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Glossaire de termes touchant au domaine de l'information et de la documentation en matière de propriété industrielle

APPENDICE II

 

LISTE DES TITRES DES DOCUMENTS DE BREVET PUBLIÉS PAR LES OFFICES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

La liste qui suit énumère tous les titres des documents de brevet publiés par une soixantaine d’offices de propriété industrielle. Elle est divisée en plusieurs sections, selon les différents types de document de brevet. Le titre de chaque document répertorié est suivi du code du ou des pays qui le publient ou l’ont publié. Un astérisque (*) placé devant le titre d’un document signifie que ce document n’est plus publié; un astérisque placé après un code de pays signifie que le document considéré n’est plus publié par ce pays. Les titres de documents revêtant la forme de termes définis dans le glossaire sont signalés par le signe ”+”.

Pour plus de détails sur différents types de documents de brevet, il est recommandé de consulter l’appendice de la norme ST.16 de l’OMPI.

 

 

1. Demandes de brevet et de titres de protection similaires, à l’exception des documents relatifs aux modèles d’utilité et aux dessins et modèles industriels

Demandes de brevet

Bulletin officiel des brevets non examinés – KR

Demande – UY

Demande de brevet – MW, NZ, YU, ZM

* Demande de brevet acceptée – YU

Demande de brevet accessible au public – BG, DK, FI, NO, SE

Demande de brevet d’invention – BE, BO, FR, IL, IT, LU, PT, TN

Demande de brevet d’invention examinée – CN

Demande de brevet d’invention non examinée – CN

Demande de brevet d’invention non examinée soumise à l’inspection – RU

Demande de brevet publiée – HU, MX, NL

Demande de brevet publiée avec le rapport de recherche – ES, RO

Demande de brevet publiée examinée – JP

Demande de brevet publiée non examinée – JP

Demande de brevet publiée sans le rapport de recherche – ES, RO

Demande de brevet soumise à l’inspection – CA, NL, YU

Demande de brevet type – AU

Demande de privilège – brevet d’invention – BR

Demande relative à une invention – CZ

Demande publiée avec le rapport de recherche – EP, GB

Demande publiée sans le rapport de recherche – EP

Description de la demande de brevet – PL

Document soumis à l’inspection du public – AT, CH, DE, DK*, FI, NO, SE

Fascicule de la demande – CH

Fascicule de la demande de brevet déposée – IE

* Mémoire exposé – CH

* Première publication – BR

* Publication – BR

* Publication de la demande de privilège – BR

 

Demandes internationales, demandes de types de brevets spéciaux et de titres de protection des inventions autres que les brevets

Demande de brevet confirmatoire – BO

Demande de brevet d’invention – max. 6 ans – BE

Demande de brevet d’obtention végétale – IT

Demande de brevet de perfectionnement – BO

Demande de brevet publiée non examinée basée sur la demande internationale – JP

Demande de certificat complémentaire de protection – FR

Demande de “petit brevet” – AU

+ Demande internationale (avec le rapport de recherche internationale) – WO

+ Demande internationale (sans le rapport de recherche internationale) – WO

Description de la demande de brevet d’addition provisoire – PL

Description de la demande de brevet provisoire – PL

Revendications modifiées publiées ultérieurement – WO

 

Demandes de documents additionnels

Demande de brevet d’addition – MW, ZM

Demande de certificat d’addition – TN

Demande de certificat d’addition à un brevet d’invention – FR*(1), PT*

Description de la demande de brevet d’addition – PL

 

 

 

2. Brevets et autres titres de protection similaires délivrés, à l’exception des documents relatifs aux modèles d’utilité et aux dessins et modèles industriels

Brevets d’invention délivrés

Brevet – AP, BR, CA, DK*, FI*, MN, NL, NO, RU, SE*, SI, US, UY, VN

* Brevet (avant 1836) – US

Brevet d’invention – AR, BE, BO, EG, ES*, FR, GR, IT, MA, MC, MX, OA, PE, PH, PT, RO, TN

Brevet d’invention (complet) – ZW

Brevet d’invention délivré – RO

Brevet publié après l’examen – ES

Brevet publié avec le rapport de recherche – ES

Brevet publié sans le rapport de recherche – ES

Brevet type – AU

Certificat de brevet d’invention – CU

Description de l’invention – RO

Description de brevet d’invention – BG

Description de brevet d’invention délivré – PL

Description d’une invention faisant l’objet d’un brevet – BG*, CS, RU

Fascicule de brevet – AT, BD, CH, CZ, DE, DK, EP, FI, GB, HU, IE, JP*, KR, SE, YU

Fascicule de brevet d’invention – TR

* Lettre patente – BR

 

 

Types spéciaux de brevets et titres de protection des inventions autres que les brevets

Brevet confirmatoire – BO

Brevet d’importation – AR, BE*, ES*

Brevet d’invention – max. 6 ans – BE

Brevet d’obtention végétale – IT

Brevet de courte durée – maximum 10 ans – SI

Brevet de perfectionnement – BE*, BO, MX, PE

+ Brevet de plante – US

* Brevet spécial de médicament – FR

+ Certificat d’auteur d’invention – CU, MN, RU*, VN

Certificat d’invention – MX

Certificat complémentaire de protection – AU, BE, DE, FR, GB, IE, JP, KR, MX, NL, US

Description d’une invention faisant l’objet d’un certificat d’auteur d’invention – BG*

Description du brevet pour lequel un brevet provisoire a été délivré antérieurement – PL

Description du brevet provisoire – PL

* Fascicule de certificat d’auteur d’invention – HU

+ “Petit brevet” – AU

 

Documents d’addition concernant les brevets d’invention délivrés

+ Brevet d’addition – AR, EG, GB, GR, IN, MN, RU, SI, VN

Brevet d’addition (complet) – ZW

Certificat d’addition – AR, ES*, LU, MA, MC, TN

Certificat d’addition à un brevet d’invention – CU, FR*(1), PT*

Description de l’invention complémentaire – RO

Description d’une invention faisant l’objet d’un brevet additionnel – BG*

Description de brevet d’addition – PL

* Exposé d’invention (brevet additionnel) – CH

* Fascicule de brevet d’addition – AT, CH, HU

 

Documents d’addition concernant les types de brevets spéciaux et les titres de protection des inventions autres que les brevets

* Brevet d’addition portant sur un perfectionnement – US

Brevet d’invention de perfectionnement – RO

* Certificat d’addition à un brevet spécial de médicament – FR

Certificat d’auteur d’invention d’addition – CU, MN, RU*, VN

Description d’une invention faisant l’objet d’un certificat d’auteur additionnel – BG*

Description du brevet d’addition pour lequel le brevet provisoire a été délivré

antérieurement – PL

Description du brevet d’addition provisoire – PL

* Fascicule de certificat d’inventeur d’addition – HU

 

 

 

3. Documents relatifs aux modèles d’utilité

Demandes concernant les modèles d’utilité y compris les demandes internationales

Bulletin officiel des modèles d’utilité non examinés – KR

Demande de brevet de modèle d’utilité – CN, IT

Demande de certificat d’addition à un certificat d’utilité – FR*(1)

Demande de certificat d’utilité – FR

Demande de modèle d’utilité – ES, PT

Demande de modèle d’utilité accessible au public – BG, DK

Demande de modèle d’utilité basée sur la demande internationale publiée non examinée – JP

Demande de modèle d’utilité publiée examinée – JP

Demande de modèle d’utilité publiée non examinée – JP

Demande de privilège – brevet de modèle d’utilité – BR

Demande internationale (modèle d’utilité) (publiée avec le rapport de recherche internationale) – WO

Demande internationale (modèle d’utilité) (publiée sans le rapport de recherche internationale) – WO

Description de la demande de modèle d’utilité – PL

Description de la demande de modèle d’utilité d’addition – PL

 

Modèles d’utilité délivrés

Brevet de modèle d’utilité – IT, PH, RU

Certificat d’addition à un certificat d’utilité – FR*(1)

+ Certificat d’utilité – FR

Description de brevet de modèle d’utilité – BG

Description de modèle d’utilité – PL

Fascicule de modèle d’utilité – DK, KR

Fascicule de modèle d’utilité enregistré – FI, JP*, MX

+ Modèle d’utilité – DE, ES, PT

Titre de modèle d’utilité – PE

 

 

4. Autres documents

Documents modifiés, corrigés ou republiés

+ Brevet de redélivrance – CA, US

* Brevet de redélivrance (avant 1836) – US

Brevet type modifié après acceptation – AU

Certificat de correction – US

Certificat de réexamen – CA, US

Certificat de prolongation de la durée du brevet selon l’article 156 du titre 35 du Code

des États-Unis d’Amérique – US

Demande de brevet d’invention publiée modifiée – CN

Demande de brevet de modèle d’utilité publiée modifiée – CN

Fascicule de brevet corrigé – JP

* Fascicule de brevet modifié – GB

Fascicule de brevet modifié ou corrigé – GB

Fascicule de brevet (modifié) – DK

Fascicule de modèle d’utilité enregistré corrigé – JP

Fascicule de modèle d’utilité (modifié) – DK

Nouveau fascicule de brevet – EP

“Petit brevet” modifié après acceptation – AU

 

Traductions

Abrégés de brevets publiés en langue anglaise – KR, RU

Publication de la traduction de la demande internationale en allemand – DE

Publication de la traduction des revendications de la demande de brevet européen en allemand – DE

Traduction de la description et des revendications d’un brevet européen modifié après opposition – FR

Traduction des revendications de la demande de brevet européen – DK, FR, GB, SE

Traduction des revendications et dessins de la demande de brevet européen – ES, PT

Traduction du mémoire descriptif et des revendications d’un brevet européen – AT, BE, DE, DK, ES, FR, GB, PT, SE

Traduction du mémoire descriptif et des revendications après modification d’un brevet européen – DE, DK, GB, SE

Traduction des abrégés des demandes de brevet européen – FR

 

Traductions corrigées ou révisées

Traduction corrigée des revendications de la demande de brevet européen – DK, GB, SE

Traduction corrigée du mémoire descriptif d’un brevet européen – DK, GB, SE

Traduction révisée des revendications et dessins de la demande de brevet européen – ES

Traduction révisée du brevet européen délivré – ES

Traduction révisée des revendications de la demande de brevet européen – FR

Traduction révisée de la description et des revendications du brevet modifié après opposition – FR

 

Documents relatifs aux dessins et modèles

+ Brevet de dessin ou modèle – US

Certificat d’enregistrement de dessin ou modèle industriel – RO

Demande de privilège – brevet de dessin ou modèle industriel – BR

Dessin ou modèle – BD, KR

Dessin ou modèle enregistré – JP, MX

Dessin industriel ou modèle industriel – PT

Documents d’abrégés

Abrégé de brevet canadien – CA

Abrégés de brevets publiés en langue anglaise – KR, RU

+ Abrégé de la demande de brevet accessible au public – BG, FI, FR, NO, SE

Abrégé du fascicule de brevet – HU*

Abrégé de la demande de modèle d’utilité accessible au public – BG

Demande de brevet (abrégé) – DK

Demande de modèle d’utilité (abrégé) – DK

Rapports de recherche

+ Rapport de recherche (publié avec la demande de brevet) – EP, FR

Rapport de recherche accessible au public – RO

Rapport de recherche internationale (publié avec les revendications modifiées) – WO

+ Rapport de recherche internationale (publié avec une version révisée de la page de couverture de la brochure) – WO

Rapport de recherche publié séparément – EP, ES, FR

Rapport de recherche supplémentaire – EP, WO

 

Autres documents

Enregistrement des inventions imposé par la loi – US

Pages de couverture, revendications et dessins de brevets canadiens – CA

* Procédure facultative expérimentale d’opposition – US

* Publication défensive – US