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Norme ST.62

Version 1.0

RECOMMANDATION CONCERNANT L’ABRÉVIATION NORMALISÉE DE L’EXPRESSION “CLASSIFICATION DE VIENNE”
Recommandation adoptée par le Comité exécutif de coordination du PCIPI à sa onzième session, le 11 décembre 1992
L’abréviation recommandée pour désigner la classification de Vienne dans les bulletins officiels de marques et sur les certificats est “CFE”. Il est recommandé que les éléments figuratifs de marques classés d’après une édition déterminée de la classification de Vienne portent une indication de cette édition sous la forme d’un chiffre arabe placé entre parenthèses et imprimé après l’abréviation. Par exemple, pour les éléments figuratifs classés d’après la troisième édition de la classification de Vienne, l’abréviation recommandée est “CFE(3)”.

[Fin de la norme]