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Norme ST.11

Version 1.0

RECOMMANDATION RELATIVE AU MINIMUM DE TABLES À INSÉRER DANS LES BULLETINS DE BREVETS OU À PUBLIER EN LIAISON AVEC CES BULLETINS
Norme adoptée durant les années 80

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

La présente recommandation concerne le minimum de tables actuelles qu’il convient de faire figurer dans les bulletins de brevets ou de publier séparément, mais manifestement en liaison avec ces bulletins, afin de faciliter l’accès à l’information en matière de brevets qu’ils contiennent. La recommandation porte aussi sur les tables actuelles se rapportant aux bulletins de brevets.

2.

Une table est réputée publiée en liaison avec les bulletins de brevets si elle contient une indication concernant la façon d’identifier, pour chacune de ses entrées, un avis correspondant dans un bulletin officiel, par exemple au moyen de renvois.

Définition

3.

Aux fins de la présente recommandation, l’expression “bulletins de brevets” désigne toute publication contenant des annonces faites conformément aux dispositions de la législation sur la propriété industrielle ou aux conventions ou traités de propriété industrielle, et concernant des droits de propriété industrielle individuels se rattachant aux inventions, tels que les brevets d’invention, les brevets de plante, les certificats d’auteur d’invention, les brevets de dessin ou modèle industriel, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, ainsi que les documents additionnels correspondants et les demandes publiées relatives à ces titres de protection.

Recommandation

4.

Il est recommandé de publier dans les bulletins de brevets ou en liaison avec eux le minimum de tables suivant :

a) une table par numéros de documents (voir la norme ST.19 de l’OMPI, paragraphe 8);

b) une table par symboles de classement (voir la norme ST.19 de l’OMPI, paragraphes 9 à 11);

c) une table par noms (voir la norme ST.20 de l’OMPI).

5.

Une de ces tables au moins, ou la liste principale des annonces dans un bulletin de brevets devrait contenir les données bibliographiques minimums conformément à la “Recommandation concernant les données bibliographiques (identification par les codes INID et le minimum requis) figurant sur la première page d’un document de brevet et dans des avis des bulletins officiels” (ST.9).

6.

Si une table ou une série de tables est publiée séparément, la table, ou l’une des tables au moins devrait comprendre des avis contenant les données bibliographiques minimums suffisantes pour identifier les avis pertinents dans un bulletin de brevets et les documents de brevet pertinents dans une collection numérique, c’est‑à‑dire, le code du type de document, le numéro du document, la date de la demande (publication), le numéro du bulletin de brevets ainsi que quelques autres informations techniques utiles pour préjuger de l’utilité générale d’une entrée dans la table, par exemple, symboles de la CIB et titre de l’invention.

7.

La ou les autres tables devraient être utilisées à titre d’entrées dans la ou les tables mentionnées ci‑dessus ou dans la liste principale des annonces et devraient donc être publiées de préférence avec la même fréquence.

8.

Dans le cas où un bulletin de brevets est constitué par des avis présentés par numéros de documents et par symboles de classement ou par noms dans l’ordre alphabétique, ou par deux de ces éléments d’information, il n’est pas nécessaire de publier des tables actuelles séparées présentées de la même manière et il suffit de publier celles qui complètent le mode de présentation principal.

Exemples

9.

Les exemples suivants sont donnés à titre d’illustration :

a) Avis présentés par ordre de numéros de documents

  • Tables requises :
    • symbole → numéro
    • nom → numéro

b) Avis présentés par ordre de symboles de classement

  • Tables requises :
    • numéro → symbole
    • nom → symbole

c) Avis présentés par ordre alphabétique des noms

  • Tables requises :
    • numéro → symbole
    • symbole → nom + numéro

d) Avis présentés par ordre numérique et par ordre de symboles de classement

  • Tables requises :
    • nom → numéro ou nom → symbole + numéro

Appendice

10.

On trouvera dans le document “Informations bibliographiques contenues dans les bulletins de brevets” (Partie 7.6) des renseignements sur les tables actuelles publiées dans les bulletins de brevet ainsi que les données bibliographiques apparaissant dans les principales annonces de ces bulletins. Ce document porte aussi sur les tables actuelles publiées séparément en liaison avec les bulletins de brevet.

11.

Il convient d’appeler l’attention sur la norme ST.19 de l’OMPI – Recommandation relative à la publication des index établis annuellement/semestriellement/trimestriellement par les offices de propriété industrielle – qui contient des indications détaillées sur les tables cumulatives.

[Fin de la norme]