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Norme ST.1

Version 1.0

RECOMMANDATION CONCERNANT LES ÉLÉMENTS D’INFORMATION MINIMUMS REQUIS POUR L’IDENTIFICATION UNIVOQUE D’UN DOCUMENT DE BREVET
adoptée par le Groupe de travail sur les normes et la documentation à sa première session le 30 mai 2001

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

La présente recommandation définit les éléments d’information minimums requis pour permettre l’identification univoque de tous les types de documents de brevet, qu’ils soient publiés sur support papier ou sur support électronique.

Définitions

2.

Aux fins de la présente recommandation :

a) on entend par “documents de brevet” les brevets d’invention, les brevets de plante, les brevets de dessin ou modèle, les certificats d’auteur d’invention, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les brevets d’addition, les certificats d’auteur d’invention additionnels, les certificats d’utilité additionnels et les demandes publiées relatives à ces titres de protection. Sauf indication contraire, le terme “documents” désigne les documents de brevet;

b) les termes “publication” et “publié(e)(s)” désignent

i) la mise à la disposition du public d’un document de brevet pour consultation ou la fourniture d’une copie de ce document sur demande;

ii) la mise à disposition d’un document de brevet en plusieurs exemplaires fournis sur un quelconque support ou obtenus au moyen d’un tel support (par exemple, papier, film, bande ou disque magnétique, disque optique, base de données accessible en ligne, réseau informatique, etc.).

Références

3.

Aux fins de la présente recommandation, il est utile de se reporter aux normes suivantes :

  • Norme ST.3 de l’OMPI
    Norme recommandée concernant les codes à deux lettres pour la représentation des États, autres entités et organisations intergouvernementales;

  • Norme ST.9 de l’OMPI
    Recommandation concernant les données bibliographiques qui figurent sur les brevets ou qui se rapportent aux brevets ou aux CCP;

  • Norme ST.16 de l’OMPI
    Code normalisé recommandé pour l’identification de différents types de documents de brevet;

  • Norme ST.50 de l’OMPI
    Principes directeurs concernant la publication des corrections, modifications et suppléments relatifs à l’information en matière de brevets.

Généralités

4.

On a considéré pendant très longtemps que l’identification univoque d’un document de brevet était possible au moyen du code de pays ou d’organisation selon la norme ST.3, du numéro de publication selon la norme ST.6 et du code de type de document selon la norme ST.16, par exemple US 1234567 A. Toutefois, compte tenu de la nécessité croissante de disposer de documents corrigés, notamment publiés sur support électronique (CD‑ROM, Internet, etc.), cela n’est plus tout à fait vrai. Il arrive aujourd’hui qu’on utilise la même combinaison de codes ST.3/ST.6/ST.16 à la fois sur le document corrigé et sur la version originale du document publié. Les principes directeurs concernant la publication de corrections selon la norme ST.50 de l’OMPI s’attaquent au problème en incorporant des codes de correction spécifiques selon la norme ST.16 et en permettant l’utilisation de codes de correction supplémentaires. Toutefois, les dispositions des normes ST.50 et ST.16 de l’OMPI, ainsi que leur application et utilisation par les offices de propriété industrielle, souffrent de certaines limites. C’est pour cette raison qu’a été élaborée la présente recommandation relative à l’identification univoque des documents de brevet.

Éléments d’information minimums recommandés pour l’identification univoque d’un document de brevet

5.

Aux fins de l’identification univoque de tous les types de documents de brevet, que ce soit manuellement ou par ordinateur, il y a lieu d’indiquer au moins les éléments d’information ci‑après :

a) le code de l’office de propriété industrielle ou de l’organisation qui publie le document, selon la norme ST.3 de l’OMPI;

b) le numéro de publication selon la norme ST.6 de l’OMPI;

c) le code de type de document selon la norme ST.16 de l’OMPI; et

d) la date de publication du document à l’aide des codes INID (40) à (48) de la norme ST.9 de l’OMPI, selon qu’il convient. Les dates apparaissant sous n’importe quel code INID doivent figurer selon les séquences et la configuration recommandées dans la norme ST.2 de l’OMPI.

Pratique recommandée pour la publication

6.

Les recommandations concernant la publication de l’identificateur univoque sur la première page et sur chacune des pages suivantes d’un document de brevet figurent dans la norme ST.10/B de l’OMPI.

Publication et stockage des corrections

7.

Pour que l’identification univoque d’un document de brevet au moyen des quatre éléments d’information décrits au paragraphe 5 ci‑dessus puisse être valable, il faut qu’à chaque fois que la correction d’un document de brevet est publiée, le document porte une date distincte. Par conséquent, il est extrêmement important que les offices de propriété industrielle acceptent cette exigence et appliquent cette restriction en indiquant une date de publication différente (de préférence selon le code INID (48) de la norme ST.9) de l’OMPI) pour chaque document de brevet corrigé qui est publié.

8.

Lorsqu’un document de brevet corrigé qui a été publié avec la même date que le document précédent, les offices de propriété industrielle qui maintiennent cette date dans leur collection doivent archiver conjointement la version papier ou électronique du document original et du document corrigé afin que les utilisateurs obtiennent les deux lorsqu’ils demandent une copie de l’un ou de l’autre.

[Fin de la norme]