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Norme ST.14

Version 1.0

RECOMMANDATION SUR L’INDICATION DES RÉFÉRENCES CITÉES DANS LES DOCUMENTS DE BREVET
Texte révisé adopté par le Groupe de travail sur les normes et la documentation à sa neuvième session le 21 février 2008

Avertissement
du Bureau international publié en mai 2008

Les articles publiés dans les revues scientifiques et techniques contiennent souvent des références à des publications antérieures. Les demandes de brevet se réfèrent très souvent aussi, dans la description de l’invention, à des brevets ou demandes antérieures ou à d’autres titres de propriété industrielle. Au cours de la procédure de délivrance, les examinateurs de brevets citent un, ou le plus souvent plusieurs documents de brevet ou autres décrivant des solutions techniques similaires ou étroitement apparentées à celle que décrit la demande examinée, afin d’illustrer l’état de la technique.

Certains offices de propriété industrielle signalent ces références citées au public en les indiquant dans le document de brevet publié. Cette recommandation vise à généraliser l’introduction dans les documents de brevet de “références citées” lors de l’examen, à normaliser la présentation de ces références dans les documents de brevet et à fixer l’endroit où elles doivent figurer de préférence.

 

TABLE DES MATIÈRES


Définitions

1.

Dans la présente recommandation, le terme “brevets” désigne des titres de propriété industrielle tels que les brevets d’invention, les brevets de plante, les brevets de dessin ou modèle, les certificats d’auteur d’invention, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les brevets d’addition, les certificats d’auteur d’invention additionnels et les certificats d’utilité additionnels.

2.

Dans la présente recommandation, l’expression “demandes de brevet” désigne les demandes de brevet d’invention, de brevet de plante, de brevet de dessin ou modèle, de certificat d’auteur d’invention, de certificat d’utilité, de modèle d’utilité, de brevet d’addition, de certificat d’auteur d’invention additionnel et de certificat d’utilité additionnel.

3.

Enfin, dans la présente recommandation, l’expression “documents de brevet” désigne les brevets d’invention, les brevets de plante, les brevets de dessin ou modèle, les certificats d’auteur d’invention, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les brevets d’addition, les certificats d’auteur d’invention additionnels, les certificats d’utilité additionnels et les demandes publiées visant tous ces titres.

Rappel

4.

Les demandes de brevet sont examinées par une instance gouvernementale ou intergouvernementale qui est en règle générale un office de propriété industrielle. Un brevet d’invention sera délivré si la demande répond aux conditions de forme et, dans la mesure où il est procédé à un examen quant au fond, si l’invention répond aux conditions de fond définies par la législation en matière de brevets applicable.

5.

Lorsque les demandes de brevet sont examinées ou que des rapports de recherche sont établis à leur sujet, l’office de propriété industrielle peut citer un certain nombre de documents de brevet et autres comme références afin d’illustrer l’état de la technique antérieure (comme peut le faire un office régional ou une administration chargée de la recherche internationale selon le PCT).

Références

6.

Aux fins de la présente recommandation, il est utile de se reporter aux normes suivantes :

  • Norme ST.1 de l’OMPI :
    Recommandation concernant les éléments d’information minimums requis pour l’identification univoque d’un document de brevet;

  • Norme ST.2 de l’OMPI :
    Indication normalisée des dates à l’aide du calendrier grégorien;

  • Norme ST.3 de l’OMPI :
    Norme recommandée concernant les codes à deux lettres pour la représentation des États, autres entités et organisations intergouvernementales;

  • Norme ST.9 de l’OMPI :
    Recommandation concernant les données bibliographiques qui figurent sur les brevets ou qui se rapportent aux brevets ou aux CCP;

  • Norme ST.13 de l’OMPI :
    Recommandation concernant la numérotation des demandes de droits de propriété industrielle;

  • Norme ST.16 de l’OMPI :
    Code normalisé recommandé pour l’identification de différents types de documents de brevet;

  • Norme ST.20 de l’OMPI :
    Recommandations pour l’établissement d’index des noms propres apparaissant sur les documents de brevet;

  • Norme internationale ISO 4:1997 :  “Information et documentation – Règles pour l’abréviation des mots dans les titres et des titres des publications”;

  • Norme internationale ISO 690:1987 :  “Documentation – Références bibliographiques – Contenu, forme et structure”;

  • Norme internationale ISO 690‑2:1997 :  “Information et documentation – Références bibliographiques – Partie 2 : Documents électroniques, documents complets ou parties de documents”.

  • Norme internationale ISO 999:1996 :  “Information et documentation – Principes directeurs pour l’élaboration, la structure et la présentation des index”.

Recommandation

7.

Il est recommandé que les offices de propriété industrielle fassent figurer dans les brevets qu’ils délivrent et dans les demandes de brevet examinées qu’ils publient toutes les références pertinentes citées au cours de la procédure de recherche ou d’examen.

8.

Il est recommandé que la “liste des références citées” soit identifiée à l’aide du code INID (56).

9.

Il est recommandé que cette “liste des références citées” figure

a) soit sur la première page du document de brevet,

b) soit dans un rapport de recherche joint au document de brevet.

10.

Il est recommandé que si la “liste des références citées” figure dans un rapport de recherche joint au document de brevet (par exemple, en vertu de la procédure du PCT), ce fait soit signalé sur la première page du document de brevet.

11.

Il est recommandé que les documents énumérés dans la “liste des références citées” soient classés dans un ordre adapté aux besoins des usagers, cet ordre étant clairement exposé dans la présentation de la liste. On peut par exemple adopter l’ordre suivant :

a) documents de brevet nationaux

b) documents de brevet étrangers

c) littérature autre que celle des brevets.

Toutefois, dans les rapports de recherche, les documents peuvent être cités en fonction de leur pertinence.

12.

Tout document ou annonce cité, et disponible sur support papier ou en mode de présentation paginé (par exemple fac‑similé, microforme, etc.), doit l’être au moyen des éléments d’identification suivants (dans l’ordre ci-après) :

a) S’il s’agit d’un document de brevet :

i) le code à deux lettres (norme ST.3 de l’OMPI) de l’office de propriété industrielle qui a publié le document;

ii) le numéro attribué au document par l’office de propriété industrielle qui l’a publié (pour les documents de brevet japonais, l’indication de l’année du règne de l’empereur doit précéder le numéro d’ordre du document de brevet);

iii) les symboles appropriés du type du document qui sont indiqués sur le document conformément à la norme ST.16 de l’OMPI ou, à défaut, et dans la mesure du possible, ceux qui sont prévus dans la présente norme;

iv) 1le nom du titulaire du brevet ou du déposant (en lettres majuscules et, le cas échéant, sous une forme abrégée)3;

v) 2la date de publication du document de brevet cité (l’année indiquée selon le calendrier grégorien étant représentée par quatre chiffres) ou, dans le cas d’un document de brevet corrigé, la date de publication du document de brevet corrigé prévue sous le code INID (48) dans la norme ST.9 de l’OMPI et, s’il figure sur le document, le code de correction supplémentaire prévu sous le code INID (15);

vi) 1lorsque plusieurs présentations du même document sont publiées (par exemple en PDF et en HTML), l’indication de l’emplacement et du format (par exemple PDF) du document cité;

vii) 1les numéros de paragraphes, de phrases et de lignes désignant l’emplacement précis de l’élément cité dans un document, si cette numérotation existe;

viii) 1les numéros de revendications, de figures, de formules chimiques, de formules mathématiques, de titres de tableaux, de séquences génétiques et de listages de programmes d’ordinateur, le cas échéant;

ix) 1s’il n’existe pas de numéro de paragraphe ou si le paragraphe est long, utiliser les numéros de pages, de colonnes et de lignes (le cas échéant) pour désigner l’emplacement précis de l’élément cité dans un document;

x) 1un titre dans la structure du document tel que Meilleure manière d’exécuter l’invention ou Application industrielle peut être indiqué s’il n’y a pas de numéros de pages, de paragraphes ou de lignes;

xi) 1un passage du texte peut être indiqué si le format du document comprend une pagination ou un système de référence interne équivalent, ou délimité par ses premiers et derniers mots.

Les exemples suivants illustrent la façon de citer un document de brevet conformément aux dispositions de l’alinéa a) ci‑dessus :

  • Exemple 1 :  JP 10‑105775 A (NCR INTERNATIONAL INC) 24 avril 1998, paragraphes [0026] à [0030].

  • Exemple 2 :  DE 3744403 A1 (JOSEK, A) 1991.08.29, page 1, abrégé.

  • Exemple 3 :  SE 504901 C2 (SWEP INTERNATIONAL AB) 1997‑05‑26, revendication 1.

  • Exemple 4 :  US 5635683 A (MCDERMOTT, RM et al.) Juin 3, 1997, colonne 7, lignes 21 à 40.

  • Exemple 5 :  ES 2156718 A1 (AGQ SL) 1er juillet 2001, intégralité du document.

  • Exemple 6 :  WO97/28071 A1 version corrigée (GENERAL SIGNAL CORP) disponible le 1998‑05‑07, page 3 lignes 20‑28.

  • Exemple 7 :  WO 2007/077970 A1 (MEIJI DAIRIES CORP) 2007.07.12, paragraphe [0019] depuis “[14] Another aspect … assumes 30%‑60%”.

b) S’il s’agit d’un document ou d’une annonce publié d’un office de propriété intellectuelle, par exemple un document relatif à un dessin ou modèle industriel enregistré, à une marque enregistrée, à une marque publiée en instance et à un droit d’auteur enregistré, non expressément mentionné ailleurs dans le paragraphe 12 :

i) le code à deux lettres (norme ST.3 de l’OMPI) de l’office de propriété intellectuelle qui a publié le document ou l’annonce;

ii) le numéro d’ordre de la demande ou de l’enregistrement ou le numéro du document ou de l’annonce attribué par l’office de propriété intellectuelle qui l’a publié;

iii) le type de document ou d’annonce émanant de l’office de propriété intellectuelle (par exemple, dessin ou modèle industriel enregistré, enregistrement de marque, demande d’enregistrement de marque, enregistrement d’un droit d’auteur, etc.);

iv) 1le nom du déposant ou du propriétaire (en lettres majuscules et, le cas échéant, sous une forme abrégée)3;

v) le cas échéant, le titre du bulletin dans lequel la demande ou l’enregistrement a été annoncé et la référence du bulletin;

vi) la date de publication comportant l’année représentée par quatre chiffres (lorsque l’année, le mois et le jour sont disponibles, appliquer les dispositions de la norme ST.2 de l’OMPI);

vii) 1le cas échéant, l’emplacement des passages ou des chiffres pertinents dans le document ou l’annonce;

viii) si cela est considéré comme nécessaire, l’identificateur normalisé et le numéro attribué au document ou à l’annonce, par exemple ISSN 0250‑7730.

Les exemples suivants illustrent la façon de citer un document ou une annonce conformément aux dispositions de l’alinéa b) ci‑dessus :

  • Exemple 1 :  WO DM/032099, dessin industriel (POWER-PACKER EUROPA B.V.) 1995‑04‑28, International Designs Bulletin, February 1995, N° 2, pages 752 et 753, figures 1.1 et 1.3, ISSN 0250‑7730.

  • Exemple 2 :  DE M 94 01 995, Geschmacksmuster, Geschmacksmusterblatt, Heft 15, 1994.08.10, S. 3810.

  • Exemple 3 :  US TXu‑499‑733, enregistrement du droit d’auteur, ELSTON, William J, 1991.12.16.

  • Exemple 4 :  ES M 0279288, enregistrement de marque (SUDNIF SA) 2001‑05‑16.

c) S’il s’agit d’une monographie ou de parties d’une monographie, par exemple d’une communication publiée dans les actes d’une conférence :

i) le nom de l’auteur (en lettres majuscules)3; dans le cas d’une communication, le nom de l’auteur de celle-ci;

ii) dans le cas d’une communication, le titre de celle-ci suivi de la mention “In :”;

iii) le titre de la monographie; dans le cas d’une communication, l’indication du directeur de la publication;

iv) dans le cas des actes d’une conférence, le titre, la date, le numéro et le lieu de celle‑ci (s’ils sont connus);

v) le numéro de l’édition;

vi) 1le lieu de publication et le nom de l’éditeur (lorsque la monographie précise uniquement l’adresse de l’éditeur, cette dernière doit être indiquée comme lieu de la publication; pour les publications d’une société, le nom et l’adresse postale de la société);

vii) l’année de la publication, représentée par quatre chiffres4;

viii) le cas échéant, l’identificateur normalisé et le numéro attribué au document, par exemple ISBN 2‑7654‑0537‑9, ISSN 1045‑1064. Il convient de noter que ces numéros peuvent être différents pour un même titre, selon qu’il s’agit de la version imprimée ou de la version électronique;

ix) 1l’endroit, dans la monographie, où se trouvent les passages pertinents ou les figures pertinentes des dessins (le cas échéant) en indiquant les pages, les colonnes, les lignes ou les numéros de paragraphe.

Les exemples suivants illustrent la façon de citer une monographie (exemple 1) ou les actes publiés d’une conférence (exemple 2) conformément aux dispositions de l’alinéa c) ci-dessus :

  • Exemple 1 :  WALTON, Herrmann. Microwave Quantum Theory. Londres : Sweet and Maxwell, 1973, vol. 2, ISBN 5‑1234‑5678‑9, p. 138 à 192 et plus particulièrement les pages 146 à 148.

  • Exemple 2 :  SMITH et al. ‘Digital demodulator for electrical impedance imaging’. In : IEEE Engineering in Medicine & Biology Society, 11th Annual Conference. Édité par Y. Kim et al. New York : IEEE, 1989, vol.6, p. 1744‑5.

d) S’il s’agit d’un article publié dans un périodique ou une autre publication en série :

i) le nom de l’auteur (en lettres majuscules)3,

ii) le titre de l’article (sous une forme abrégée ou tronquée, selon qu’il convient) dans le périodique ou l’autre publication en série;

iii) le titre du périodique ou de l’autre publication en série (des abréviations conformes à la pratique internationale généralement admise peuvent être utilisées; voir le document "Documentation minimale du PCT – Liste des périodiques", Partie 4);

iv) l’endroit, dans le périodique ou l’autre publication en série, en indiquant la date de publication au moyen de quatre chiffres pour représenter l’année, le numéro ou fascicule, la pagination de l’article (lorsque l’année, le mois et le quantième sont connus, il y a lieu d’appliquer les dispositions de la norme ST.2 de l’OMPI);

v) le cas échéant, l’identificateur normalisé et le numéro attribué au document, par exemple ISBN 2‑7654‑0537, ISSN 1045‑1064. Il convient de noter que ces numéros peuvent être différents pour un même titre selon qu’il s’agit de la version imprimée ou de la version électronique;

vi) 1le cas échéant, les passages pertinents de l’article ou les figures pertinentes des dessins.

L’exemple suivant illustre la façon de citer un article publié dans un périodique ou une autre publication en série conformément aux dispositions de l’alinéa d) ci-dessus :

  • Exemple :  DROP, JG. Integrated Circuit Personalization at the Module Level. IBM tech. dis. bull. Octobre 1974, vol. 17, n° 5, pages 1344 et 1345, ISSN 2345‑6789.

e) S’il s’agit d’un abrégé non publié avec le document complet qui lui sert de base :

les éléments d’identification du document contenant l’abrégé, de l’abrégé et du document complet doivent être indiqués sur la base des données bibliographiques disponibles à cet égard.

Les exemples suivants illustrent la façon de citer un abrégé conformément aux dispositions de l’alinéa e) ci-dessus :

  • Exemple 1 :  SHETULOV, DI. Surface Effects During Metal Fatigue. Fiz.‑Him. Meh. Mater. 1971, 7(29), 7‑11 (Russ.). Columbus, OH, USA : Chemical abstracts, Vol. 75, No. 20, 15 novembre 1971, page 163, colonne 1, abrégé n° 120718k.

  • Exemple 2 :  JP 3‑2404 A (FUDO). Patent Abstracts of Japan, vol.15, n° 105 (M-1092), 1991.03.13 (abrégé).

  • Exemple 3 :  SU 1374109 A (KARELIN, VI) 1988.02.15 (abrégé), Soviet Patents Abstracts, section E1, semaine 8836, Londres : Derwent Publications Ltd., classe S, AN 88‑255351.

13.

Les éléments d’identification d’un document électronique provenant, par exemple, d’un disque compact ROM, de l’Internet ou d’une base de données en ligne accessible en dehors de l’Internet, doivent être indiqués, dans la mesure du possible, de la manière prévue aux alinéas a), b), c), d) et e) du paragraphe 12 et complétés comme indiqué ci‑après.

Il est à noter que les éléments ci‑après sont définis conformément aux directives qui figurent dans la norme ISO 690‑2 intitulée “Information et documentation – Références bibliographiques – Partie 2 : Documents électroniques, documents complets ou parties de documents” de l’Organisation internationale de normalisation. Ils doivent être indiqués à l’endroit prévu :

i) le type du support, entre crochets [ ] à la suite du titre de la publication ou de la désignation du document hôte, par exemple [en ligne] [disque compact ROM] [disque] [bande magnétique]. Si on le souhaite, le type de publication (par exemple monographie, publication en série, base de données, courrier électronique, programme d’ordinateur, tableau d’affichage) peut également être précisé dans l’indicateur du type de support;

ii) la date à laquelle le document a été extrait du support électronique, entre crochets à la suite de la date de publication [extrait le 1998‑03‑04];

iii) l’indication de la source du document au moyen des mots “extrait de”, suivie de son adresse le cas échéant; cet élément d’identification précédera la citation des passages pertinents;

iv) 6la référence au numéro unique d’identificateur d’objet numérique ou autre numéro d’identification unique, s’il est connu;

v) si cela est jugé nécessaire, le numéro d’identification normalisé assigné à l’élément concerné, par exemple ISBN 2‑7654‑0537‑9, ISSN 1045‑1064. Il convient de noter que, pour le même titre, les numéros peuvent varier entre la version imprimée et la version électronique;

vi) 1lorsque plusieurs présentations du même document sont publiées (par exemple en PDF et en HTML), l’indication du format (par exemple sur papier, en PDF) et l’emplacement du document cité;

vii) 1utiliser les numéros de paragraphes, de phrases et de lignes (le cas échéant) pour décrire l’emplacement précis de l’élément cité dans un document électronique;

viii) 1les numéros de revendications, de figures, de formules chimiques, de formules mathématiques, de titres de tableaux, de séquences génétiques et de listages de programmes d’ordinateur, le cas échéant;

ix) 1certains titres dans la structure du document tels que Meilleure manière d’exécuter l’invention ou Application industrielle peuvent être indiqués si un document de brevet cité existant sous forme électronique ne contient pas de numéros de pages, de paragraphes ou de lignes;

x) des passages particuliers du texte peuvent être indiqués au moyen de la pagination ou du système de référence interne équivalent existant éventuellement dans le document; à défaut, ils seront délimités par leurs premiers et derniers mots.

Des copies d’un document électronique doivent être conservées par l’office pour le cas où il s’avérerait impossible, à l’avenir, d’extraire le document. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne des sources telles que l’Internet et les bases de données en ligne.5

Si un document électronique est également disponible sur support papier ou en mode de présentation paginé (voir le paragraphe 12 ci‑dessus), il n’est pas nécessaire de l’identifier en tant que document électronique, sauf si cela s’avère souhaitable ou utile.

Les exemples suivants illustrent la façon de citer un document électronique non disponible sur support papier ou en mode de présentation paginé :

Exemples 1-4 :  Documents extraits de bases de données en ligne en dehors de l’Internet

  • Exemple 1 :  SU 1511467 A (BRYAN MECH) 1989‑09‑30 (abrégé) World Patents Index [base de données en ligne]. Derwent Publications, Ltd. [extrait le 1998‑02‑24]. Extrait de : Questel. DW9016, numéro d’ordre 90‑121923.

  • Exemple 2 :  DONG, XR. ‘Analysis of patients of multiple injuries with AIS-ISS and its clinical significance in the evaluation of the emergency managements’, Chung Hua Wai Ko Tsa Chih, mai 1993, vol. 31, n° 5, pages 301‑302, (abrégé) Medline [en ligne]. United States National Library of Medicine [extrait le 24 février 1998]. Extrait de : Dialog N° d’ordre Medline 94155687. Numéro d’ordre Dialog 07736604.

  • Exemple 3 :  JENSEN, BP. ‘Multilayer printed circuits : production and application II’. Elektronik, juin‑juillet 1976, n° 6‑7, pages 8, 10, 12, 14, 16. (abrégé) INSPEC [en ligne]. Londres, U.K. : Institute of Electrical Engineers [extrait le 1998‑02‑24]. Extrait de : STN International, USA. Numéro d’ordre 76:956632.

  • Exemple 4 :  JP 3002404 A (Tamura Toru) 1991‑03‑13 (abrégé). [en ligne] [extrait le 1998‑09‑02]. Extrait de : EPOQUE PAJ Database.

Exemples 5-15 :  Documents extraits de l’Internet

  • Exemple 5 :  (Document de brevet électronique – présentation non paginée) – deux exemples

    • WO 2004/091307 A2 (ADVANCED BIONUTRITON CORP) 2004‑10‑28, paragraphes [0068], [0069]; exemples 2,6.

    • GB 2,432,062 A (GE INSPECTION TECHNOLOGY LP) 2007‑05‑09, description détaillée, troisième paragraphe commençant par ‘Referring to Figure 2’.

  • Exemple 6 :  (Document de propriété intellectuelle enregistré électroniquement autre qu’un document de brevet)

    • HU D9900111 demande d’enregistrement de dessin ou modèle industriel, (HADJDÚTEJ TEJIPARI RT, DEBRECEN) 2007‑07‑19, [base de données en ligne], [extrait le 1999‑10‑26] extrait de la base de données sur les dessins et modèles industriels de l’Office hongrois des brevets via l’Internet <URL : http://elajstrom.hpo.hu/?lang=EN>.

  • Exemple 7 :  (Ouvrage complet – livre ou rapport)

    • WALLACE, S et BAGHERZADEH, N. Multiple Branch and Block Prediction. Third International Symposium on High‑Performance Computer Architecture [en ligne], février 1997 [extrait le 2007‑07‑18]. Extrait de l’Internet : <URL : http://ieeexplore.ieee.org/xpl/freeabs_all.jsp?tp=&arnumber=569645&isnumber=12370> <DOI : 10.1109/HPCA.1997.569645>.

  • Exemple 8 :  (Partie d’ouvrage – chapitre ou section équivalente)

    • National Research Council, Board on Agriculture, Committee on Animal Nutrition, Subcommittee on Beef Cattle Nutrition. Nutrient Requirements of Beef Cattle [en ligne]. Septième édition revue et corrigée. Washington, DC : National Academy Press, 1996 [extrait le 2007‑07‑19]. Extrait de l’Internet : <URL : http://books.nap.edu/openbook.php?record_id=9791&page=24> Chapitre 3, page 24, tableau 3-1, ISBN-10 : 0-309-06934-3.

  • Exemple 9 :  (Publication électronique en série – articles ou autres contributions)

    • AJTAI, Miklos. Generating Hard Instances of Lattice Problems. Electronic Colloquium on Computational Complexity, Report TR96‑007 [accès séquentiel en ligne], [extrait le 1996‑01‑30]. Extrait de l’Internet : <URL : http://eccc.hpi-web.de/pub/eccc/reports/1996/TR96-007/index.html>

  • Exemple 10 :  OWEN, RW et al. Olive-oil consumption and health : the possible role of antioxidants. Lancet Oncology, Volume 1, n° 2, 1er octobre 2000, pp. 107‑112 [en ligne], [extrait le 2007‑07‑18]. Extrait de l’Internet <URL : http://www.ingentaconnect.com/content/els/14702045/2000/00000001/00000002/art0001> <DOI : 10.1016/S1470-2045(00)00015-2>

  • Exemple 11 :  (Tableaux d’affichage, systèmes de messagerie et forums de discussion électroniques – système complet)

    • BIOMET‑L (A forum for the Bureau of Biometrics of New York) [tableau d’affichage en ligne]. Albany (NY) : Bureau of Biometrics, New York State Health Department, juillet 1990 [extrait le 1998‑02‑24]. Extrait de l’Internet : <listserv@health.state.ny.us>, message : subscribe BIOMET‑L your real name.

  • Exemple 12 :  (Tableaux d’affichage, systèmes de messagerie et forums de discussion électroniques – contributions)

    • PARKER, Elliott. ‘Re : citing electronic journals’. In PACS-L (Public Access Computer Systems Forum) [en ligne]. Houston (TX) : University of Houston Libraries, novembre 24, 1989; 13:29:35 CST [extrait le 1998‑02‑24]. Extrait de l’Internet : <URL : telnet://bruser@a.cni.org>.

  • Exemple 13 :  (Courrier électronique)

    • ‘Plumb design of a visual thesaurus’. The Scout Report [en ligne]. 1998, vol. 5 n° 3. [extrait le 1998 05 18]. Extrait d’un courrier électronique sur l’Internet : <listserv@cs.wisc.edu>, subscribe message : info scout‑report. Extrait de l’Internet :  <URL : http://scout.wisc.edu/Reports/ScoutReport/1998/scout-980515.html#13> ISSN : 1092‑3861.

  • Exemple 14 :  (Manuel/catalogue d’articles ou autres informations obtenus sur un site Web)

    • Corebuilder 3500 Layer 3 High-function Switch. Fiche technique [en ligne]. 3Com Corporation, 1997 [extrait le 1998‑02‑24]. Extrait de l’Internet : <URL : www.3com.com/products/dsheets/400347.html>.

Exemples 15 et 16 :  Documents extraits de disques compacts ROM

  • Exemple 15 :  JP 0800085 A (TORAY IND INC), (abrégé), 1996‑05‑31. In : Patent Abstracts of Japan [disque compact ROM].

  • Exemple 16 :  HAYASHIDA, O et al. Specific molecular recognition by chiral cage‑type cyclophanes having leucine, valine, and alanine residues. Tetrahedron 1955, vol. 51 (31), p. 8423‑36. In : abrégés de chimie [disque compact ROM]. CAS Abrégé 124:9350.

14.

Il est recommandé que tout document (référence) visé au paragraphe 7 et cité dans le rapport de recherche soit signalé au moyen des lettres suivantes ou d’un signe apposé à côté de la citation du document (référence) en question :

a) Catégories indiquant des documents cités (références) particulièrement pertinents :

  • Catégorie “X” :  L’invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément;

  • Catégorie “Y” :  L’invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette association étant évidente pour une personne du métier.

b) Catégories indiquant des documents cités (références) appartenant à un autre état pertinent de la technique :

  • Catégorie “A” :  Document définissant l’état général de la technique, n’étant pas considéré comme particulièrement pertinent;

  • Catégorie “D” :  Document cité dans la demande par le déposant et également mentionné au cours de la procédure de recherche (référence). Le code “D” devrait toujours être accompagné de l’une des catégories indiquant la pertinence du document cité;

  • Catégorie “E” :  Document de brevet antérieur au sens de la règle 33.1c) du Règlement du PCT, mais publié à la date du dépôt international ou après cette date;

  • Catégorie “L” :  Document pouvant jeter un doute sur une ou plusieurs revendications de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d’une autre citation ou pour une autre raison spéciale (avec une mention expliquant les raisons de cette citation);

  • Catégorie “O” :  Document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou à tous autres moyens;

  • Catégorie “P” :  Document publié avant la date de dépôt (dans le cas du PCT, la date du dépôt international), mais après la date de priorité revendiquée dans la demande. Le code “P” devrait toujours être accompagné de la catégorie “X”, de la catégorie “Y” ou de la catégorie “A”;

  • Catégorie “T” :  Document ultérieur publié après la date de dépôt (dans le cas du PCT, la date du dépôt international) ou la date de priorité et ne s’opposant pas à la demande, mais cité pour le principe ou la théorie constituant la base de l’invention;

  • Catégorie “&” :  Document faisant partie de la même famille de brevets ou document dont la teneur n’a pas été vérifiée par l’examinateur chargé de la recherche mais paraît être largement identique à celle d’un autre document consulté par l’examinateur chargé de la recherche.

15.

La liste des documents cités (références) figurant dans le rapport de recherche doit indiquer, conformément à la pratique généralement admise suivie par les administrations chargées de la recherche internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets, la ou les revendications de la demande de brevet auxquelles la citation est réputée se rapporter.

16.

Les codes de catégorie visés au paragraphe 14 sont essentiellement destinés à être utilisés dans le contexte des rapports de recherche accompagnant les demandes de brevet publiées. Si toutefois les offices de propriété industrielle souhaitent indiquer la pertinence des documents cités (références) mentionnés sur la première page d’une demande de brevet publiée, ils doivent faire figurer les codes de catégorie immédiatement après chaque citation et entre parenthèses.

Note :  On trouvera des renseignements plus détaillés sur les mots et expressions utilisés dans la présente norme ou sur l’indication des références citées dans la norme internationale ISO 690:1987 intitulée “Documentation – Références bibliographiques – Contenu, forme et structure”. Des indications pour l’abréviation des titres d’article peuvent être trouvées dans la norme internationale ISO 4:1997 intitulée “Information et documentation – Règles pour l’abréviation des mots dans les titres et des titres des publications”.

[Fin de la norme]


1 Paragraphe 12(a), 12(b), 12(c), 12(d) : Éléments à faire figurer seulement dans les rapports de recherche.

2 Les éléments énumérés au point v) ayant trait à un document de brevet corrigé doivent être indiqués avec les autres données mentionnées au paragraphe 13a)i) à iii).

3 Paragraphe 12(a), 12(b), 12(c), 12(d) : Lorsque le nom de famille est identifiable, les prénoms ou initiales doivent suivre le nom de famille. Ce nom de famille et ces initiales doivent figurer en majuscules.

4 Lorsque l’année de la publication coïncide avec l’année de la demande ou de la revendication de priorité, le mois et, si nécessaire, le jour de la publication d’une monographie ou de parties d’une monographie doivent être indiqués conformément aux dispositions de la norme ST.2 de l’OMPI.

5 Il convient de noter qu’une citation d’adresse Internet obtenue à l’issue d’une recherche effectuée à l’aide d’un moteur de recherche peut ne plus être une adresse Internet active (c’est‑à‑dire utilisable) (voir l’exemple 8) mais néanmoins contenir des informations utiles pour déterminer l’emplacement du document ou de la page Web cités. On peut par exemple localiser dans l’adresse Internet le site sur lequel était publié le document ou le résultat de la recherche, indications qui peuvent se révéler précieuses, surtout au regard des autres informations contenues dans la citation (par exemple, titre, auteur, date de publication, identificateur normalisé, etc.). Il peut aussi être utile d’adresser une requête à l’administrateur ou à toute autre personne chargée du site en question.

6 L’identificateur d’objet numérique (DOI) est un système permettant d’identifier les éléments de contenu dans l’environnement numérique. Le DOI est le nom attribué à une entité, telle qu’un article scientifique, en vue de son utilisation sur les réseaux numériques. Il sert à fournir des informations à jour, notamment à localiser l’objet sur l’Internet. Les renseignements concernant un objet numérique, y compris l’endroit où le trouver, peuvent varier dans le temps, mais le numéro de DOI ne changera pas. Voir le site http://www.doi.org/index.html.