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Norme ST.10/A

Version 1.0

FORMAT (MARGE; DIMENSIONS) DES DOCUMENTS DE BREVET
Norme adoptée durant les années 80

TABLE DES MATIÈRES


Format des documents de brevet

1.

Il est recommandé de normaliser le format des pages des documents de brevet en raison des impératifs suivants :

a) mise en liasses de ces documents dans les dossiers de recherche utilisés par les examinateurs;

b) classement de ces documents dans les bibliothèques;

c) reliure uniforme;

d) facilité de production des microformes, par exemple microfilmage, photocopie, numérisation, etc.;

2.

Les pages des documents devraient être de format A4, c’est‑à‑dire 297 par 210 mm + 2 mm (environ 11 ⅝ par 8 ¼ pouces).

3.

Il est recommandé, dans la mesure où le format A4 ne peut pas être accepté, que les dimensions des pages n’excèdent pas celles du format A4.

Marges des documents de brevet

4.

Les principes directeurs ci‑dessous ne s’appliquent qu’aux dimensions minimales des marges des documents de brevet. Il n’est pas tenu compte des dimensions maximales des marges.

5.

Les dimensions minimales des documents de brevet recommandées ci‑dessous sont applicables indépendamment du format des pages des documents de brevet correspondants.

6.

Il est recommandé de prévoir pour les documents de brevet, des marges uniformes dont les dimensions minimales sont les suivantes :

  • 20 mm : Marge supérieure de chaque page, à l’exception de la première page :

  • 30 mm : Marge supérieure de la première page :

  • 25 mm : Marge latérale située du côté de la reliure :

  • 20 mm : Autre marge latérale :

  • 20 mm : Marge inférieure :

[Fin de la norme]

[Norme ST.10/B de l'OMPI]