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Norme ST.18

Version 1.0

RECOMMANDATION CONCERNANT LES BULLETINS DE BREVETS ET AUTRES JOURNAUX D’ANNONCES DE BREVETS
Texte révisé adopté par le Comité exécutif de coordination du PCIPI à sa vingt et unième session, le 21 novembre 1997

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

Les bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets publiés par les administrations nationales, régionales et internationales (ci-après dénommées “offices de propriété industrielle”) contiennent, en général, des informations d’actualité et dignes de foi sur les brevets. L’objet de la présente recommandation est de permettre à l’utilisateur de rassembler plus facilement et plus rapidement les renseignements qui l’intéressent en consultant les bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets publiés par différents offices de propriété industrielle.

2.

L’objectif de la présente recommandation est de fournir des indications aux offices de propriété industrielle qui ne publient pas encore de bulletins de brevets ou autres journaux d’annonces de brevets, mais qui envisagent de publier de tels bulletins à l’avenir, ainsi qu’aux offices de propriété industrielle qui souhaitent apporter des changements aux bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets qu’ils publient en vue de les améliorer.

Définitions

3.

Aux fins de la présente recommandation, l’expression “bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets” désigne toute publication contenant des annonces faites conformément aux dispositions de la législation nationale sur la propriété industrielle ou aux conventions ou traités régionaux ou internationaux de propriété industrielle, et concernant des documents de brevet tels que les brevets d’invention, les brevets de plante, les brevets de dessin ou modèle, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les brevets d’addition, les certificats d’utilité additionnels, et les demandes publiées relatives à ces titres de protection, ainsi que des annonces relatives aux certificats complémentaires de protection ou aux titres de propriété industrielle équivalents.

4.

Le terme “annonce” englobe les données bibliographiques et peut comprendre, en outre, diverses combinaisons d’abrégés, de revendications, de dessins représentatifs, de données relatives à la situation juridique, etc.

5.

Aux fins de la présente recommandation, l’expression “titres de propriété industrielle” désigne les brevets d’invention, les brevets de plante, les brevets de dessin ou modèle, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les brevets d’addition, les certificats d’utilité additionnels et les certificats complémentaires de protection ou les titres de propriété industrielle équivalents.

Renvois

6.

La présente recommandation contient des renvois aux normes ci-après de l’OMPI :

  • Norme ST.2 de l’OMPI :
    Indication normalisée des dates à l’aide du calendrier grégorien;

  • Norme ST.3 de l’OMPI :
    Norme recommandée concernant les codes à deux lettres pour la représentation des États, autres entités et organisations intergouvernementales;

  • Norme ST.9 de l’OMPI :
    Recommandation concernant les données bibliographiques qui figurent sur les brevets ou qui se rapportent aux brevets ou aux CCP;

  • Norme ST.10/D de l’OMPI :
    Principes directeurs relatifs aux caractéristiques matérielles des documents de brevet publiés exerçant une influence particulière sur l’aptitude à la reproduction ainsi que sur la lisibilité de ces documents;

  • Norme ST.11 de l’OMPI :
    Recommandation relative au minimum de tables à insérer dans les bulletins de brevets ou à publier en liaison avec ces bulletins;

  • Norme ST.12 de l’OMPI :
    Principes directeurs relatifs à la préparation des abrégés de documents de brevet;

  • Norme ST.17 de l’OMPI :
    Recommandation en vue de coder les rubriques publiées dans les bulletins officiels.

Recommandation

Format des bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets

7.

Les bulletins de brevets ou autres journaux d’annonces de brevets doivent être de format A‑4 (297 mm x 210 mm). Si le format A‑4 ne peut pas être retenu, il est recommandé que le format utilisé ne dépasse dans aucune de ses dimensions celui qui est susmentionné.

Contenu et présentation des bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets

8.

Les indications ci-après doivent figurer au recto de la première feuille de couverture des bulletins de brevets ou autres journaux d’annonces de brevets :

a) nom du bulletin de brevets ou du journal d’annonces de brevets;

b) nom de l’office de la propriété industrielle dont les annonces figurent dans le bulletin de brevets ou autre journal d’annonces de brevets;

c) année, représentée par quatre chiffres, et numéro du bulletin de brevets ou du journal d’annonces de brevets, et date de publication indiquée conformément aux dispositions de la norme ST.2 de l’OMPI;

d) premier et dernier numéros des demandes de titres de propriété industrielle dont la publication fait l’objet d’une annonce dans le bulletin de brevets ou le journal d’annonces de brevets;

e) premier et dernier numéros des titres de propriété industrielle délivrés dont la publication fait l’objet d’une annonce dans le bulletin de brevets ou le journal d’annonces de brevets.

Les numéros visés aux alinéas d) et e) ci‑dessus doivent être indiqués seulement s’ils constituent un ensemble cohérent et complet. Si les numéros ne constituent pas un ensemble cohérent et complet, mention doit en être faite au recto de la première feuille de couverture du bulletin de brevets ou du journal d’annonces de brevets, assortie, le cas échéant, d’un renvoi à une table figurant dans le bulletin ou journal et donnant la liste de tous les numéros pour lesquels le bulletin ou journal comporte des annonces. Lorsque les informations à donner au titre des alinéas d) et e) ne peuvent pas figurer au recto de la première feuille de couverture, les numéros peuvent être placés sur la première page intérieure.

9.

Le sommaire peut être placé sur le recto de la première feuille de couverture ou sur la première page intérieure du bulletin de brevets ou autre journal d’annonces de brevets.

10.

L’ordre dans lequel les annonces doivent figurer dans les bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets doit être conforme à celui de la procédure officielle relative à la délivrance des titres de propriété industrielle. Les annonces les plus importantes doivent paraître dans l’ordre suivant :

a) annonces relatives aux demandes de titres de propriété industrielle;

b) annonces relatives à la délivrance de titres de propriété industrielle;

c) annonces relatives aux titres de propriété industrielle délivrés par une administration régionale ou internationale pour le pays en question, en tant que pays contractant, ainsi qu’aux demandes correspondantes publiées.

Les annonces relatives aux différents changements intervenus dans la situation juridique des demandes publiées d’un titre de propriété industrielle et dans celui des titres de propriété industrielle déjà délivrés peuvent figurer à la suite, mais elles peuvent aussi être placées après les annonces relatives aux demandes publiées ou aux titres de propriété industrielle délivrés.

11.

Les codes prévus dans la norme ST.17 de l’OMPI pour permettre d’identifier diverses rubriques des annonces publiées dans les bulletins de brevets doivent être indiqués.

12.

Les annonces mentionnées plus haut, au paragraphe 10, peuvent contenir :

a) uniquement les données bibliographiques, ou

b) les données bibliographiques et les abrégés ou revendications, ou

c) les données bibliographiques, les abrégés ou revendications et les dessins représentatifs concernant les documents pertinents.

13.

Les données bibliographiques des annonces mentionnées plus haut, au paragraphe 12, doivent être accompagnées des codes INID prévus dans la norme ST.9 de l’OMPI. Si les données bibliographiques sont présentées de la même façon dans toutes les annonces d’une catégorie donnée (par exemple, délivrance de brevets), cette présentation peut être illustrée par des codes INID placés sous l’intitulé de la rubrique, ou bien elle peut être illustrée dans les explications détaillées qui précèdent chaque rubrique des bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets. Pour d’autres indications concernant la présentation des données bibliographiques, voir les paragraphes 9 à 16 de la norme en question.

14.

Les annonces relatives à la délivrance de titres de propriété industrielle, ainsi qu’à la publication des demandes correspondantes doivent, si possible, figurer soit dans l’ordre du premier symbole de la classification internationale des brevets (CIB), soit dans celui d’une classification nationale des brevets.

15.

Les bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets peuvent contenir d’autres informations telles que :

a) des informations officielles relatives aux dispositions adoptées dans le domaine de la propriété industrielle par l’office de la propriété industrielle ou par d’autres administrations;

b) des avis relatifs à la pratique et aux procédures des administrations mentionnées à l’alinéa a) ci-dessus;

c) des informations sur les conditions d’achat ou de remise des documents de brevet publiés;

d) des informations sur le classement et la recherche en matière de brevets;

e) des informations relatives aux abonnements ainsi que le nom et les fonctions de la personne ou le nom de l’organisme auquel toute communication doit être adressée;

f) des informations sur les services et la bibliothèque de documents de brevet de l’office de la propriété industrielle;

g) des renseignements sur les cessionnaires, les déposants, les inventeurs ou les titulaires qui sont disposés à conclure des contrats de licence;

h) des articles sur des questions de propriété industrielle.

Il est recommandé de faire figurer ces informations et ces avis sur les premières ou les dernières pages du bulletin de brevets ou autre journal d’annonces de brevets. Il est possible aussi de les publier dans un bulletin ou dans un numéro distinct. Des annonces publicitaires peuvent figurer sur les premières pages intérieures ou les dernières pages des bulletins ou journaux.

16.

Il est recommandé de publier à intervalles réguliers (selon que de besoin) dans le bulletin ou journal une liste des codes utilisés dans les bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets, par exemple les codes INID selon la norme ST.9 de l’OMPI, les codes à deux lettres selon la norme ST.3 de l’OMPI.

17.

Les bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets doivent contenir des index afin que les utilisateurs puissent trouver plus facilement les renseignements qui les intéressent. Conformément au paragraphe 4 de la norme ST.11 de l’OMPI, il est recommandé de publier le minimum de tables ci-après : index des numéros de documents, index de classement et index alphabétique des noms. Des index cumulatifs relatifs aux bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets peuvent aussi être publiés séparément.

18.

Dans les bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets, les codes à deux lettres prévus dans la norme ST.3 de l’OMPI doivent être utilisés pour la représentation des offices de propriété industrielle.

19.

Si le bulletin de brevets ou tout autre journal d’annonces de brevets contient des abrégés, ceux-ci doivent être conformes aux principes directeurs énoncés dans la norme ST.12 de l’OMPI relative à la préparation des abrégés de documents de brevet et doivent en particulier être toujours présentés sous un format identique de manière à permettre la constitution de fichiers.

20.

Pour faciliter l’utilisation des bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets, et pour éviter que l’utilisateur ait des difficultés éventuelles à identifier les bulletins dont une page a été reproduite séparément, il est recommandé d’imprimer sur chaque page des informations donnant, en sus du numéro de page, les indications minimales suivantes :

a) code à deux lettres de l’office de la propriété industrielle qui publie le bulletin ou journal;

b) titre du bulletin de brevets ou autre journal d’annonces de brevets, ou sigle officiel de celui-ci;

c) numéro et date de publication, ou au moins l’un de ces deux éléments d’information (conformément aux dispositions de la norme ST.2 de l’OMPI).

21.

Pour faciliter l’accès à l’information contenue dans les bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets, il est aussi recommandé de donner, sur chaque page du bulletin ou journal, une indication du sujet traité sur cette page, par exemple sous la forme d’un symbole, d’un mot clé et/ou du code prévu dans la norme ST.17 de l’OMPI, et des symboles de la CIB.

Caractéristiques matérielles des bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets

22.

Les caractéristiques matérielles des bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets doivent être conformes aux principes directeurs énoncés dans la norme ST.10/D de l’OMPI aux fins de la reproductibilité et de la lisibilité.

Nécessité d’annoncer en temps voulu, d’une manière adéquate et très visible, changements dans le contenu ou la présentation des bulletins de brevets et autres publications des offices de propriété industrielle

23.

Les utilisateurs des bulletins de brevets et autres journaux d’annonces de brevets éprouvent parfois des difficultés lorsque des changements sont apportés au contenu ou à la présentation des informations figurant dans un bulletin ou journal. Aussi est-il recommandé de faire paraître un communiqué suffisamment tôt chaque fois qu’un office de la propriété industrielle envisage d’apporter des changements dans son bulletin de brevets ou son journal d’annonces de brevets. Il est recommandé aussi que ce communiqué paraisse de manière très visible, par exemple sous forme d’encart ou de feuilles en couleur, dans le bulletin ou journal où les changements interviendront. Des communiqués relatifs aux changements doivent paraître, en outre, dans les bulletins que certains offices de propriété industrielle publient et qui contiennent des avis et des informations de caractère général. Tout changement doit aussi être signalé dans la publication appropriée où il apparaît pour la première fois.

24.

Il est enfin recommandé aux offices de propriété industrielle d’avoir recours au même système pour informer les utilisateurs lorsqu’ils modifient leur pratique concernant d’autres publications, par exemple la présentation ou le contenu des documents de brevet eux-mêmes.

[Fin de la norme]