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Norme ST.12/A

Version 1.0

PRINCIPES DIRECTEURS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL RELATIFS À LA PRÉPARATION DES ABRÉGÉS DE DOCUMENTS DE BREVET
Norme adoptée durant les années 80

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

Afin que les abrégés préparés par les déposants, ou rédigés en leur nom, puissent atteindre le niveau de qualité et d’uniformité optimum, il est recommandé de suivre les principes directeurs de caractère général relatifs à la préparation de ces abrégés, tels qu’ils sont présentés ci‑dessous.

2.

Comme cela est indiqué par leur dénomination, ces principes directeurs de caractère général n’ont trait qu’aux aspects généraux de la préparation des abrégés, sans qu’il soit tenu compte de l’administration auprès de laquelle un abrégé doit être déposé.

3.

Les rédacteurs des abrégés sont invités à prendre également en considération, en plus des principes directeurs de caractère général qui suivent, les conditions spécifiquement requises en matière de préparation d’abrégés dans les dispositions propres à l’administration auprès de laquelle l’abrégé doit être déposé.

4.

Il convient de noter en particulier que les règlements concernant les abrégés déposés auprès de certaines administrations prévoient comprendre une figure des dessins ou doivent, lorsqu’ils sont publiés, être accompagnés d’une ou plusieurs figures des dessins. Dans de tels cas, les abrégés doivent être rédigés en tenant compte de ces règlements.

Principes directeurs de caractère général

Définition

5.

UN ABRÉGÉ D’UN DOCUMENT DE BREVET EST UN EXPOSÉ CONCIS DES INFORMATIONS TECHNIQUES EXPOSÉES DANS CE DOCUMENT. L’abrégé doit permettre au lecteur, que celui‑ci soit familiarisé ou non avec les documents de brevet, de saisir rapidement la teneur du sujet traité dans la description technique. L’abrégé devrait constituer un outil permettant de parcourir l’information technique dans le cadre d’une recherche documentaire effectuée dans un domaine technique particulier et en particulier de juger s’il est nécessaire de consulter le document de brevet lui‑même. L’abrégé ne sert qu’à des fins d’information technique à l’exclusion de toute autre fin et n’est en particulier pas destiné à être utilisé en vue d’interpréter l’étendue de la protection demandée.

Présentation

6.

L’ABRÉGÉ DOIT ÊTRE CLAIR ET AUSSI CONCIS QUE LE PERMET LA DESCRIPTION. Il ne doit pas, de façon générale, excéder 250 mots et doit de préférence comporter 50 à 150 mots. L’abrégé peut contenir des formules chimiques ou mathématiques ainsi que des tables. Des expressions implicites telles que “Cette description concerne”, “L’invention définie par cette description” et “Cette invention se rapporte à” ne doivent pas être utilisées. La phraséologie juridique utilisée dans les revendications de brevets, qui fait souvent appel à des mots tels que “ledit”, ou “ladite” et “moyens”, doit être évitée.

Teneur

7.

L’ABRÉGÉ DOIT AVOIR TRAIT ESSENTIELLEMENT À CE QUI EST NOUVEAU DANS LE CADRE DE LA TECHNIQUE À LAQUELLE APPARTIENT L’INVENTION. Si la nature de l’invention est celle d’une modification d’un appareillage, d’un procédé, d’un produit ou d’une composition, l’abrégé doit avoir trait à la description technique de la modification. Si l’invention est de nature fondamentale, il se peut que toute la description technique présente un caractère nouveau dans le cadre de la technique considérée et l’abrégé dans ce cas doit se rapporter à la totalité de la description. Si un brevet qui se rapporte à un produit, en particulier à un composé ou à une composition, contient également une description substantielle de la méthode de préparation ou de l’utilisation de ce produit, celle‑ci doit également être traitée dans l’abrégé. Si la description comprend des variantes, l’abrégé doit avoir trait à la variante préférée et identifier les autres variantes dans la mesure où cette identification peut être effectuée succinctement; si cela s’avère impossible, l’abrégé doit mentionner l’existence de ces autres variantes et préciser si celles‑ci diffèrent de façon notable de la variante préférée.

8.

Lorsqu’il y a lieu, et à condition que le document contienne l’information nécessaire, l’abrégé doit comporter au moins les éléments suivants : 1) s’il s’agit d’une machine, d’un appareillage ou d’un système, sa structure et son fonctionnement; 2) s’il s’agit d’un article, sa méthode de fabrication; 3) s’il s’agit d’un composé chimique, son identité et sa préparation; 4) s’il s’agit d’un mélange, ses ingrédients; 5) s’il s’agit d’un procédé, ses étapes. Les détails mécaniques ainsi que les détails de conception ne doivent pas figurer dans l’abrégé.

9.

En ce qui concerne plus particulièrement les inventions de caractère chimique relatives à des composés ou à des compositions, l’abrégé doit mettre en évidence la nature générale du composé ou de la composition ainsi que leur utilisation, par exemple : “les composés appartiennent à la catégorie des alkyl benzène sulfonyle urées, utiles à titre d’antidiabétiques assimilables par voie orale”. L’illustration d’une catégorie à l’aide d’un exemple doit faire appel à un exemple typique. En ce qui concerne les procédés, l’abrégé doit mettre en évidence le type de réaction, les réactifs et les conditions de mise en oeuvre du procédé, illustrés de façon générale par un exemple unique. Chaque fois que cela s’avère possible, l’abrégé doit indiquer la formule chimique qui, parmi les formules contenues dans le document de brevet, caractérise le mieux l’invention.

10.

L’abrégé ne doit pas contenir de déclarations relatives aux avantages ou à la valeur prétendue de l’invention revendiquée ou se rapportant à des applications de caractère spéculatif de l’invention.

Liste de vérification

11.

Il est recommandé aux rédacteurs d’abrégés d’utiliser la liste de vérification qui a été annexée à ce document afin de les aider à suivre ces principes directeurs de caractère général.

Exemples d’abrégés

a) Valve à usage cardiologique comportant un corps de valve de forme annulaire délimitant un orifice et plusieurs entretoises formant une paire de cages disposées de part et d’autre de l’orifice. Un organe de fermeture de forme sphérique retenu à l’intérieur des cages est actionné par le flux de sang entre les positions ouverte et fermée selon le mode de fonctionnement d’un clapet anti‑retour. Les dimensions de l’orifice, légèrement supérieures à celles de l’organe de fermeture, permettent d’assurer une légère fuite ou reflux en position fermée. En position ouverte, la circulation du sang est facilitée par le profil intérieur convexe de la surface du corps délimitant l’orifice. Une nervure annulaire disposée dans une rainure pratiquée sur la périphérie du corps de valve permet d’y assujettir un anneau de suture servant à fixer la valve à l’intérieur d’un coeur.

b) Méthode de soudage, par application d’énergie calorifique, des panneaux de fermeture d’une boîte pliante en carton, ces panneaux, se chevauchant en position de fermeture, étant recouverts sur leurs faces en regard d’une couche extrêmement fine d’une matière thermoplastique étanche à l’humidité. De l’air chaud est dirigé sur les surfaces à souder, la température de l’air au point d’impact sur les surfaces étant supérieures à la température de carbonisation du carton. La vitesse élevée de passage des boîtes à travers le courant d’air chaud est telle que la durée de chauffage est assez brève pour que le revêtement de l’autre face des panneaux ne s’amollisse pas. La liaison se forme en tout point de la surface immédiatement après chauffage en un temps inférieur à la durée totale d’exposition de ce point à l’air chaud. Dans de telles conditions, la chaleur fournie pour amollir le revêtement thermoplastique est dissipée après formation de la liaison par absorption dans le carton qui agit comme évacuateur de chaleur sans nécessiter de dispositif de refroidissement.

c) On produit des amides en laissant réagir un ester d’acide carboxylique avec une amine en utilisant à titre de catalyseur un alkoxyde d’un métal alcalin. L’ester est en premier lieu chauffé à 70°C. au moins, sous une pression n’excédant pas 500 mm de mercure, afin d’éliminer l’humidité et les gaz acides qui empêcheraient la réaction de se produire, puis converti en amide sans chauffage.

Liste de vérification accompagnant les “principes directeurs de caractère général relatifs à la préparation des abrégés”

Le rédacteur de l’abrégé doit, après avoir étudié la description à résumer, indiquer sur la liste ci‑dessous un signe de vérification dans la deuxième colonne, en regard des termes appropriés qui sont énumérés dans la première colonne. Le rédacteur de l’abrégé doit, au cours de l’élaboration de cet abrégé, avoir présent à l’esprit les instructions figurant dans la troisième colonne et correspondant aux rubriques portant les signes de vérification. Le rédacteur de l’abrégé peut finalement comparer son abrégé terminé avec les instructions appropriées et indiquer un signe de vérification correspondant dans la quatrième colonne s’il estime que les instructions ont été suivies.

 

Si l’invention est
Indiquer ici L’abrégé devrait avoir trait à, au(x)
Si oui, indiquer ici
Un article son identité, son utilisation, sa structure, sa construction, sa méthode de fabrication
Un composé chimique son identité (sa structure s’il y a lieu), sa méthode de préparation, ses propriétés, ses utilisations
Un mélange sa nature, ses propriétés, son utilisation, ses ingrédients essentiels (identité, fonction), les proportions de ses ingrédients si elles présentent une importance, sa préparation
Une machine, un appareillage ou un système sa nature, son utilisation, sa construction, sa structure, son fonctionnement
Un procédé ou une opération sa nature et ses caractéristiques, matériaux utilisés et conditions employées, produit obtenu s’il se révèle important, la nature des étapes et leur enchaînement s’il y a plus d’une étape.
Si la description implique des variantes

 

l’abrégé devrait avoir trait à la variante préférée et identifier les autres s’il est possible de le faire succinctement; si cela s’avère impossible, l’abrégé devrait mentionner leur existence et préciser si elles diffèrent de façon notable de la variante préférée.

Le nombre total de mots :

  • n’excède pas 250 :  ________
  • entre 50 et 150 mots :  _________

[Fin de la norme]