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Norme ST.3

Version 2.3

NORME RECOMMANDÉE CONCERNANT LES CODES À DEUX LETTRES POUR LA REPRÉSENTATION DES ÉTATS, AUTRES ENTITÉS ET ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Texte révisé adopté par le Groupe de travail du SCIT sur les normes et la documentation lors de sa onzième session le 30 octobre 2009, et mis à jour par le Bureau international le 30 novembre 2011

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

La présente norme recommandée établit des codes alphabétiques à deux lettres qui, afin d’améliorer l’accès à l’information en matière de propriété industrielle, représentent, en particulier, les noms des États, autres entités et organisations intergouvernementales qui ont une législation protégeant les droits de propriété industrielle ou qui, pour ce qui est des organisations, agissent dans le cadre d’un traité de propriété industrielle.

2.

La désignation des États ou autres entités répertoriés dans la présente norme recommandée n’implique aucune prise de position quant au statut juridique des États ou territoires, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières.

3.

La présente norme recommandée est alignée sur le code ISO alpha‑2 universellement reconnu, qui figure dans la norme internationale ISO 3166‑1:2006 intitulée “Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions – Partie 1 : Codes pays” et publiée en janvier 2007 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Elle est également alignée sur les avis publiés dans les info-services sur l’ISO 3166‑1.

Code normalisé recommandé

4.

La présente norme recommandée est destinée à être appliquée par les offices de propriété industrielle dans tous les cas où il est nécessaire d’indiquer sous une forme codée les noms des États, autres entités et organisations intergouvernementales.

5.

Les codes recommandés figurent à l’annexe A qui comporte les deux sections suivantes :

a) la section 1 contient une liste alphabétique des noms abrégés des États, autres entités et organisations intergouvernementales, avec les codes correspondants;

b) la section 2 contient une liste alphabétique des codes visés à l’alinéa a) représentant les États, autres entités et organisations intergouvernementales, avec les noms abrégés correspondants.

Mise à jour

6.

L’ISO a chargé une Autorité de mise à jour de gérer la norme internationale ISO 3166.

7.

L’OMPI a le statut d’observateur auprès de l’Autorité de mise à jour et se trouve donc étroitement associée à ses travaux. Le Bureau international met cette norme recommandée à jour de temps à autre selon les décisions de l’Autorité de mise à jour et de l’organe compétent de l’OMPI concernant l’insertion de nouveaux codes alphabétiques à deux lettres ou la modification des codes alphabétiques à deux lettres existants.

Application et directives à l’intention des utilisateurs

8.

Afin d’aider les utilisateurs des documents relatifs aux titres de propriété industrielle ou aux demandes correspondantes, la section 1 de l’annexe B de la présente norme recommandée donne une liste des États pour lesquels le code en vigueur avant le 1er janvier 1978 a été depuis remplacé par un nouveau code. Une liste des États ou organisations qui ont cessé d’exister figure, avec leur code respectif, dans la section 2 de l’annexe B.

9.

Les codes figurant à l’annexe A de la présente norme recommandée doivent être utilisés dans tous les documents relatifs à des titres de propriété industrielle ou aux demandes correspondantes, même lorsqu’il s’agit de documents pour lesquels il existait un autre code avant le 1er janvier 1978.

10.

Les combinaisons de lettres AA, QM à QY, XA à XM, XO à XZ et ZZ peuvent être utilisées à des fins propres et pour les codes provisoires.

ANNEXE A, Section 1 : Liste des états et autres entités, avec les codes correspondants

A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z

Liste alphabétique des noms abrégés des états, autres entités et organisations intergouvernementales, avec les codes correspondants
Nom Code
AFGHANISTAN AF
AFRIQUE DU SUD ZA
ALBANIE AL
ALGÉRIE DZ
ALLEMAGNE3 DE
ANDORRE AD
ANGOLA AO
ANGUILLA AI
ANTIGUA‑ET‑BARBUDA AG
ARABIE SAOUDITE SA
ARGENTINE AR
ARMÉNIE AM
ARUBA AW
AUSTRALIE AU
AUTRICHE AT
AZERBAÏDJAN AZ
BAHAMAS BS
BAHREÏN BH
BANGLADESH BD
BARBADE BB
BÉLARUS BY
BELGIQUE BE
BELIZE BZ
BÉNIN BJ
BERMUDES BM
BHOUTAN BT
BOLIVIE, ÉTAT PLURINATIONAL DE BO
BONAIRE, SAINT-EUSTACHE ET SABA BQ
BOSNIE‑HERZÉGOVINE BA
BOTSWANA BW
BOUVET, ÎLE BV
BRÉSIL BR
BRUNÉI DARUSSALAM BN
BULGARIE BG
BUREAU INTERNATIONAL DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI)(4) IB, WO
BURKINA FASO BF
BURUNDI BI
CAÏMANES, ÎLES KY
CAMBODGE KH
CAMEROUN CM
CANADA CA
CAP‑VERT CV
CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE CF
CHILI CL
CHINE CN
CHYPRE CY
COLOMBIE CO
COMORES KM
CONGO CG
CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (voir Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe)  
COOK, ÎLES CK
CORÉE (voir République de Corée; République populaire démocratique de Corée)  
COSTA RICA CR
CÔTE D’IVOIRE CI
CROATIE HR
CUBA CU
CURAÇAO CW
DANEMARK DK
DJIBOUTI DJ
DOMINICAINE, RÉPUBLIQUE DO
DOMINIQUE DM
ÉGYPTE EG
EL SALVADOR SV
ÉMIRATS ARABES UNIS AE
ÉQUATEUR EC
ÉRYTHRÉE ER
ESPAGNE ES
ESTONIE EE
ÉTATS‑UNIS D’AMÉRIQUE US
ÉTHIOPIE ET
EX‑RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE MK
FALKLAND, ÎLES (MALVINAS) FK
FÉDÉRATION DE RUSSIE RU
FIDJI FJ
FÉROÉ, ÎLES FO
FINLANDE FI
FRANCE FR
GABON GA
GAMBIE GM
GÉORGIE GE
GÉORGIE DU SUD ET LES ÎLES SANDWICH DU SUD GS
GHANA GH
GIBRALTAR GI
GRÈCE GR
GRENADE GD
GROENLAND GL
GUATEMALA GT
GUERNESEY GG
GUINÉE GN
GUINÉE‑BISSAU GW
GUINÉE ÉQUATORIALE GQ
GUYANA GY
HAÏTI HT
HONDURAS HN
HONG KONG (voir Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine))  
HONGRIE HU
ÎLE DE MAN IM
ÎLES VIERGES (BRITANNIQUES) VG
INDE IN
INDONÉSIE ID
INSTITUT NORDIQUE DES BREVETS (INB) XN
IRAN (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’) IR
IRAQ IQ
IRLANDE IE
ISLANDE IS
ISRAËL IL
ITALIE IT
JAMAÏQUE JM
JAPON JP
JERSEY JE
JORDANIE JO
KAZAKHSTAN KZ
KENYA KE
KIRGHIZISTAN KG
KIRIBATI KI
KOWEÏT KW
LAOS (voir République démocratique populaire lao)  
LESOTHO LS
LETTONIE LV
LIBAN LB
LIBÉRIA LR
LIECHTENSTEIN LI
LITUANIE LT
LUXEMBOURG LU
LIBYE LY
MACAO MO
MACÉDOINE (voir Ex‑République yougoslave de Macédoine)  
MADAGASCAR MG
MALAISIE MY
MALAWI MW
MALDIVES MV
MALI ML
MALTE MT
MARIANNES DU NORD, ÎLES MP
MAROC MA
MAURICE MU
MAURITANIE MR
MEXIQUE MX
MOLDOVA (voir République de Moldova)  
MONACO MC
MONGOLIE MN
MONTÉNÉGRO ME
MONTSERRAT MS
MOZAMBIQUE MZ
MYANMAR MM
NAMIBIE NA
NAURU NR
NÉPAL NP
NICARAGUA NI
NIGER NE
NIGÉRIA NG
NORVÈGE NO
NOUVELLE‑ZÉLANDE NZ
OFFICE BENELUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OBPI)2 BX
OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES (UNION EUROPÉENNE) (OCVV) QZ
OFFICE DE L’HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES ET DESSINS OU MODÈLES) (OHMI) EM
OFFICE DES BREVETS DU CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE (CCG) GC
OFFICE DES MARQUES ET DESSINS OU MODÈLES DE L'UNION EUROPÉENNE (voir “Office de l’harmonisation dans le marché intérieur”)  
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB)1 EP
OMAN OM
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OAPI)1 OA
ORGANISATION EURASIENNE DES BREVETS (OEAB)1 EA
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI) (BUREAU INTERNATIONAL DE L’)4 WO, IB
ORGANISATION RÉGIONALE AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (ARIPO)1 AP
OUGANDA UG
OUZBÉKISTAN UZ
PAKISTAN PK
PALAOS PW
PANAMA PA
PAPOUASIE‑NOUVELLE‑GUINÉE PG
PARAGUAY PY
PAYS‑BAS NL
PÉROU PE
PHILIPPINES PH
POLOGNE PL
PORTUGAL PT
QATAR QA
RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE) HK
RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE SY
RÉPUBLIQUE DE CORÉE KR
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO CD
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO LA
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA MD
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE KP
RÉPUBLIQUE‑UNIE DE TANZANIE TZ
ROUMANIE RO
ROYAUME‑UNI GB
RWANDA RW
SAHARA OCCIDENTAL5 EH
SAINTE‑HÉLÈNE, ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA SH
SAINT‑KITTS‑ET‑NEVIS KN
SAINTE‑LUCIE LC
SAINT‑MARIN SM
SAINT‑MARTIN (partie néerlandaise) SX
SAINT‑SIÈGE VA
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
VC
SALOMON, ÎLES SB
SAMOA WS
SAO TOMÉ‑ET‑PRINCIPE ST
SÉNÉGAL SN
SERBIE RS
SEYCHELLES SC
SIERRA LEONE SL
SINGAPOUR SG
SLOVAQUIE SK
SLOVÉNIE SI
SOMALIE SO
SOUDAN SD
SOUDAN DU SUD SS
SRI LANKA LK
SUÈDE SE
SUISSE CH
SURINAME SR
SWAZILAND SZ
SYRIE (voir République arabe syrienne)  
TADJIKISTAN TJ
TAÏWAN, PROVINCE DE CHINE TW
TANZANIE (voir République‑Unie de Tanzanie)  
TCHAD TD
TCHÈQUE, RÉPUBLIQUE CZ
THAÏLANDE TH
TIMOR-LESTE TL
TOGO TG
TONGA TO
TRINITÉ‑ET‑TOBAGO TT
TUNISIE TN
TURKMÉNISTAN TM
TURKS ET CAÏQUES, ÎLES TC
TURQUIE TR
TUVALU TV
UKRAINE UA
URUGUAY UY
VANUATU VU
VATICAN, ÉTAT DE LA CITÉ DU (voir Saint‑Siège)  
VENEZUELA, RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VE
VIET NAM VN
YÉMEN YE
ZAMBIE ZM
ZIMBABWE ZW

ANNEXE A, Section 2 : Liste des codes et noms des états et autres entités

A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z

Liste alphabétique des codes représentant les états, autres entités et organisations intergouvernementales, avec les noms abrégés correspondants
Code Name
AD Andorre
AE Émirats arabes unis
AF Afghanistan
AG Antigua‑et‑Barbuda
AI Anguilla
AL Albanie
AM Arménie
AO Angola
AP Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)1
AR Argentine
AT Autriche
AU Australie
AW Aruba
AZ Azerbaïdjan
BA Bosnie‑Herzégovine
BB Barbade
BD Bangladesh
BE Belgique
BF Burkina Faso
BG Bulgarie
BH Bahreïn
BI Burundi
BJ Bénin
BM Bermudes
BN Brunéi Darussalam
BO Bolivie, État plurinational de
BQ Bonaire, Saint-Eustache et Saba
BR Brésil
BS Bahamas
BT Bhoutan
BV Île Bouvet
BW Botswana
BX Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)2
BY Bélarus
BZ Belize
CA Canada
CF République centrafricaine
CD République démocratique du Congo
CG Congo
CH Suisse
CI Côte d’Ivoire
CK Îles Cook
CL Chili
CM Cameroun
CN Chine
CO Colombie
CR Costa Rica
CU Cuba
CV Cap‑Vert
CW Curaçao
CY Chypre
CZ République tchèque
DE Allemagne3
DJ Djibouti
DK Danemark
DM Dominique
DO République dominicaine
DZ Algérie
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB)1
EC Équateur
EE Estonie
EG Égypte
EH Sahara occidental5
EM Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
EP Office européen des brevets (OEB)1
ER Érythrée
ES Espagne
ET Éthiopie
FI Finlande
FJ Fidji
FK Îles Falkland (Malvinas)
FO Îles Féroé
FR France
GA Gabon
GB Royaume‑Uni
GC Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG)
GD Grenade
GE Géorgie
GG Guernesey
GH Ghana
GI Gibraltar
GL Groenland
GM Gambie
GN Guinée
GQ Guinée équatoriale
GR Grèce
GS Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud
GT Guatemala
GW Guinée‑Bissau
GY Guyana
HK Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine)
HN Honduras
HR Croatie
HT Haïti
HU Hongrie
IB Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)4
ID Indonésie
IE Irlande
IL Israël
IM Île de Man
IN Inde
IQ Iraq
IR Iran (République islamique d’)
IS Islande
IT Italie
JE Jersey
JM Jamaïque
JO Jordanie
JP Japon
KE Kenya
KG Kirghizistan
KH Cambodge
KI Kiribati
KM Comores
KN Saint‑Kitts‑et‑Nevis
KP République populaire démocratique de Corée
KR République de Corée
KW Koweït
KY Îles Caïmanes
KZ Kazakhstan
LA République démocratique populaire lao
LB Liban
LC Sainte‑Lucie
LI Liechtenstein
LK Sri Lanka
LR Libéria
LS Lesotho
LT Lituanie
LU Luxembourg
LV Lettonie
LY Libye
MA Maroc
MC Monaco
MD République de Moldova
ME Monténégro
MG Madagascar
MK Ex‑République yougoslave de Macédoine
ML Mali
MM Myanmar
MN Mongolie
MO Macao
MP Îles Mariannes du Nord
MR Mauritanie
MS Montserrat
MT Malte
MU Maurice
MV Maldives
MW Malawi
MX Mexique
MY Malaisie
MZ Mozambique
NA Namibie
NE Niger
NG Nigéria
NI Nicaragua
NL Pays‑Bas
NO Norvège
NP Népal
NR Nauru
NZ Nouvelle‑Zélande
OA Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)1
OM Oman
PA Panama
PE Pérou
PG Papouasie‑Nouvelle‑Guinée
PH Philippines
PK Pakistan
PL Pologne
PT Portugal
PW Palaos
PY Paraguay
QA Qatar
QZ Office communautaire des variétés végétales (Union européenne) (OCVV)
RO Roumanie
RS Serbie
RU Fédération de Russie
RW Rwanda
SA Arabie saoudite
SB Îles Salomon
SC Seychelles
SD Soudan
SE Suède
SG Singapour
SH Sainte‑Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
SI Slovénie
SK Slovaquie
SL Sierra Leone
SM Saint‑Marin
SN Sénégal
SO Somalie
SR Suriname
SS Soudan du Sud
ST Sao Tomé‑et‑Principe
SV El Salvador
SX Saint-Martin (partie néerlandaise)
SY République arabe syrienne
SZ Swaziland
TC Îles Turks et Caïques
TD Tchad
TG Togo
TH Thaïlande
TJ Tadjikistan
TL Timor-Leste
TM Turkménistan
TN Tunisie
TO Tonga
TR Turquie
TT Trinité‑et‑Tobago
TV Tuvalu
TW Taïwan, Province de Chine
TZ République‑Unie de Tanzanie
UA Ukraine
UG Ouganda
US États‑Unis d’Amérique
UY Uruguay
UZ Ouzbékistan
VA Saint‑Siège
VC Saint‑Vincent‑et‑les Grenadines
VE Venezuela, République bolivarienne du
VG Îles Vierges (britanniques)
VN Viet Nam
VU Vanuatu
WO Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (Bureau international de l’)4
WS Samoa
XN Institut nordique des brevets (INB)
YE Yémen
ZA Afrique du Sud
ZM Zambie
ZW Zimbabwe

ANNEX B, Section 1 :  États dont le code a changé

Listes des états dont le code a changé
Pays Code utilisé
avant le 1.1.1978
Nouveau code utilisé
depuis le 1.1.1978
Albanie AN AL
Algérie AG DZ
Allemagne DT DE
Autriche OE AT
Bahreïn BB BH
Bangladesh BA BD
Barbade BD BB
Bénin DA BJ
Bhoutan BH BT
Birmanie (voir Myanmar)    
Botswana BT BW
Burkina Faso UV HV/BF6
Cambodge CD KH
Cameroun KA CM
Chili CE CL
Chine RC CN
Congo CF CG
Égypte ET EG
El Salvador SL SV
Éthiopie EA ET
Finlande SF FI
Gambie GE GM
Guatemala GU GT
Guinée GI GN
Haïti HI HT
Honduras HO HN
Irlande EI IE
Japon JA JP
Kampuchéa démocratique (voir Cambodge)    
Koweït KU KW
Liechtenstein FL LI
Madagascar MD MG
Mali MJ ML
Malte ML MT
Maurice MS MU
Mauritanie MT MR
Mongolie MO MN
Myanmar BU MM8
Nicaragua NA NI
Niger NI NE
Nigéria WN NG
Oman MU OM
Panama PM PA
Papouasie‑Nouvelle-Guinée PP PG
Paraguay PG PY
Pologne PO PL
République arabe syrienne SR SY
République centrafricaine ZR CF
République de Corée KS KR
République démocratique du Congo CB ZR/CD7
République dominicaine DR DO
République populaire démocratique de Corée KN KP
République‑Unie de Tanzanie TA TZ
Roumanie RU RO
Saint‑Siège CV VA
Sierra Leone WL SL
Sri Lanka CL LK
Suède SW SE
Syrie (voir République arabe syrienne)    
Timor-Leste TP TL9
Timor Oriental (voir Timor-Leste)    
Tchad TS TD
Togo TO TG
Tonga TI TO
Trinité‑et‑Tobago TD TT
Zaïre (voir République démocratique du Congo)    
Zambie ZB ZM

ANNEXE B, Section 2 : États ou organisation qui n'existent plus

Liste des états ou organisations qui existaient le 1er janvier 1978 et qui n’existent plus
Nom Code
Yémen démocratique SY/YD10
République démocratique allemande DL/DD11
Union soviétique SU
Tchécoslovaquie CS
Institut international des brevets IB
Yougoslavie/Serbie‑et‑Monténégro YU12

[Fin de la norme]


1 Organisations intergouvernementales (offices régionaux de brevets) agissant pour certains États contractants dans le cadre du PCT (Traité de coopération en matière de brevets). S’agissant de l’Office européen des brevets, celui‑ci agit aussi en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international selon le PCT.(OAPI, ARIPO, OEAB, OEB) or (AP, EA, EP, OA)

2 L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) (anciennement le Bureau Benelux des marques et le Bureau Benelux des dessins ou modèles) a remplacé les offices nationaux de la Belgique, du Luxembourg et des Pays‑Bas en ce qui concerne les opérations relatives aux marques et aux dessins et modèles industriels.(OBPI) ou (BX)

3 Dans la base de données électronique du registre international des marques, le Bureau international de l’OMPI utilise les codes supplémentaires suivants, qui ne font pas partie des codes actifs de la norme ST.3 : “DD” pour désigner l’Allemagne à l’exception du territoire qui, avant le 3 octobre 1990, constituait la République fédérale d’Allemagne; “DT” pour désigner l’Allemagne à l’exception du territoire qui, avant le 3 octobre 1990, constituait la République démocratique allemande.(Allemagne) ou (DE)

4 Le code “WO” est utilisé en relation avec la publication internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) des demandes internationales déposées auprès d’un office récepteur du PCT, ainsi qu’en relation avec la publication des dépôts internationaux de dessins et modèles industriels en vertu de l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. On se reportera à cet égard au code INID (33) figurant dans les normes ST.9 et ST.80 de l’OMPI. Le code “WO” est également le code à utiliser en ce qui concerne l’enregistrement international des marques en vertu de l’Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Le code “IB” est utilisé en relation avec la réception des demandes internationales selon le PCT déposées auprès du Bureau international de l’OMPI en sa qualité d’office récepteur du PCT.(OMPI, Bureau Intl) ou (IB, WO)

5 Nom provisoire.(Sahara occidental) ou (EH)

6 Code BF adopté en 1984.

7 Code CD adopté en 1997.

8 Code MM adopté en 1989.

9 Code TL adopté le 20 mai 2002.

10 Code SY utilisé avant le 1.1.1978.

11 Code DL utilisé avant le 1.1.1978.

12 À la suite du changement de nom de la “Yougoslavie” pour la “Serbie‑et‑Monténégro” qui a pris effet le 4 février 2003 et de la décision prise par l’Autorité de mise à jour de la norme internationale ISO 3166 d’utiliser ce nouveau nom de pays et le nouveau code à deux lettres “CS” (à la place de “YU”) annoncée le 23 juillet 2003, le Groupe de travail sur les normes et la documentation du SCIT est convenu, à sa cinquième session, le 11 novembre 2004, de recommander de continuer à utiliser le code “YU” pour désigner la “Serbie‑et‑Monténégro” dans le domaine de la propriété industrielle en raison du fait que l’utilisation du code “CS”, qui servait à désigner la “Tchécoslovaquie” jusqu’en 1993, posait certains problèmes.