Norme ST.31

La présente norme définit des jeux de caractères pour le codage des documents de brevet aux fins de l’échange d’enregistrements déchiffrables par ordinateur, par exemple sur bande magnétique. Les jeux de caractères comprennent les caractères, chiffres et symboles particuliers que l’on peut rencontrer lors du traitement des documents de brevet.

Aux fins des présentes recommandations, l’expression “document de brevet” englobe les brevets d’invention, les brevets de plante, les certificats d’auteur d’invention, les brevets de dessin ou modèle, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les documents additionnels y relatifs et les demandes publiées visant tous ces titres.

Les jeux de caractères sont codés au moyen de plusieurs pages de code dont chacune a une capacité théorique de (16 x 16 =) 256 positions. Les 64 premières positions de chaque page de code étant réservées dans la pratique aux codes de contrôle, le nombre maximum de positions utilisables pour les caractères est de 192.

Les jeux de caractères seront complétés à mesure que d’autres caractères ou symboles deviendront nécessaires. En outre, d’autres pages de code générales seront élaborées pour les caractères utilisés dans d’autres alphabets que ceux qui sont définis aux pages de code 0, 1, 2, 3, 8 et 9.

Dans les tableaux qui accompagnent chaque page de code, chacun des codes prévus est défini par une épreuve du caractère accompagné de sa description. Le code lui-même est indiqué par deux caractères, le premier désignant la colonne du tableau et la seconde désignant la ligne du tableau.

La commutation entre les pages de code est opérée par une séquence d’échappement dans le flux de données, qui à la fois indique qu’une commutation doit être exécutée et donne l’identité de la page de code (nn) nécessaire.

La page de code choisie reste active jusqu’à l’apparition d’une autre séquence d’échappement indiquant une autre page de code.

Toutefois, le passage à la page de code 9 signalerait le début d’une représentation de deux multiplets. Pour quitter la page de code 9, il faut utiliser la séquence d’échappement (deux multiplets) appropriée, de la façon suivante :