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Norme ST.12/C

Version 1.0

PRINCIPES DIRECTEURS CONCERNANT LES CARACTÉRISTIQUES MATÉRIELLES DES ABRÉGÉS PUBLIÉS SÉPARÉMENT DANS LES SERVICES DSI (DIFFUSION SÉLECTIVE DE L’INFORMATION), Y COMPRIS LES SERVICES PRÉSENTÉS SUR FICHIERS
Norme adoptée durant les années 80

TABLE DES MATIÈRES


Avertissement du Bureau international

Avertissement publié en octobre 2006.
Conformément à la décision que le Groupe de travail du SCIT sur les normes et la documentation a prise à sa quatrième session le 30 janvier 2004, cette norme ne tient pas compte de la révision de la norme ST.8 de l’OMPI en raison de l’utilisation très limitée de ce support par les offices de propriété industrielle. Aucun nouvel office ne devrait à l’avenir fournir des données sur ce support.

Introduction

1.

Les présents principes directeurs sont destinés aux offices de propriété industrielle qui publient des abrégés de documents de brevet pour les services de diffusion sélective de l’information (DSI). Les services sont utilisés par les organismes d’étude et de réalisation, les entreprises industrielles et d’autres organisations pour créer et tenir à jour des dossiers de recherche répondant à leurs besoins.

2.

Les abrégés de documents de brevet destinés aux services DSI peuvent être publiés soit sur des fiches séparées, soit dans des bulletins spéciaux à raison de plusieurs abrégés par page. Dans ce dernier cas, l’utilisateur découpe en général les pages afin d’en faire des fiches séparées d’abrégés qu’il peut classer dans un fichier.

3.

Pour plus de clarté, les principes directeurs qui suivent se réfèrent toujours à la fiche isolée d’abrégé, qu’elle soit publiée isolément ou dans un bulletin spécial comme le mentionne le paragraphe 2 ci‑dessus.

Caractéristiques matérielles

4.

La présentation à retenir de préférence pour la fiche isolée d’abrégé doit être celle du format ISO A5 en largeur. Pour éviter le gaspillage de papier, on peut admettre l’utilisation facultative du format ISO A6.

5.

Afin que les fiches aient une rigidité suffisante pour le classement, il convient d’utiliser un papier d’au moins 120 grammes au mètre carré.

6.

Lorsque la place disponible au recto de la fiche n’est pas suffisante, il convient d’établir des fiches‑suites plutôt que de placer la suite des informations au verso de la première fiche. L’existence d’une fiche‑suite doit être signalée sur la première fiche.

Information bibliographique

7.

La fiche doit contenir au moins les données bibliographiques suivantes, en plus de l’abrégé considéré et du dessin le plus représentatif (le cas échéant), ces données étant accompagnées du code INID correspondant :

(11) Numéro du document de brevet résumé, imprimé dans le coin supérieur droit de la fiche d’abrégé;

(12) Type du document;

(19) Code de l’OMPI pour les pays ou autre identification du pays qui a publié le document original;

(21) Numéro(s) attribué(s) à la ou aux demandes (s’ils sont différents du numéro de publication);

(22) Date(s) de dépôt de la ou des demandes;

(23) Autre(s) date(s) de dépôt, y compris date de dépôt à l’occasion d’une exposition et date de dépôt de la description complète à la suite de la description provisoire (le cas échéant) ;

(30) Données relatives à la priorité (le cas échéant) :

(31) Numéro(s) attribué(s) à la ou aux demandes prioritaires;

(32) Date(s) de dépôt de la ou des demandes prioritaires.

(33) Pays où la ou les demandes prioritaires ont été déposées.

Note : Le code générique (30) peut être utilisé, pour autant que les données codées (31), (32) et (33) soient présentées ensemble et sur une ligne.

(40) Date(s) de mise à la disposition du public du document de brevet considéré.

Note : Les indications de date pertinentes doivent être choisies dans la catégorie (40) du code INID.

(51) Symbole(s) de la Classification internationale des brevets, imprimé(s) dans le coin supérieur droit de la fiche d’abrégé.

Note : Si plusieurs symboles de la CIB ont été attribués, ils doivent apparaître dans le même ordre que sur le document original, c’est‑à‑dire que le symbole principal doit être placé en premier. L’indication des classements facultatifs (le cas échéant) n’est pas obligatoire.

(54) Titre de l’invention, placé au‑dessus de l’abrégé considéré;

(60) Références à d’autres documents de brevet nationaux juridiquement apparentés, y compris des demandes non publiées (le cas échéant).

Note : Les éléments de données pertinents doivent être choisis dans la catégorie (60) du code INID.

(70) Identification des parties intéressées par le document.

Note : Il convient d’indiquer au moins les noms des cessionnaires (éventuels), des déposants et/ou des titulaires. (Pour la définition des différents éléments de données possibles, voir la norme ST.9 de l’OMPI.)

8.

Lorsque l’on attribue à l’abrégé un numéro différent du numéro du document de brevet correspondant, ce numéro d’abrégé doit être imprimé dans le coin supérieur gauche de la fiche d’abrégé considérée et ne doit pas porter de code INID.

Abrégé, dessin

9.

L’abrégé (INID 57) doit être rédigé conformément aux normes de l’OMPI ST.12/A ou ST.12/B.

10.

Le dessin représentatif doit être de préférence situé à côté de l’abrégé, dans la partie inférieure de l’espace disponible.

11.

Le facteur de réduction utilisé doit permettre une reproduction nette de toutes les parties du dessin.

Fiches‑suite

12.

Les fiches‑suites ne doivent pas répéter toutes les informations bibliographiques déjà données mais doivent au moins porter le numéro du document résumé, le numéro de l’abrégé (le cas échéant) et être signalées comme fiches‑suites (de préférence par un numéro de fiche‑suite).

13.

Il appartient à l’office qui publie l’abrégé de déterminer si, en pareil cas, le dessin ou le texte de l’abrégé proprement dit doit être considéré comme moins représentatif pour l’utilisateur et figurer par conséquent sur la fiche‑suite.

Notes internes de l’utilisateur

14.

Il convient si possible de réserver une place sur la fiche d’abrégé pour que l’utilisateur puisse y porter des notes.

[Fin de la norme]