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Norme ST.34

Version 1.0

RECOMMANDATION CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DES NUMÉROS DE DEMANDE SOUS FORME ÉLECTRONIQUE AUX FINS DE L’ÉCHANGE DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES
Texte révisé adopté par le Comité exécutif de coordination du PCIPI à sa vingtième session le 30 mai 1997

Avertissement
du Bureau international publié en décembre 2008

Depuis la dernière révision de la norme ST.34 de l’OMPI, adoptée le 30 mai 1997, des modifications importantes ont été apportées à certaines normes de l’OMPI susmentionnées, au nombre desquelles l’adoption, le 21 février 2008, d’une version révisée de la norme ST.13 de l’OMPI (recommandation concernant la numérotation des demandes de droits de propriété industrielle). Il convient de noter que la norme ST.13 de l’OMPI contient les recommandations applicables aux formats électroniques. Lorsqu’un office de propriété industrielle utilise la norme ST.13 de l’OMPI pour les numéros de demande, il ne doit pas utiliser la norme ST.34 de l’OMPI.

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

La présente recommandation vise à faciliter l’échange de données bibliographiques – notamment des numéros de demande établissant la priorité pour les brevets – entre les offices, organisations et autres institutions qui s’occupent de la propriété industrielle.

2.

Cette recommandation contient des dispositions sur la manière d’enregistrer, sur un support de données électronique tel que le disque compact ROM ou la bande magnétique, les numéros de demande de brevet, de demande d’enregistrement de dessin ou modèle industriel ou d’autre titre de propriété industrielle qui peuvent donner lieu à des citations de priorités pour les brevets. Elle définit le format d’enregistrement des numéros de demande sur les supports d’échange de données, dans lequel l’information complète – c’est‑à‑dire le code à deux lettres selon la norme ST.3 de l’OMPI, le code à une lettre indiquant la catégorie du titre de propriété industrielle (ou le code du type de demande) et le numéro de la demande – se présente en une chaîne de caractères unique, de longueur fixe.

3.

Pour l’échange des données bibliographiques (y compris les données autres que les numéros de demande), des abrégés, du texte complet et de l’information en fac‑similé contenus dans les documents de brevet, ou encore des documents de brevet en mode mixte, il y a lieu de se reporter aux normes ST.30, ST.32, ST.33 et ST.35 de l’OMPI. Il convient de noter que les normes ST.30 et ST.32, en particulier, prévoient également l’échange des numéros de demande et de priorité mais dans un format différent de celui de la norme ST.34 en ce sens que les éléments essentiels des numéros de demande ou de priorité (voir le paragraphe 6 ci‑après) ne sont pas enregistrés dans un champ unique de longueur fixe mais sont séparés les uns des autres et enregistrés sous différentes balises bibliographiques.

4.

S’agissant des formats d’enregistrement des numéros, il est à noter que la présente recommandation s’applique à tous les types de système de numérotation des demandes, qu’ils soient ou non fondés sur la norme ST.13 de l’OMPI.

Définitions

5.

Aux fins de la présente recommandation,

a) le terme “brevets” désigne les titres de propriété industrielle tels que les brevets d’invention, les brevets de dessin ou modèle et les modèles d’utilité. Aux fins de la présente recommandation, les Statutory Invention Registrations des États‑Unis sont aussi considérés comme des brevets;

b) les termes “dessins et modèles industriels” désignent les caractéristiques bidimensionnelles et tridimensionnelles de forme et de surface des objets et recouvrent par conséquent les deux concepts de “dessins industriels” et de “modèles industriels” là où une distinction est faite entre ces deux concepts; les brevets de dessin ou modèle ne s’inscrivent pas dans cette notion.

Références

6.

Aux fins de la présente recommandation, il est utile de se reporter aux normes suivantes :

  • Norme ST.3 de l’OMPI :
    Norme recommandée concernant les codes à deux lettres pour la représentation des États, autres entités et organisations intergouvernementales;

  • Norme ST.13 de l’OMPI :
    Recommandation concernant la Numérotation des Demandes de Droits de Propriété Industrielle.

Recommandation concernant l’enregistrement des numéros de demande

7.

Il est recommandé que le format d’enregistrement des numéros de demande soit celui d’un champ à 15 positions, comprenant trois types de données : le code à deux lettres selon la norme ST.3 de l’OMPI, le code à une lettre indiquant la catégorie du titre de propriété industrielle (ou le code du type de demande) et le numéro de demande proprement dit, composé de 11 caractères alphanumériques au maximum.

Exemples :

●EPA●●●782ØØØØ1
●IBW●●●●94ØØ426

8.

En ce qui concerne les positions 1 à 4, l’agencement doit être le suivant :

Position 1 :  Blanc

Positions 2 et 3 :  Code de pays selon la norme ST.3 de l’OMPI, qui indique l’office ou l’organisation auprès duquel ou de laquelle la demande a été déposée

Position 4 :  Code littéral qui indique la catégorie du titre de propriété industrielle (ou le code du type de demande dans le cas des demandes déposées en vertu du PCT) :

  • Lettre A pour les demandes de brevet,

  • Lettre U pour les demandes de modèle d’utilité,

  • Lettre W pour les demandes internationales déposées en vertu du PCT,

  • Lettre S pour les demandes de brevet de dessin ou modèle,

  • Lettre F pour les demandes d’enregistrement de dessin industriel,

  • Lettre Q pour les demandes d’enregistrement de modèle industriel ayant une série de numérotation différente de celle des demandes d’enregistrement de dessin industriel.

(Il est à noter que les lettres utilisées dans la présente recommandation, à l’exception de la lettre W, sont identiques à celles que prévoit la norme ST.13 de l’OMPI; en revanche, les lettres A, F, S, U et W n’ont pas la même signification que les lettres A, F, S, U et W dont il est question dans la norme ST.16 de l’OMPI intitulée “Code normalisé recommandé pour l’identification de différents types de documents de brevet”.)

9.

Les numéros de demande, y compris lorsqu’ils comportent un millésime, doivent être cadrés à droite dans les positions 5 à 15; les lettres précédant la partie numérique du “numéro” de demande doivent être cadrées à gauche dans les positions 5 à 15. Les positions comprises entre la dernière lettre et le premier chiffre doivent être occupées par des zéros.

10.

Sauf lorsqu’ils constituent une partie significative du numéro de demande, les zéros de gauche doivent de préférence être omis et les positions laissées en blanc.

11.

Les éléments suivants ne doivent pas être enregistrés sur les positions 5 à 15 :

a) lettres et numéros se rapportant, par exemple, à l’unité chargée de l’examen ou au classement d’un document et non indispensables à la détermination du numéro de la demande;

b) lettres et numéros indiquant la catégorie du titre de propriété industrielle, par exemple brevet ou modèle d’utilité;

c) points, tirets, barres obliques et espaces placés entre les positions numériques et l’année d’un numéro de demande.

12.

On trouvera à l’appendice de la présente recommandation des exemples de types de numérotation des demandes avec, en regard, le format d’enregistrement qui est recommandé. Il est à noter que, pour des raisons historiques, certains des formats d’enregistrement recommandés ne suivent pas les règles énoncées dans les paragraphes 7 à 11.

Autres observations

13.

Il est souhaitable que les offices de propriété industrielle mettent cette recommandation en œuvre le 1er janvier 2000 au plus tard, étant entendu qu’une date antérieure pourra être convenue entre les offices qui échangent de l’information en matière de propriété industrielle.

APPENDICE :  Types de numéros de demande et formats d’enregistrement recommandés1

(Des études complètes sur les numéros de demande figurent dans la partie 7 du Manuel sur l’information et la documentation en matière de propriété industrielle de l’OMPI)

Type 1

AR, BE, BG, BR (ancien système, avant 1972), CA, CO, CU (ancien système), ES (ancien système, avant 1986), IL, LU, MD (modèles d’utilité), MN, MX (ancien système), NL (ancien système, avant le 1.1.1964 et nouveau système, depuis 1995), NZ, PH, PT, RO (ancien système), RU (ancien système, avant 1992), US
La référence est un numéro comportant jusqu’à huit chiffres.
Exemples :
Exemples Type 1
Pays Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
Brésil PI 059408 ●BRA●●●●●Ø594Ø8
Canada 2103828 ●CAA●●●●21Ø3828
États-Unis d’Amérique 08001234 ●USA●●●Ø8ØØ1234
Fédération de Russie 5053078 ●RUA●●●●5Ø53Ø78
Pays-Bas 90123 ●NLA●●●●●●9Ø123
Pays-Bas 1000001 ●NLA●●●●1ØØØØØ1
Les deux premiers chiffres du numéro de demande US correspondent au code de série, qui permet d’identifier sans équivoque une demande de brevet US. Dans l’exemple, le code de série 08 a été attribué par l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique au numéro de demande à six chiffres 001234.

Type 2

Exemples Type 2.a)
FR (ancien système, avant le 1.1.1969)
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
12345
PV 12345 – PARIS ●FRA●●●●●●12345
PV 12345
“PV” (procès-verbal) et “PARIS” ne sont pas enregistrés.
Exemple Type 2.b)
Demande déposée dans un département autre que celui de Paris
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
PV 345 – Isère
PV 345 – 38 ●FRA38ØØØØØØ345
Le numéro de code de la préfecture doit être enregistré sur les positions 5 et 6 et le numéro sera complété à gauche par des zéros de façon à comporter neuf positions.

Type 3

Exemples Type 3
DE (ancien système, avant le 1.10.1968)
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
H 342 VIIb/81c ●DEAHØØØØØØØ342
H 123 ●DEAHØØØØØØØ123
SCH 12345 ●DEASCØØØØ12345
SCH 123456 ●DEASCØØØ123456
Le numéro (comportant jusqu’à six chiffres) est précédé d’une lettre unique ou de ST ou SCH (initiales du nom du déposant). Pour SCH, on omettra la lettre H. On omettra également le numéro en chiffres romains et la lettre minuscule (unité chargée de l’examen) ainsi que, après la barre oblique, le numéro en chiffres arabes et la lettre minuscule (classification).

Type 4

Exemples Type 4
DE (ancien système, d’octobre 1968 à fin 1994)
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
P 28 01 355.6‑31 ●DEA●●●●28Ø1355
G 68 00 002.2 ●DEU●●●●68ØØØØ2
La lettre P (désignant le type de document) qui précède le numéro ainsi que les chiffres de vérification placés après le point (numéro de contrôle d’erreur et unité chargée de l’examen) sont omis. Les deux premiers chiffres désignent l’année de dépôt (selon le calendrier grégorien) moins 50.

La lettre G (désignant le type de document) qui précède le numéro, ainsi que les références placées après le point (numéro de contrôle d’erreur), sont omises.

Type 5

AM, BR (nouveau système, après le 1.1.1975), DE (nouveau système), DK (modèles d’utilité), EE, ES (nouveau système, à partir de 1986), FI (nouveau système, après le 1.1.1975), FR (nouveau système, après le 1.1.1969), GB (nouveau système, après le 1.6.19783), GR, HU (nouveau système, en vigueur depuis 1992), IE (nouveau système, après le 1.1.1992), KZ, MX (nouveau système), NL (ancien système, de janvier 1964 à avril 1995), NO (nouveau système, après le 1.1.1974), RU (nouveau système, à partir de 1992), SE (nouveau système, après le 1.1.1973), SI, TT (nouveau système, à partir de 1996), UA

Exemples Type 5.a)
Pays Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé(2)
Danemark 9500242 ●DKU●●●●95ØØ242
Finlande 780001 ●FIA●●●●●78ØØØ1
France 76 36537 ●FRA●●●●7636537
Norvège 740017 ●NOA●●●●●74ØØ17
Pays‑Bas 7313675 ●NLA●●●●7313675
Royaume-Uni 7912345 ●GBA●●●●7912345
Suède 0000001 ●SEA●●●●ØØØØØØ1
Les numéros de demande sont donnés par séries annuelles. L’indicatif à deux chiffres de l’année est placé au début dans un numéro complet.
Exemples Type 5.b)
Pays Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
Brésil PI 8300014‑3 ●BRA●●●●83ØØØ14
Brésil MU 6300058‑2 ●BRU●●●●63ØØØ58
Les lettres MU et PI (indiquant le type de document) qui précèdent le numéro et le chiffre de contrôle d’erreur après le tiret sont omis. Les deux premiers chiffres du numéro des modèles d’utilité (par exemple, 63) indiquent l’année de dépôt (selon le calendrier grégorien) moins 20. Dans l’exemple donné, le modèle d’utilité désigné par le numéro de demande “MU 6300058” a été déposé le 19 janvier 1983.
Exemples Type 5.c)
Pays Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
Allemagne 195 00 002.1 ●DEA●●●195ØØØØ2
Allemagne 295 00 001.5 ●DEU●●●295ØØØØ1
Le chiffre de la première position indique la catégorie du titre de propriété industrielle. Les chiffres des deuxième et troisième positions indiquent l’année de dépôt de la demande. Le chiffre après le point (chiffre de contrôle d’erreur) est omis. On trouvera dans l’appendice de la norme ST.10/C de l’OMPI, tableau  I des informations plus détaillées sur les chiffres servant à coder le titre de propriété industrielle.
Exemples Type 5.d)
Pays Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
Hongrie P 9300684 ●HUA●●●●93ØØ684
Hongrie U 9300266 ●HUU●●●●93ØØ266
Estonie U 94 00001 ●EEU●●●●94ØØØØ1
Arménie 96005 U ●AMU●●●●●●96ØØ5
Les lettres P et U indiquant la catégorie du titre de propriété industrielle, qui précèdent ou suivent le numéro, sont omises.
Exemples Type 5.e)
Pays Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
Kazakstan 951117.1 ●KZA●●●●●951117
Kazakstan 95025.2 ●KZU●●●●●●95Ø25

Les deux premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Le chiffre après le point, qui est un chiffre de contrôle indiquant la catégorie du titre de propriété industrielle, est omis (1 = brevet d’invention, 2 = modèle d’utilité).

Exemple Type 5.f)
Pays Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
Fédération de Russie 95103445 ●RUA●●●951Ø3445

Les deux premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande, le troisième la catégorie du titre de propriété industrielle (1 à 4 = brevet d’invention et modèle d’utilité, 5 et 6 = dessin ou modèle industriel).

Type 6

Exemple Type 6
Office européen des brevets (EP)
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
78200001.2 ●EPA●●●782ØØØØ1

Les numéros de demande sont donnés en séries annuelles. Les deux chiffres qui indiquent l’année sont placés au début dans un numéro complet. Le troisième caractère ou le troisième et le quatrième peuvent servir à coder des informations concernant le dépôt de la demande, par exemple le lieu du dépôt. Plusieurs groupes de numéros croissants constituant une série sont créés chaque année. Le chiffre de contrôle placé après le point est omis.

Type 7

Exemples Type 7
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
PCT/RU93/01000 ●RUW●●●●93Ø1ØØØ
PCT/GB78/00123 ●GBW●●●●78ØØ123
PCT/IB94/00426 ●IBW●●●●94ØØ426

Les numéros de demande sont attribués par séries annuelles. Ils se composent des lettres PCT, suivies d’une barre oblique, du code à deux lettres désignant l’office récepteur, de deux chiffres indiquant l’année de dépôt de la demande, d’une autre barre oblique et d’un numéro à cinq chiffres attribué dans l’ordre continu. Pour enregistrer les numéros des demandes déposées en vertu du PCT, il convient d’utiliser la lettre “W” en position 4. Le code à deux lettres désignant l’office récepteur doit être utilisé en positions 2 et 3. Lorsque le Bureau international de l’OMPI agit en qualité d’office récepteur, le code à deux lettres “IB” doit être utilisé en positions 2 et 34.

Type 8

AT, AU, BG, BR (ancien système, en vigueur de 1972 à 1975), CH, CU, DK, EG, FI (ancien système, avant le 1.1.1975), GB (ancien système), HU (ancien système, de 1980 à 1991), IE (ancien système, utilisé jusqu’à fin 1991), IN, IT (ancien système, avant le 1.1.1991), LT (nouveau système), MD, MK, NO (ancien système, avant le 1.1.1974), PK, RO (nouveau système, après le 21.1.1992), SE (ancien système, avant le 1.1.1973), SK, TT (ancien système, avant 1996), VE, YU, ZA, ZM, ZW.

Les numéros de demande sont attribués par séries annuelles ou par séries continues s’étalant sur plusieurs années, dans lesquelles les caractères qui désignent l’année sont placés en tête ou en queue et séparés du numéro par un trait d’union ou une barre oblique. Dans le cas contraire, il importe de reprendre l’indication de l’année dans la date indiquée.

Exemples Type 8.a)
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
2507‑64
2507/64 ●XXA●●●●●25Ø764
2507/1964
2507 1/7/1964
164 de 1971 ●XXA●●●●●●16471

i) Pour AT, un ou deux chiffres (indiquant l’unité chargée de l’examen) et des codes littéraux (par exemple, “A” pour une demande de brevet, “GM” pour une demande de modèle d’utilité) peuvent précéder le numéro. Comme ils ne présentent pas d’intérêt dans le cadre de la présente norme, ils peuvent ne pas être enregistrés.

ii) Pour BG, SK et YU, le numéro peut être précédé d’une ou de plusieurs lettres qui n’ont pas d’importance et doivent être omises.

Exemples Type 8.b)
Pays Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
Afrique du Sud 61/2044
2044.3.11.1961
●ZAA●●●●●612Ø44
Lituanie 95‑014 ●LTA●●●●●●95Ø14
République de Moldova 94‑0287 ●MDA●●●●●94Ø287
Roumanie 92‑0884 ●ROA●●●●●92Ø884

L’indication de l’année doit précéder immédiatement le numéro.

Type 9

Exemple :  JP (ancien système)

La référence peut ne pas comporter l’indication d’année ou bien l’année peut être celle du règne de l’empereur ou celle du calendrier grégorien.

Exemples Type 9
Numéro de demande Année Format d’enregistrement recommandé2
P18185 3.12.1962
P37‑18185 3.12.62 ●JPA●●●●1818562
P18185/1962
P18185/62
U46‑89012 2.8.1971 ●JPU●●●●89Ø1271

Les lettres P et U qui précèdent les numéros de la colonne de gauche ci‑dessus sont utilisées pour représenter les caractères japonais désignant une demande de brevet et une demande de modèle d’utilité, respectivement.

L’enregistrement se fait comme pour le type 8.a).

Exemples :  JP (nouveau système, depuis 1989)

Exemples Type 9.a)
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
5‑30175 ●JPA●●●●5Ø3Ø175
ou 5/30175
ou 5‑30175

Les deux premiers caractères japonais  (Tokugan) désignent une demande de brevet.  Le caractère (Hei) est l'abréviation de  (Heisei) désignant l'ère de l'empereur actuel, qui a commencé en 1989.  Le chiffre placé après trois caractères japonais indique une année de l'ère actuelle.  Dans cet exemple, 5 correspond à 1993 dans le calendrier grégorien.

Exemples Type 9.b)
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
5‑83351 ●JPU●●●●5Ø83351
ou 5/83351U
ou 5‑83351U

Les deux premiers caractères japonais  (Jitsugan) désignent une demande de modèle d'utilité.

Exemples Type 9.c)
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
8‑000001 ●JPF●●●8ØØØØØØ1
ou 8/000001
ou 8‑000001

Les deux premiers caractères japonais  (Igan) désignent une demande d'enregistrement de dessin industriel.

Exemple Type 9.d)

Le signe de séparation (barre oblique ou tiret) qui apparaît dans le numéro de demande japonaise (nouveau système) doit être enregistré sous la forme d’un zéro.

Type 10

Exemple Type 10.a)
HU (ancien système, avant le 1.1.1980)
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
SCHE‑435 ●HUASCHEØØØØ435

Le numéro est précédé de deux à quatre lettres qui doivent être enregistrées.

Exemple Type 10.b)
RU (ancien système, avant 1990)
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
890966/28‑13 ●RUA●●●●●89Ø966

La barre oblique et les références qui suivent le numéro (unité chargée de l’examen et numéro de traitement) ne sont pas enregistrées.

Exemples Type 10.c)
DE (documents publiés en ex‑République démocratique allemande)
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
P 1234
WP 1234 ●DDA●●●●●●●1234
WP 39c/1234
AP 84c/137355 ●DDA●●●●●137355
WP 35b/147203 ●DDA●●●●●1472Ø3

Le numéro est parfois précédé d’une indication de classement qui ne sera pas enregistrée. Les lettres P, AP ou WP qui précèdent le numéro désignent le type de document et ne sont pas enregistrées.

Exemple Type 10.d)
PL
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
P 214461 ●PLA●●●●●214461
W 36746 ●PLU●●●●●●36746

Les lettres P ou W qui précèdent le numéro sont omises.

Exemples Type 10.e)
MC
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
880 ●MCA●●●●●●●●88Ø
880.66.553

La référence est quelquefois constituée par un numéro en trois parties. Seule la première partie se réfère à la demande. Le deuxième groupe concerne l’année de délivrance et le troisième le numéro du brevet.

Type 11

Format de numérotation recommandé dans la norme ST.13 de l’OMPI

Exemples Type 11
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
a 2000 1234567 ●CCA2ØØØ1234567
a 2001 54321 ●CCA●●2ØØ154321

Demande de brevet déposée en l’an 2000 et portant le numéro d’ordre 1234567, ou déposée en 2001 et portant le numéro d’ordre 54321.

Type 12

Exemples Type 12
IT (nouveau système, après le 1.1.1991)
Numéro de demande Format d’enregistrement recommandé2
MI91A000231 ●ITAMIØØØØ23191
MI94U000225 ●ITUMIØØØØ22594

Depuis janvier 1991 l’Italie applique, pour les demandes de titres de propriété industrielle, un système de numérotation qui ne correspond pas exactement à l’un des types 1 à 11 décrits ci‑dessus. Les numéros ont le format suivant :

XXYYZ999999 (exemple : MI91A000231);

dans ce format,

  • “XX” représente un code (à deux lettres) désignant l’office provincial de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Ufficio Provinciale Industria, Commercio e Artigianato—UPICA) auprès duquel la demande en question a été déposée (exemple : MI = Milan);

  • “YY” correspond aux deux derniers chiffres de l’année de dépôt selon le calendrier grégorien;

  • “Z” représente un code à une lettre caractérisant le type de titre de propriété industrielle visé par la demande (A ‑ brevet d’invention, U ‑ modèle d’utilité, O - modèle ornemental ou dépôt multiple);

  • “999999” correspond au numéro de la série annuelle en cours attribué à la demande. Chaque UPICA a sa propre série de numérotation annuelle, commençant par le numéro “000001”, pour chacun des divers types de demandes reçues.

[Fin de la norme]


1 Les formats d’enregistrement recommandés qui sont associés à chaque office de propriété industrielle ne sont donnés qu’à titre d’indication de la manière dont les numéros de demande de cet office devraient être présentés en conformité avec la présente recommandation. L’office en question peut ne pas appliquer actuellement la présente recommandation.

2 Exemples Types 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 : Dans ces exemples, un point indique que la position d’enregistrement reste en blanc.

3 Entre le 1er juin et le 31 décembre 1978, l’ancien système et le nouveau ont pu être utilisés parallèlement.

4 Comme indiqué dans la note 2 de la norme ST.13 de l’OMPI, il se pourrait que pour les demandes déposées en vertu du PCT l’indication de l’année soit modifiée et comprenne à l’avenir quatre chiffres.