Annual Technical Report on Patent Information Activities in 2002 submitted by Canada (SCIT/ATR/PI/2002/CA)

Click here to print the ATR form.

Le terme "brevet" désigne aussi les modèles d’utilité et les Certificats complémentaires de protection (CCP).

Les offices qui délivrent des brevets de dessin ou modèle doivent rendre compte de leurs activités d’information dans ce domaine dans leur Rapport technique annuel sur les activités d’information en matière de dessins et modèles industriels.

I. Évolution des activités en matière de brevets

  Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés
  diminution du nombre de dépôts de 0,476 % (39 530 en 2001 et 39 342 en 2002);
augmentation du nombre de brevets délivrés de 9,08 % (11 774 en 2001 et 12 843 en 2002).

  Tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides sont observés par rapport à l'année précédente
  aucun changement rapide observé pour le moment.

- Tendances en ce qui concerne les services électroniques :

augmentation du nombre de dépôts électroniques de 39,1 % (138 en 2001 et 192 en 2002);
augmentation du volume de courriels de 161,4 % (528 en 2001 et 1 380 en 2002).

Même si les agents des brevets n'ont pas commencé à utiliser massivement les services de dépôt électronique, certaines petites entreprises s'en servent régulièrement.

Notre système de courriel permet aux demandeurs d'effectuer toutes les transactions (passer à la phase nationale d'une demande, acquitter les taxes, etc.). C'est au niveau du paiement des taxes de maintenance que l'incidence des services électroniques se fait le plus sentir. Les titulaires de brevet peuvent acquitter toutes les taxes par voie électronique au moyen de leur carte de crédit ou d'un compte de dépôt. Malheureusement, une fois que nous recevons les données, nous sommes toujours obligés de les saisir manuellement dans notre système (ce volet n'a pas encore été automatisé).
II. Questions relatives à la création, à la reproduction, à la diffusion et à l'utilisation de sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets

  Publication, impression, copie (principaux types de publications de l'office dans le domaine de l'information en matière de brevets, etc.)
  Reproduction et distribution :

Gazette du Bureau des brevets
(http://strategis.ic.gc.ca/brevets/gazette) La Gazette est disponible au format PDF depuis 1999 par le biais du site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Cette publication hebdomadaire est également vendue sur support papier.

En outre, l'index annuel de la Gazette du Bureau des brevets est aussi accessible sur le site Web depuis 2000.

Les CD MIMOSA concernant les demandes accessibles au public sont préparés chaque semaine et envoyés aux différents bureaux des brevets à travers le monde.

  Principaux types d'avis publiés par l'office dans le domaine de l'information en matière de brevets
  Les avis du Bureau ainsi que les modifications apportées aux procédures du Bureau sont publiés dans la Gazette du Bureau des brevets.

Certains avis du Bureau jugés importants sont publiés directement sur le site Web de l'OPIC sous la rubrique « Avis » de la section consacrée aux brevets.

  Supports de grande capacité utilisés (papier, microformes, stockage optique, etc.)
  Notre système TechSource contient des données bibliographiques (de 1920 à ce jour), des données textuelles (résumés analytiques, revendications et descriptions des documents de brevet accessibles au public depuis 1978) et des images de documents de brevets (de 1920 à ce jour). Nous archivons les images à l'aide de la technologie optique mais celle-ci sera éventuellement remplacée par la technologie de disques rigides.

Pour aider les chercheurs, le Bureau maintient également des données sur DVD concernant les brevets délivrés aux États-Unis de même que les CD et DVD de la série Espace (Mimosa); il offre également un accès électronique par le biais de WEST.

Processus d'archivage des nouvelles demandes nationales et du courrier

Sur réception, et à condition que les sommes exigibles soient inclues, les demandes et autres requêtes présentées sur papier sont transmises au service financier pour traitement du paiement avant d'être envoyées à la section chargée des formalités. Dans cette section, les agents saisissent certaines données de base dans notre système TechSource, ce qui permet de créer un numéro PA (n° de demande de brevet). Ensuite, des onglets sont insérés pour marquer les différentes sections de chaque document. Les documents sont ensuite envoyés à la section responsable de la numérisation, qui les numérise et les enregistre dans le système. Une fois cette étape achevée, un contrôle de la qualité est effectué.

En ce qui concerne les demandes déposées en vertu du PCT, à condition que les sommes exigibles soient inclues, les documents papiers sont transmis au service financier pour traitement du paiement. Ils sont ensuite numérisés et saisis dans le système d'ouverture des demandes sous le numéro international. Un contrôle de la qualité est ensuite effectué. La demande est ensuite envoyée dans la liste des demandes en vertu du PCT en suspens pour la saisie des données. Les renseignements de base sont enregistrés dans TechSource.

Pour les modifications et tout autre courrier n'exigeant pas le versement d'une somme d'argent, l'information est numérisée dès sa réception avant d'être confiée à la section concernée.

Les documents papier sont entreposés dans des boîtes dans l'ordre où ils sont numérisés. En ce qui concerne l'archivage des demandes de brevet déposées par un inventeur canadien, nous ne conservons pas la version papier. Depuis la demande n° P/A 2 300 000 (avril 2000), les documents papier relatifs à toutes les demandes déposées au préalable et toute la correspondance subséquente (sauf les antériorités contenant plus de 50 pages et les documents non numérisables) sont mis de côté pour destruction, après les étapes de numérisation et de contrôle de la qualité. Lorsque les documents accumulés constituent une charge complète, ils sont détruits.

  Traitement de texte et automatisation de l'office
  Actuellement, nous nous servons de WordPerfect 8 pour le traitement de texte et notre correspondance particulière. Nous prévoyons passer à WordPerfect 10 au cours de 2003.

Le système TechSource génère un grand volume d'avis de manière automatique.

La plupart des rapports, avis et lettres sont envoyés aux demandeurs en format papier.

En ce qui concerne les services électroniques, les demandeurs ont la possibilité de communiquer avec le Bureau par voie électronique. Le dépôt électronique s'effectue dans un environnement protégé par le biais d'un serveur SSL.

  Techniques (nouvelles) utilisées pour la production d'information en matière de brevets (impression, enregistrement, photocomposition, etc.)
  Le processus de création de la page couverture a été automatisé mais quelques interventions manuelles demeurent nécessaires sur certaines pages couverture ainsi produites.

Lorsque les demandeurs choisissent de communiquer avec le Bureau par voie électronique, nous leur envoyons des copies de nos rapports, avis et lettres en format image (TIFF). En ce qui concerne la correspondance particulière, nous convertissons les documents en image (format AFP) à l'aide d'un périphérique AFP; ces images sont ensuite converties au format TIFF grâce à un logiciel de traitement des images (ImagePlus). Cette fonction utilise un système de courriel ordinaire et elle n'est donc pas protégée. À l'heure actuelle, très peu de demandeurs ont choisi de communiquer avec le Bureau en se servant d'un système de courriel non protégé.

Le Bureau aimerait automatiser l'envoi de tous les courriers destinés aux demandeurs et générés par le serveur afin qu'ils soient transmis directement par courriel dans un format image.

En ce qui concerne les demandes qui passent à la phase nationale, l'OPIC peut dorénavant télécharger des images directement à partir des CD et DVD de la série Espace pour les enregistrer dans son système.
III. Questions relatives à l'établissement d'abrégés, au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information technique contenue dans les documents de brevet

  Établissement d'abrégés, examen, traduction
  Le Bureau traduit les titres en français ou en anglais, selon la langue de la demande. Certaines traductions sont tirées du processus d'importation du PCT, lequel utilise un fichier XML transféré par FTP de l'OMPI.

  Activités de classement et de reclassement; système de classement utilisé, par exemple classification internationale des brevets (CIB), autre classification (prière d'indiquer si les documents de brevet sont classés par votre office et, dans l'affirmative, quelle classification est utilisée)
  Le Bureau canadien des brevets classifie les documents de brevet à l'interne à l'aide du système CIB depuis le 1er octobre 1989. Avant cette date, le Bureau utilisait le système de classification des brevets canadiens. Les documents datant de la période comprise entre août 1978 et mars 1994 contiennent un code de classification pour chaque système. L'information sur le code de classification figurant sur les demandes déposées en vertu du PCT est directement transmise dans notre système

  Indexation coordonnée (systèmes d'indexation en profondeur nationaux, indexation à partir de mots clés)
  Non applicable.

  Indexation dans le cadre de systèmes hybrides
  L'OPIC se sert d'une table de concordance entre le CIB et le système de classification des brevets canadiens.

  Exploitation des données bibliographiques et des textes complets aux fins de la recherche
  Le Bureau canadien des brevets maintient un dossier de recherche électronique pour tous les documents de brevet accessibles au public depuis 1920 jusqu'à aujourd'hui. On peut effectuer des recherches dans ce dossier à l'aide des données bibliographiques.

Il est également possible d'effectuer des recherches dans les documents de 1978 à aujourd'hui en se servant du champ de texte des résumés analytiques, des revendications et des descriptions. Le Bureau contrôle seulement la qualité du texte du résumé analytique et des revendications lorsque l'image est convertie en texte avec le lecteur optique. Les renseignements bibliographiques et les documents de brevet au format image sont disponibles à l'interne grâce au système du Bureau « Inquire Text » ou à l'externe par le biais de notre site Web. La seule information qui n'est pas accessible à la recherche sur notre site Web est le texte des descriptions.
IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche

  Établissement
  L'information utilisée par notre moteur de recherche provient de l'application Line of Business; cette application assure la gestion électronique de tous les documents de brevet canadiens (bureau sans papier).

  Mise à jour
  Le moteur de recherche de la Base de donnée sur les brevets canadiens est mis à jour par voie électronique tous les jours, en ce qui concerne nos outils de recherche internes (Inquire Text) et une fois par semaine dans le cas des outils de recherche externes (Verity) disponibles sur notre site Web.

  Stockage, y compris supports de grande capacité
  L'OPIC n'utilise plus les microfilms. Dorénavant, il s'en rapporte entièrement à la sauvegarde électronique de tous les documents de brevets. Ces documents peuvent être récupérés à partir de notre système (TechSource).

  Documentation d'autres offices disponible ou considérée comme faisant partie des dossiers de recherche existants
  L'OPIC a remplacé la collection papier de brevets américains par un accès électronique à la base de données WEST du USPTO
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée et autres systèmes de recherche mécanisée

  Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)
  Le Bureau canadien des brevets a entrepris un projet visant à remplacer : 1) le moteur de recherche actuel (Inquire Text) et la Base de données sur les brevets canadiens par une base de données unique; 2) le système de gestion des documents de brevet électroniques (Line of Business) au cours des prochaines années. Les documents relatifs à l'appel d'offres pour les améliorations mentionnées ci-haut sont achevés depuis peu.

En ce qui concerne les services électroniques, nous prévoyons modifier l'interface Web pour être mesure d'identifier chaque transaction de manière individuelle de sorte que les données puissent être transmises directement dans notre système financier. L'intégration avec notre système TechSource sera effectuée ultérieurement.

Biotechnologie. Le Bureau utilise la suite Wisconsin (groupe Genetics Computer) pour faciliter la recherche dans le domaine de la biotechnologie. Nous avons récemment procédé à la mise à niveau du serveur qui héberge cette suite logicielle.

  Bases de données extérieures
  Le Bureau canadien des brevets utilise des bases de données commerciales sur les brevets et de la documentation technique offertes par des fournisseurs tels que Questel-Orbit, STN, DIALOG et Delphion de même que les bases de données générales accessibles par Internet

  Systèmes de gestion administrative (par exemple registre, situation juridique, statistiques, soutien administratif, etc.)
  L'information sur les documents de brevet est disponible par le biais d'une application sur ordinateur central qui sert à l'administration du processus de délivrance des brevets et permet de gérer : les demandes, les brevets délivrés, les demandeurs, les inventeurs, les titulaires, l'information sur les agents, etc. Le système permet également de produire des statistiques et des rapports de gestion, de gérer le paiement des taxes et la correspondance et contient en outre une fonction permettant de gérer le flux de travail.

  Matériel utilisé (machines, y compris les types de terminaux et les réseaux utilisés, et logiciels), supports utilisés
  TechSource est un système de l'OPIC dont se sert le Bureau canadien des brevets pour tous ses processus de traitement des demandes de brevet. Le système est principalement constitué de produits standards disponibles sur le marché entièrement intégrés : Image Plus, pour la numérisation et la gestion des images relatives aux demandes de brevet; Inquire Text pour les besoins en recherche textuelle; QMF pour le traitement des demandes interactives de données. Ces produits standards fonctionnent dans un serveur central IBM qui soutient et est soutenu par le système Line of Business (LOB), constitué d'applications CICS et DB2 sur un serveur central; ce système permet d'assurer le suivi des demandes de brevet et de traiter les aspects financiers et la gestion de la clientèle du processus de brevet. Un logiciel de transition permet de relier toutes ces applications pour en faire un système intégré.

Les postes de travail des utilisateurs fonctionnent en environnement Windows NT4 et sont reliés par une passerelle pour réseau en anneau à jeton. Le Bureau prévoit remplacer la technologie de passerelle pour réseau local en anneau à jeton par la technologie Ethernet; il prévoit en outre passer à un système d'exploitation en Windows 2000.

  Thesaurus existants accessibles en ligne; leur structure, leur présentation et leur utilité pour les recherches informatisées
  Non applicable.
VI. Administration de la bibliothèque et des services de l'office de la propriété industrielle mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)
Administration des bibliothèques de l'office

L'OPIC a regroupé la principale bibliothèque de recherche en matière de brevets et de marques de commerce à Hull (Québec) dans un centre de service à la clientèle unique. Les différents documents de recherche sur papier ont été retirés. Les clients de l'OPIC effectuent désormais toutes leurs recherches dans des fichiers électroniques.
VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de brevets
Échange de documents de brevet
- L'OPIC fournit désormais les documents accessibles au public et les documents de délivrance de brevet sur CD-ROM.
- La Gazette du Bureau des brevets et l'index annuel sont disponibles sous forme électronique sur le site Web de l'OPIC.
- Les documents de priorités sont imprimés à partir du système TechSource de l'OPIC.
VIII. Autres questions pertinentes relatives à la formation théorique et pratique en ce qui concerne l'utilisation de l'information en matière de brevets et à la promotion de cette utilisation, y compris l'assistance technique aux pays en développement
En mai 2002, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, de concert avec l'OMPI, a offert un atelier de formation spécialisé d'une semaine sur le service à la clientèle et la gestion de la qualité en matière de prestation de services en matière de brevets. Douze hauts cadres en provenance de la région de l'Asie-Pacifique ont participé à cet atelier.

L'OPIC a fourni, en collaboration avec l'OMPI, les services gratuits suivants en matière de brevets à des pays en voie de développement :
- recherches et rapports d'examen de brevets à l'intention des pays en voie de développement, à la demande de l'OMPI (Coopération internationale pour la recherche et l'examen des inventions - CIREI);
- recherche à la fine pointe à l'aide des services de recherche de l'OMPI pour les pays en voie de développement;
- exemplaires papier des documents de brevet canadiens pertinents cernés dans le cadre de recherches sur les brevets effectuées par l'OMPI.
IX. Autres sujets pertinents

1.On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.
2.On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous-classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié).  Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.
3.On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB).  Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.

World Intellectual Property Organization

Committee on WIPO Standards (CWS)

Related Links

SCIT Archive