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Norme ST.15

Version 1.0

PRINCIPES DIRECTEURS SUR LA RÉDACTION DES TITRES D’INVENTION DANS LES DOCUMENTS DE BREVET
Norme adoptée durant les années 80

 

Avertissement
du Bureau international publié en décembre 1995

Les titres d’invention figurant dans les documents de brevet constituent une source secondaire utile de renseignements pour autant qu’ils soient assez instructifs. Ils sont en général imprimés sur la première page des documents de brevet et figurent habituellement aussi dans les rubriques des bulletins officiels.

Ces titres d’inventions donnent à l’utilisateur d’un document de brevet une première idée du contenu principal de l’invention.

C’est pour donner des indications sur la façon de rendre les titres d’inventions aussi instructifs que possible que l’OMPI a élaboré des “principes directeurs sur la rédaction des titres d’inventions dans les documents de brevet”.

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

Les titres d’invention ont une importance considérable pour les usagers qui désirent se tenir au courant des inventions brevetées dans un domaine technique déterminé et qui consultent, à cet effet, les titres publiés dans les bulletins officiels. Les renseignements contenus dans les titres peuvent être très utiles aux offices de propriété industrielle pour procéder à l’indexation ou au classement préliminaire des documents.

2.

Les principes directeurs sur la rédaction des titres d’invention dans les documents de brevet et dans les avis des bulletins officiels relatifs aux documents de brevet publiés comportent des indications générales sur la façon de rendre les titres d’invention aussi utiles que possible pour les lecteurs. Ils ont été élaborés pour servir de guide aux offices de propriété industrielle qui se proposent d’adopter des règlements à cet égard.

3.

Les présents principes directeurs s’adressent spécialement aux demandeurs de brevet d’invention, à qui il incombe généralement de rédiger initialement le titre de l’invention supposée.

Principes directeurs

4.

Le titre de l’invention doit être significatif.

5.

Le titre doit indiquer aussi clairement, brièvement et précisément que possible l’objet auquel l’invention se rapporte.

6.

Si le document de brevet comporte des revendications de différentes catégories (produit, procédé, dispositif, utilisation), cela doit ressortir clairement du titre.

7.

Le mot “brevet”, les noms de personnes, les dénominations de fantaisie, les noms commerciaux, les marques, les abréviations et les termes comme “etc.” ne servant pas à identifier l’invention doivent être bannis du titre.

Notes

8.

À noter que plusieurs offices de propriété industrielle publient le titre d’une invention ou y donnent accès par l’intermédiaire de leurs registres publics avant que la demande soit elle‑même publiée. En pareil cas, ces offices peuvent décider de ne pas appliquer les présents principes directeurs.

9.

En rédigeant les titres d’invention, il faut songer que ces titres font partie des données bibliographiques et seront fréquemment transférés sur support déchiffrable par machine. Les titres doivent donc de préférence ne comporter que des caractères et des signes qu’un ordinateur peut lire et imprimer.

10.

On trouvera en appendice un choix de titres valables illustrant les principes énoncés ci‑dessus et de titres non instructifs qui ne seraient pas acceptables en vertu de ces mêmes principes.

APPENDICE :  Choix d’exemples illustrant les principes directeurs sur la rédaction des titres d’invention dans les documents de brevet

Exemple N° Bon exemple illustrant les principes directeurs Exemples de titres non instructifs et non admis Paragraphes pertinents des principes directeurs pour le refus des exemples non admis
1 Équipement rotatif pour fraisage du sol par motoculteur Machine pour travailler le sol 4, 5
2 Ceinture de sécurité pour travaux en hauteur Composition vétérinaire 4
3 Procédé de désulfurisation des gaz de fumée Perfectionnements apportés aux vaporisateurs 4, 6
4 Appareil tendeur de ruban à cisaillement automatique Acier extra‑doux 7
5 Fabrication de diméthyl – 1,5 tétraline Nouveau procédé chimique et dispositif pour mettre en œuvre ce procédé 4
6 Esters d’acides dicarboxyliques asymétriques réactifs et leur utilisation pour l’étude des glucosides tonicardiaques Procédé pour récupérer du pétrole à partir d’une formation souterraine 4, 6
7 Procédé de fabrication de levure séchée active en poudre Procédé de fabrication de levure 4, 6
8 Procédé pour le frisage de fils synthétiques Tissu et son procédé de fabrication 4, 5
9 Procédé de teinture de substrats polymères Procédé de traitement d’étoffes 4, 5, 6
10 Bâtiment métallique, demi‑circulaire à ossature tubulaire creuse Perfectionnements aux lavabos 5, 6
11 Injecteur de carburant à injection étagée Perfectionnements relatifs aux moteurs à explosion 5
12 Capteur d’énergie solaire à stockage in situ Perfectionnements aux appareils chauffants 7
13 Dispositif de rattrapage d’usure pour frein à tambour L’invention d’un appareil de mesure du poids du corps humain 4, 5
14 Dispositif automatique de prélèvement d’échantillons Magnétophobie 4
15 Matériel pédagogique d’éducation spécifique de l’oreille interne Caméra de télévision 4
16 Baguette de blindage anti‑interférence électromagnétique Élément électrique tel que résistance, condensateur etc... 4, 5

[Fin de la norme]