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Norme ST.10

Version 1.0

DOCUMENTS DE BREVET PUBLIÉS
Texte révisé adopté par le Comité exécutif de coordination du PCIPI à sa vingt et unième session, le 21 novembre 1997

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

Avec l’accroissement des échanges internationaux de documents de brevet publiés, il est apparu nécessaire d’adopter certaines procédures uniformes relatives au format et aux caractéristiques matérielles des documents de brevet ainsi qu’à la disposition et à la présentation des éléments de données bibliographiques. Cette nécessité peut se résumer dans le souhait, formulé par les offices de propriété industrielle publiant des documents de brevet, de parvenir aux résultats suivants :

a) accroître la valeur informative des documents de brevet;

b) faciliter l’utilisation de ces documents;

c) faciliter l’utilisation des techniques modernes en matière de production, de stockage et de diffusion de ces documents, par exemple en faisant appel au traitement électronique de l’information.

Définitions

2.

Aux fins de la présente série de normes (ST.10/A à ST.10/D), on entend par

a) “documents de brevet” les brevets d’invention, les brevets de plante, les brevets de dessin ou modèle, les certificats d’auteur d’invention, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les brevets d’addition, les certificats d’auteur d’invention additionnels, les certificats d’utilité additionnels, et les demandes publiées relatives à ces titres de protection. Sauf indication contraire, le terme “documents” désigne les documents de brevet;

b) “documents composés” les documents de brevet dont le texte a, pour la publication, fait l’objet d’une composition mécanique, optique ou électronique dans le but de lui donner la disposition et la présentation voulues;

c) “documents non composés” les documents de brevet dont le texte a, pour la publication, une disposition et une présentation déterminées par les documents tels qu’ils ont été déposés par le déposant. Pour la publication, la première page d’un “document non composé” peut être identique à celle d’un “document composé”;

d) “disposition” l’arrangement des éléments du texte dans la page, quel que soit leur graphisme;

e) “présentation” le graphisme des éléments du texte, quelle que soit leur position dans la page;

f) “marges”, une zone contiguë au bord de la page, laissée complètement vierge et délimitée par le premier caractère qui n’est pas un caractère de numérotation des lignes ou de répétition de l’élément d’identification du document (par exemple, indication de l’office ou organisation qui publie le document, numéro du document, code du type de document, code à barres).

Références

3.

Aux fins de la présente série de normes, il est utile de se reporter aux normes suivantes :

  • Norme ST.2 de l’OMPI .
    Indication normalisée des dates à l’aide du calendrier grégorien;

  • Norme ST.3 de l’OMPI .
    Norme recommandée concernant les codes à deux lettres pour la représentation des États, autres entités et organisations intergouvernementales;

  • Norme ST.6 de l’OMPI .
    Recommandation concernant la numérotation des documents de brevet publiés;

  • Norme ST.9 de l’OMPI .
    Recommandation concernant les données bibliographiques qui figurent sur les brevets ou qui se rapportent aux brevets ou aux CCP;

  • Norme ST.13 de l’OMPI .
    Recommandation concernant la Numérotation des Demandes de Droits de Propriété Industrielle;

  • Norme ST.16 de l’OMPI .
    Code normalisé recommandé pour l’identification de différents types de documents de brevet;

  • Norme ST.18 de l’OMPI :
    Recommandation concernant les bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets.

Modification de la pratique suivie en matière de publication des documents de brevet ou concernant la teneur de ces documents

4.

Il est recommandé d’annoncer dans les bulletins officiels toute modification de la pratique suivie par les offices de propriété industrielle en ce qui concerne la publication ou la teneur des documents de brevet, conformément à la norme ST.18 de l’OMPI.

[Fin de la norme]

[Norme ST.10/A de l'OMPI]