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Norme ST.16

Version 1.0

CODE NORMALISÉ RECOMMANDÉ POUR L’IDENTIFICATION DE DIFFÉRENTS TYPES DE DOCUMENTS DE BREVET
Texte révisé adopté par le Comité exécutif de coordination du PCIPI à sa vingtième session le 30 mai 1997, et mis à jour ultérieurement par le Bureau international

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

La présente norme recommandée prévoit des groupes de codes littéraux pour distinguer entre eux les documents de brevet publiés par les offices de propriété industrielle. Ces codes littéraux facilitent aussi le classement et la recherche des documents en question.

Portée et champ d’application

2.

La norme recommandée prévoit des codes littéraux pour les documents de brevet, ainsi que pour les documents fondés sur des demandes de brevet ou se rapportant à ces dernières. Elle prévoit également un code littéral pour les documents de la littérature non‑brevet (N) et pour les documents réservés à l’usage interne des offices de propriété industrielle (X) (par exemple, les documents confidentiels à ne pas diffuser à l’extérieur de l’office).

3.

Il est recommandé d’utiliser le code littéral :

a) pour l’enregistrement du “type de document” sur les supports d’information déchiffrables par machine tels que les disques optiques, les bandes magnétiques, les cartes à fenêtre, les cartes perforées à 80 colonnes, etc.;

b) sur la première page des documents de brevet, en association avec le numéro du document et après celui‑ci, si ces documents ont fait l’objet d’une publication au sens du paragraphe 6;

c) dans les avis des bulletins des brevets ou, si tous les avis figurant dans une section d’un bulletin se rapportent au même type de document, au début d’une telle section;

d) pour l’identification des documents de brevet cités dans les “rapports de recherche” et les “listes de références” indiqués sur les documents de brevet (code INID (56)).

Définitions

4.

Aux fins de cette norme recommandée, l’expression “document(s) de brevet” désigne les documents suivants : brevets d’invention, certificats d’auteur d’invention, brevets de médicament, brevets de plante, brevets de dessin ou modèle, certificats d’utilité, modèles d’utilité, brevets ou certificats d’addition, certificats d’utilité additionnels, et demandes publiées correspondantes.

5.

Aux fins de cette norme recommandée, l’expression “avis dans un bulletin des brevets” désigne au moins une annonce détaillée insérée dans un bulletin des brevets pour rendre accessible au public le texte complet d’un document de brevet accompagné, le cas échéant, des revendications et des dessins.

6.

Aux fins de cette norme recommandée, les termes “publication” et “publié(s)” désignent

a) la mise à la disposition du public d’un document de brevet pour consultation ou la fourniture d’une copie de ce document sur demande;

b) la mise à disposition d’un document de brevet en plusieurs exemplaires obtenus sur un support quelconque ou au moyen d’un tel support (par exemple, papier, film, bande ou disque magnétique, disque optique, base de données en ligne, réseau informatique, etc.).

Explication :  Si, à un stade particulier de la procédure, une copie du document est d’abord mise à la disposition du public pour consultation ou reproduction, puis mise à disposition en plusieurs exemplaires obtenus sur un support quelconque ou au moyen d’un tel support au même stade de la procédure, on considère qu’une seule publication s’est produite. Si, au contraire, l’obtention de plusieurs exemplaires résulte d’un nouveau stade de la procédure, cette obtention est considérée comme une nouvelle publication du document, même si les deux textes résultant de ces deux stades de la procédure sont identiques.

7.

Selon certaines lois ou réglementations nationales relatives à la propriété industrielle ou certaines conventions ou traités conclus à l’échelon régional ou international dans ce domaine, la même demande de brevet peut être publiée à différents stades de la procédure. Dans le cadre de la présente norme recommandée, un “niveau de publication” est défini comme étant le niveau correspondant à un stade de la procédure auquel, normalement, un document fait l’objet d’une publication conformément à une loi nationale sur la propriété industrielle ou à une convention ou un traité conclu à l’échelon régional ou international dans ce domaine.

Codes littéraux et codes numériques

8.

Les codes littéraux appropriés doivent être attribués aux publications durant la phase nationale indépendamment de tout niveau de publication antérieur que pourrait comporter la phase internationale, à moins que cette publication internationale puisse être considérée comme remplaçant une publication nationale, ainsi que le prévoit le paragraphe 7.

9.

Un code numérique à un chiffre placé après le code littéral sert à compléter, au besoin, les informations contenues dans ce code littéral Le code numérique doit toujours être interprété conjointement avec le code à deux lettres selon la norme ST.3 de l’OMPI et le code littéral susmentionné.

10.

L’utilisation ou la non‑utilisation des chiffres allant de 1 à 7 peut être décidée par chaque office de propriété industrielle en fonction de ses besoins. Il appartient alors à l’office qui exploite cette possibilité de préciser la signification des chiffres en question. Certains offices utilisent le chiffre 0 en relation avec le code littéral à des fins internes, en dehors du cadre de la présente norme. Il est recommandé aux offices de propriété industrielle d’appliquer, à tout niveau de publication et en association avec le code littéral du document d’origine,

‑ le chiffre 8 pour annoncer une correction concernant des données bibliographiques, des parties textuelles, des dessins ou des formules chimiques figurant sur la première page du document de brevet et donnant lieu à une réimpression de cette première page;

‑ le chiffre 9 pour annoncer une correction concernant une partie du document de brevet, qui a donné lieu à la réimpression partielle ou complète du document.

11.

Le code littéral susmentionné se subdivise en groupes de lettres qui s’excluent mutuellement. Les groupes permettent de distinguer les documents de brevet (y compris ceux qui se rapportent à des demandes nationales fondées sur des demandes internationales ou régionales) et les documents indiqués au paragraphe 2.

Groupe 1 ‑ À utiliser pour les documents résultant d’une demande de brevet et constituant les séries principales ou majeures (à l’exclusion des documents de modèle d’utilité du groupe 2 et des séries spéciales de documents de brevet indiquées dans le groupe 3)

  • A ‑ Premier niveau de publication

  • B ‑ Deuxième niveau de publication

  • C ‑ Troisième niveau de publication

Groupe 2 ‑ À utiliser pour les documents de modèle d’utilité dont la série de numérotation est différente de celle des documents du groupe 1

  • U ‑ Premier niveau de publication

  • Y ‑ Deuxième niveau de publication

  • Z ‑ Troisième niveau de publication

Groupe 3 ‑ À utiliser pour les séries spéciales de documents de brevet ci‑après

  • M ‑ Documents de brevet de médicament (par exemple, documents publiés dans le passé par FR)

  • P ‑ Documents de brevet de plante (par exemple, publiés par US)

  • S ‑ Documents de brevet de dessin ou modèle (par exemple, publiés par US)

Groupe 4 ‑ À utiliser pour les types spéciaux ci‑après de documents de brevet, ou de documents fondés sur des demandes de brevet ou se rapportant à ces dernières, non visés par les groupes 1 à 3

  • L ‑ Documents, non visés par le code littéral W, se rapportant à des documents de brevet et contenant des informations bibliographiques et seulement le texte de l’abrégé et/ou de la ou des revendications ainsi que, le cas échéant, un dessin

  • R ‑ Rapports de recherche publiés séparément

  • T ‑ Publication, à titre d’information ou à d’autres fins, de la traduction de la totalité ou d’une partie d’un document de brevet déjà publié par un autre office ou une autre organisation

  • W ‑ Documents se rapportant à des documents de modèle d’utilité relevant du groupe 2 et contenant des informations bibliographiques et seulement le texte de l’abrégé et/ou de la ou des revendications ainsi que, le cas échéant, un dessin

Groupe 5 ‑ À utiliser pour les séries de documents de brevet non visées par les groupes 1 à 4

E ‑ Premier niveau de publication

F ‑ Deuxième niveau de publication

G ‑ Troisième niveau de publication

Groupe 6 ‑ À utiliser, en fonction des besoins particuliers de chaque office de propriété industrielle, pour les séries de documents de brevet, ou de documents fondés sur des demandes de brevet ou se rapportant à ces dernières, non visés par les groupes 1 à 5

  • H

  • I

Groupe 7 ‑ Autres (voir le paragraphe 2)

N ‑ Documents de la littérature non‑brevet

X ‑ Documents réservés à l’usage interne des offices de propriété industrielle.

12.

Le premier document (Partie 7.3.1) de la Partie 7.3 “Exemples et types de documents de brevet” contient une liste d’exemples de documents de brevet publiés actuellement ou dans le passé, ou dont la publication est envisagée, répartis en fonction du code. On trouvera aussi, dans le deuxième document (Partie 7.3.2), une liste alphabétique (dans l’ordre des offices de propriété industrielle d’origine) de ces types de documents de brevet, assortis du code que leur attribuent les offices. Enfin, le troisième document (Partie 7.3.3) donne accès à une collection de spécimens de premières pages de documents de brevet publiés par des offices de propriété industrielle.

[Fin de la norme]