Norme ST.3

A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z

A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z

[Fin de la norme]

¹ Organisations intergouvernementales (offices régionaux de brevets) agissant pour certains États contractants dans le cadre du PCT (Traité de coopération en matière de brevets). S’agissant de l’Office européen des brevets, celui‑ci agit aussi en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international selon le PCT.^{(OAPI, ARIPO, OEAB, OEB) or (AP, EA, EP, OA)}

² L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) (anciennement le Bureau Benelux des marques et le Bureau Benelux des dessins ou modèles) a remplacé les offices nationaux de la Belgique, du Luxembourg et des Pays‑Bas en ce qui concerne les opérations relatives aux marques et aux dessins et modèles industriels.^{(OBPI) ou (BX)}

³ Dans la base de données électronique du registre international des marques, le Bureau international de l’OMPI utilise les codes supplémentaires suivants, qui ne font pas partie des codes actifs de la norme ST.3 : “DD” pour désigner l’Allemagne à l’exception du territoire qui, avant le 3 octobre 1990, constituait la République fédérale d’Allemagne; “DT” pour désigner l’Allemagne à l’exception du territoire qui, avant le 3 octobre 1990, constituait la République démocratique allemande.^{(Allemagne) ou (DE)}

⁴ Le code “WO” est utilisé en relation avec la publication internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) des demandes internationales déposées auprès d’un office récepteur du PCT, ainsi qu’en relation avec la publication des dépôts internationaux de dessins et modèles industriels en vertu de l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. On se reportera à cet égard au code INID (33) figurant dans les normes ST.9 et ST.80 de l’OMPI. Le code “WO” est également le code à utiliser en ce qui concerne l’enregistrement international des marques en vertu de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Le code “IB” est utilisé en relation avec la réception des demandes internationales selon le PCT déposées auprès du Bureau international de l’OMPI en sa qualité d’office récepteur du PCT.^{(OMPI, Bureau Intl) ou (IB, WO)}

⁵ Nom provisoire.^{(Sahara occidental) ou (EH)}

⁶ Code BF adopté en 1984.

⁷ Code CD adopté en 1997.

⁸ Code MM adopté en 1989.

⁹ Code TL adopté le 20 mai 2002.

¹⁰ Code SY utilisé avant le 1.1.1978.

¹¹ Code DL utilisé avant le 1.1.1978.

¹² À la suite du changement de nom de la “Yougoslavie” pour la “Serbie‑et‑Monténégro” qui a pris effet le 4 février 2003 et de la décision prise par l’Autorité de mise à jour de la norme internationale ISO 3166 d’utiliser ce nouveau nom de pays et le nouveau code à deux lettres “CS” (à la place de “YU”) annoncée le 23 juillet 2003, le Groupe de travail sur les normes et la documentation du SCIT est convenu, à sa cinquième session, le 11 novembre 2004, de recommander de continuer à utiliser le code “YU” pour désigner la “Serbie‑et‑Monténégro” dans le domaine de la propriété industrielle en raison du fait que l’utilisation du code “CS”, qui servait à désigner la “Tchécoslovaquie” jusqu’en 1993, posait certains problèmes.