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Norme ST.10/B

Version 1.0

DISPOSITION DES DIFFÉRENTES DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES
Texte révisé adopté par le Groupe de travail sur les normes et la documentation à sa dixième session le 21 novembre 2008

1.

La première page des documents de brevet doit être réservée, au moins en partie, aux données bibliographiques, y compris l’abrégé ou la revendication principale et le dessin ou la formule chimique (s’il yen a). Si toute la page n’est pas utilisée à cette fin, la partie supérieure doit être réservée aux données bibliographiques.

2.

La première page des documents de brevet doit contenir au moins les données bibliographiques minimales relatives au document (l’expression “données bibliographiques minimales” est utilisée ici avec le même sens que dans la norme ST.9 de l’OMPI.

3.

Les données bibliographiques doivent être présentées d’une manière claire et lisible.

4.

Les données bibliographiques doivent être identifiées au moyen de codes INID (voir la norme ST.9) imprimés sans ambiguïté en regard des données auxquelles ils se rapportent. Les codes peuvent être accompagnés de la désignation en clair des données bibliographiques. Si diverses données bibliographiques relèvent du même code INID, ce code ne doit être imprimé qu’une seule fois et ne doit pas être répété, sauf s’il y a risque d’ambiguïté entre deux ou plusieurs groupes de données, dont chacun comporte des données se rapportant à des codes INID différents, par exemple des données relatives à la priorité sous le code (30) ou des données relatives au classement sous le code (51).

5.

Les données bibliographiques considérées comme primordiales par rapport aux autres données, par exemple les données essentielles d’identification des documents (voir la norme ST.1), doivent figurer dans la partie supérieure de la première page. Elles doivent être imprimées de manière à être mises en évidence (par exemple, en gras) par rapport aux données considérées comme moins importantes, et comporter au moins :

a) le numéro du document (code INID (11)), présenté en haut et à droite de la page;

b) le code indiquant l’office ou l’organisation qui publie le document (code INID (19));

c) le code indiquant le type de document (codes INID (12) ou (13));

d) la date de publication du document (codes INID (40) à (48), selon le cas);

e) les symboles de la Classification internationale des brevets (code INID (51)); pour plus de précisions, voir la norme ST.10/C de l’OMPI.

6.

Les autres données bibliographiques doivent figurer au milieu de la première page. Elles doivent être présentées de manière à permettre une utilisation maximale de l’espace disponible, tout en conservant une présentation typographique commode. Selon l’espace disponible, il est possible d’utiliser plus d’une colonne. Les données dans chaque colonne doivent être présentées selon un ordre logique, par exemple dans l’ordre numérique des codes INID.

7.

La partie de la première page qui contient l’abrégé ou la revendication principale et le dessin ou la formule chimique (s’il y en a) doit être disposée en fonction des proportions du dessin ainsi que des dimensions que doit avoir la reproduction du dessin ou de la formule chimique pour bien rendre les détails. En cas de manque de place, l’abrégé doit se poursuivre au verso de la première page ou y être imprimé en entier.

8.

Pour l’utilisation des documents de brevet dans les bibliothèques ou dans les dossiers de recherche ou autres, il est utile de reproduire une ou plusieurs fois dans une ou plusieurs marges de la première page, le numéro du document et les codes selon les normes ST.3 et ST.16 qui lui sont associés ainsi que la date de publication du document (codes INID (40) à (48), selon le cas).

9.

Pour permettre d’identifier sans équivoque les pages des documents de brevet publiés, en particulier lorsque des pages isolées de ces documents sont affichées sur un écran de visualisation, il est recommandé d’imprimer dans l’ordre, dans une ou plusieurs marges de la première page et sur chacune des pages suivantes, le code à deux lettres désignant l’office ou l’organisation qui a publié le document conformément à la norme ST.3 de l’OMPI, le numéro de publication du document de brevet, le code indiquant le type de document de brevet conformément à la norme ST.16 de l’OMPI et la date de publication du document (codes INID (40) à (48), selon le cas). Il est recommandé en outre d’imprimer ces indications sur une seule ligne.

Exemples :

AT

406799

B

2000.09.25

DE

19854173

C2

2000.11.23

FR

2732249

A1

1996.10.04

NL

7412658

A

1975.04.29

10.

Tout office désireux d’améliorer la qualité de ses documents de brevet en reproduisant, dans la marge de la première page, le numéro du document et les codes qui lui sont associés peut s’inspirer de la pratique suivie à cet égard par différents offices, qui reproduisent les numéros de document et les codes en question comme suit :

  • Marge inférieure gauche, à 270° dans le sens des aiguilles d’une montre : AT, BG, BY, CZ, DE, DK, EP, ES, FR, HR, PL, RO, RU, SI
  • Marge inférieure centre : CH, EE
  • Marge inférieure droite, à 90° dans le sens des aiguilles d’une montre : GB, RU, UA, VN
  • Marge inférieure droite, à 270° dans le sens des aiguilles d’une montre : HU
  • Marge supérieure gauche, à 270° dans le sens des aiguilles d’une montre : CH, EE
  • Marge supérieure droite : US
  • Marge supérieure droite, à 270° dans le sens des aiguilles d’une montre : DE
  • Marge centre droite, à 90° dans le sens des aiguilles d’une montre : KZ

11.

Il est recommandé de faire figurer sur la première page de tout document de brevet publié un code à barres contenant uniquement les éléments d’information suivants :

a) le code à deux lettres selon la norme ST.3 de l’OMPI, indiquant l’office ou l’organisation qui publie le document (deux caractères dans le code à barres);

b) le numéro de publication du document de brevet attribué par l’office ou l’organisation qui publie le document, conformément à la norme ST.6 de l’OMPI (13 caractères dans le code à barres);

c) le code de type de document selon la norme ST.16 de l’OMPI (deux caractères dans le code à barres).

Les trois éléments de données susmentionnés doivent être indiqués dans l’ordre des alinéas a) à c).

Le code à barres n’a pas été mis à jour de façon à incorporer la date de publication conformément à la norme ST.1 de l’OMPI, ni le numéro de la demande conformément à la norme ST.13, car les codes à barres sont très peu utilisés par les offices de propriété industrielle et les autres utilisateurs. On ne s’attend pas à ce que de nouveaux utilisateurs s’en servent à l’avenir.

12.

Il est recommandé de faire figurer le code à barres de préférence dans la partie supérieure droite de la première page, immédiatement au‑dessus du numéro de publication du document et dans le sens horizontal. Il est aussi recommandé que ce code à barres soit placé dans la marge contiguë au numéro de document et aux codes associés si ces données sont déjà indiquées par un office ou une organisation dans la marge de ses documents de brevet publiés (voir le paragraphe 10).

13.

Il est recommandé d’utiliser le code à barres du type “code 39”. Dans ce système, chaque caractère est défini par un symbole à neuf éléments consistant en cinq barres et quatre espaces. Chaque caractère codé comprend trois éléments larges (barres ou espaces) qui représentent les bits de valeur “1” et six éléments étroits qui représentent les bits de valeur ”0”. Les 10 chiffres, 26 lettres, 7 symboles et un caractère de départ/arrêt sont codés de la façon indiquée dans le tableau I. Afin de permettre une lecture optimale au moyen de lecteurs fixes et de crayons lecteurs (à déplacement manuel), il est recommandé de respecter les dimensions minimales ci‑après :

  • densité standard : 9,5 caractères par pouce (ou 2,54 cm);
  • largeur nominale minimum des barres et espaces étroits : 0,190 mm (ou 0,0075 pouce);
  • largeur nominale minimum des barres et espaces larges : 0,427 mm (ou 0,0168 pouce);
  • longueur minimale des barres : 6,10 mm (ou 0,24 pouce);
  • espace entre les caractères : 1,52 mm (ou 0,060 pouce).

14.

Il est recommandé aux offices de propriété industrielle qui envisagent de modifier leur système de numérotation ou d’en instaurer un nouveau pour les documents de brevet publiés ou les demandes de brevet publiées (s’ils utilisent les numéros de demande comme numéros de publication) que le code à barres comprennent 19 caractères.

Caractère Descriptif
1 Code de départ/arrêt (*)1;
2, 3 Code selon la norme ST.3
4, 5 Réservé aux offices qui, conformément à la norme ST.6 de l’OMPI, ont l’intention de faire figurer un identificateur à un ou deux chiffres.
  • Si seul un identificateur à un chiffre est utilisé, le quatrième caractère doit rester en blanc, c’est‑à‑dire être codé sous la forme d’un espace selon le tableau I et le caractère 5 doit être réservé à l’identificateur.
  • En l’absence d’un identificateur de ce type, les caractères 4 et 5 doivent rester en blanc.
4,5
(uniquement pour les cas dans lesquels le numéro de la demande est aussi utilisé comme numéro de publication)

Caractère 4 – Doit toujours être laissé en blanc, c’est‑à‑dire être codé sous la forme d’un espace selon le tableau I.

Caractère 5 – Réservé aux offices qui, conformément à la norme ST.13 de l’OMPI, ont l’intention d’indiquer la catégorie du titre de propriété industrielle dans le numéro de la demande au moyen d’un code littéral. Si ce code littéral n’est pas indiqué, le cinquième caractère doit aussi rester en blanc.

6–16

a) Rappel du numéro de publication (11 caractères restants selon la norme ST.6 de l’OMPI, c’est‑à‑dire 4 chiffres pour l’année et 7 chiffres pour le numéro d’ordre), ou

b) Numéro de demande utilisé comme numéro de publication (11 caractères selon la norme ST.13 de l’OMPI).

17, 18 Code de la norme ST.16
19 Code de départ/arrêt (*)1

Si le numéro du document, qui est représenté par les caractères occupant les positions 6 à 16, contient moins de 11 chiffres, les positions libres doivent être occupées par des zéros de remplissage placés à gauche (exemple : *CC●●00000679439B5*). Si le numéro du document contient une indication d’année à quatre chiffres précédant le numéro d’ordre et que ce numéro d’ordre contient moins de sept chiffres, les positions libres doivent être occupées par des zéros de remplissage placés à gauche du numéro d’ordre (exemple : *CC●●20010012345A1*). Si le code selon la norme ST.16 ne comprend pas de chiffres dans la deuxième position, un espace doit être codé (exemple : *CC●●20010012345A●*2).

15.

Pour les offices de propriété industrielle qui souhaitent continuer d’utiliser des systèmes de numérotation existants, il est recommandé que le code à barres comprenne 15 caractères, le premier caractère étant le code de départ/arrêt, le deuxième et le troisième le code selon la norme ST.3, les neuf suivants (positions 4 à 12) le numéro du document, le treizième et le quatorzième le code selon la norme ST.16, et le dernier le code de numéro du document, le treizième et le quatorzième le code selon la norme ST.16, et le dernier le code de départ/arrêt. Si le numéro du document contient moins de neuf chiffres, les positions libres doivent être occupées par des zéros de remplissage placés à gauche. Si le code selon la norme ST.16 ne comprend pas de chiffre dans la deuxième position, un espace doit être codé.

16.

On trouvera ci‑dessous quelques exemples de données codées et de codes à barres conformes aux paragraphes 14 et 15 :2

a)

*CC●●00002540533B1*

(numéro de publication, conformément à la norme ST.6)

*CC●220030654321A1*

(numéro de publication, conformément à la norme ST.6)

*CC3020031234567B1*

(numéro de publication, conformément à la norme ST.6)

*CC●20001234567A1*

(numéro de demande, conformément à la norme ST.13)

*CC●a20001234567A1*

(numéro de demande, conformément à la norme ST.13)

b) code à barres complet tel qu’il figurerait sur un document, conformément au paragraphe 15 :

 

c) code à barre conforme au paragraphe 15, et son interprétation

 

TABLEAU I

 

17.

Lorsqu’un office republie la totalité ou une partie du texte d’un document de brevet déjà publié par un autre office ou une autre organisation, cette republication doit être signalée normalement sur la première page du document republié, où doivent donc figurer le code à deux lettres désignant l’office qui republie le document, le numéro du document, le code du type de document correspondant au document republié et la date de publication du document republié. Ces quatre éléments d’identification doivent être imprimés ensemble en haut de la page et, de préférence, en gros caractères. Les quatre éléments permettant d’identifier le document publié à l’origine doivent être indiqués, conjointement avec le code INID approprié, immédiatement sous les éléments d’identification du document qui est republié, mais en petits caractères, conformément aux exemples suivants :

(10)

DE 19580280 T1

(43)

1996.06.27

(87)

WO 95/22435 A1

(43)

1995.08.24

(10)

DE 69000441 T2

(47)

1993.04.01

(97)

EP 0385896 B1

(45)

1992.11.11

18.

Lorsque l’office qui republie le document utilise le même numéro de publication que celui du document publié à l’origine, il peut, pour utiliser au mieux la place disponible sur la première page du document qui est republié, présenter les éléments de données, dans l’ordre suivant : code à deux lettres désignant l’office qui republie le document, suivi d’une barre oblique, puis du code à deux lettres désignant l’office ou l’organisation qui a publié le document à l’origine, puis du numéro de publication du document puis du code de type de document correspondant au document republié et enfin de la date de publication du document republié. Exemple de présentation des éléments de données :

(10) DK/EP 0446109 T3

1994.03.07

19.

Dans tout enregistrement informatique correspondant au document republié, seuls les trois éléments de données qui permettent normalement d’identifier le document republié doivent figurer dans la partie de l’enregistrement consacrée aux données d’identification du document, c’est‑à‑dire le code à deux lettres désignant l’office qui republie le document, le numéro du document, le code de type de document correspondant au document republié et la date de publication du document republié; par exemple, DK0446109 T3 1994.03.07.

[Fin de la norme]

[Norme ST.10/C de l'OMPI]


1 En police de caractère standard “Bar Code 39”, le code de départ/arrêt est normalement représenté par le caractère “*” lisible par l’homme.

2 Dans ces exemples, un point indique un blanc (un “espace” selon le tableau I).