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Norme ST.19

Version 1.0

RECOMMANDATION RELATIVE À LA PUBLICATION DES INDEX ÉTABLIS ANNUELLEMENT/SEMESTRIELLEMENT/TRIMESTRIELLEMENT PAR LES OFFICES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Norme adoptée durant les années 80

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

Les index annuels, semestriels ou trimestriels publiés par les offices de propriété industrielle sont d’une importance considérable pour les utilisateurs qui souhaitent obtenir rapidement des renseignements dignes de foi sur les brevets d’invention, les brevets de plante, les certificats d’auteur d’invention, les brevets de dessin ou modèle industriel, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité ainsi que sur les documents additionnels correspondants et sur les demandes publiées relatives à ces titres de protection.

2.

Le but de la présente recommandation est de donner des indications aux offices de propriété industrielle qui n’ont pas encore publié d’index annuels, semestriels ou trimestriels, mais qui envisagent de le faire, et également à ceux qui souhaitent, dans un souci d’efficacité, apporter des changements aux index qu’ils ont déjà publiés.

3.

Les index annuels, semestriels ou trimestriels publiés actuellement par divers offices de propriété industrielle diffèrent sensiblement les uns des autres par les éléments qui les composent, même s’ils remplissent la même fonction, et ne peuvent par conséquent pas être utilisés avec la même efficacité. L’absence d’une normalisation des index crée des difficultés pour les utilisateurs qui ne connaissent pas la langue dans laquelle un index donné est rédigé.

4.

Les principaux types d’index sont les suivants :

a) index des numéros de document,

b) index des symboles de classement,

c) index alphabétique des noms propres.

5.

Les différents types d’index établis par les offices de propriété industrielle sont publiés séparément ou en un seul volume.

Renvois

6.

Les normes suivantes de l’OMPI sont mentionnées dans la présente recommandation :

  • Norme ST.3 de l’OMPI :
    Code normalisé pour la représentation des noms d’ États indépendants et d’autres entités publiant des documents de brevet ainsi que d’organisations internationales s’occupant de propriété industrielle

  • Norme ST.9 de l’OMPI :
    Recommandation concernant les données bibliographiques figurant sur les documents de brevet ou s’y rapportant

  • Norme ST.11 de l’OMPI :
    Recommandation relative au minimum de tables à insérer dans les bulletins de brevets ou à publier en liaison avec ces bulletins

  • Norme ST.16 de l’OMPI :
    Code normalisé pour l’identification des différents types de documents de brevet

  • Norme ST.17 de l’OMPI :
    Recommandation en vue de coder les rubriques publiées dans les bulletins officiels.

Définition

7.

Aux fins de la présente recommandation, l’expression “documents de brevet” désigne les brevets d’invention, les brevets de plante, les certificats d’auteur d’invention, les brevets de dessin ou modèle industriel, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les documents additionnels correspondants et les demandes publiées relatives à ces titres.

Recommandation

Index des numéros de document

8.

L’index des numéros de document contient les numéros de publication des différents types de documents de brevet, classés dans l’ordre croissant. Il est recommandé d’indiquer le principal symbole de classification. L’indication d’autres données bibliographiques est facultative.

Index des symboles de classement

9.

L’index des symboles de classement donne les numéros de publication des documents de brevet dans l’ordre des symboles de la classification des brevets qui sont attribués à ces documents. Il est recommandé d’indiquer le titre des documents de brevet ainsi que le nom des déposants, des inventeurs ou des titulaires. L’indication d’autres données bibliographiques est facultative.

10.

Les index des symboles de classement devraient regrouper les différents types de documents de brevet dans une liste générale de manière à éviter à l’utilisateur la consultation d’un trop grand nombre de listes. Si nécessaire, des listes distinctes peuvent cependant être établies pour différents types de documents de brevet.

11.

Les documents de brevet comportant plusieurs symboles de classement figurent plusieurs fois dans l’index des symboles de classement. En pareil cas, il n’est pas nécessaire de donner le titre du document de brevet ou d’autres données bibliographiques aux endroits où figurent le deuxième symbole de classement et les suivants, à condition d’indiquer le symbole de classement principal au regard duquel figurent ces indications.

Index alphabétique des noms propres

12.

L’index alphabétique des noms propres donne les numéros de publication des documents de brevet dans l’ordre alphabétique des noms des inventeurs, des déposants ou des titulaires. Il est recommandé d’inclure aussi le titre du document de brevet. L’indication d’autres données bibliographiques, par exemple les symboles de classification des brevets, est facultative.

13.

Si à un document de brevet correspondent plusieurs inventeurs, déposants ou titulaires, le nom de toutes ces personnes devrait figurer dans l’index alphabétique des noms propres, avec indication des numéros de publication après chaque entrée. Pour les autres données bibliographiques, une seule mention est recommandée, par exemple en regard du premier nom indiqué. Il est donc nécessaire de prévoir des renvois.

14.

L’index alphabétique des noms propres devrait contenir une liste générale des noms d’inventeurs, d’auteurs d’invention, de déposants ou de titulaires, afin d’éviter à l’utilisateur la consultation d’un trop grand nombre de listes. Si nécessaire, des index distincts peuvent cependant être établis au besoin pour chacune de ces catégories de noms propres.

Utilisation de codes et des recommandations de l’OMPI

15.

Les codes INID prévus par la norme ST.9 de l’OMPI devraient être utilisés dans les index pour identifier les données bibliographiques. L’ordre des données bibliographiques étant généralement constant dans un index, il est possible de donner dans l’introduction de l’index une entrée représentative de l’ordre des données bibliographiques figurant dans l’index en indiquant les codes INID.

16.

Il est recommandé d’utiliser les codes à deux lettres de la norme ST.3 de l’OMPI pour identifier les pays et autres entités publiant des documents de brevet, et ce même lorsque le nom des pays ou autres entités est donné en langage clair.

17.

Lorsque le type de documents de brevet est aussi précisé dans les données bibliographiques, il est recommandé d’utiliser les codes de la norme ST.16 de l’OMPI pour identifier les types de documents même lorsque ceux‑ci sont indiqués en langage clair.

18.

Pour identifier le contenu et la composition des différents index, il est recommandé d’utiliser les codes de la norme ST.17 de l’OMPI – relatifs aux rubriques des annonces publiées dans les bulletins officiels – même lorsque les rubriques sont indiquées en langage clair.

19.

Lors de l’établissement des index, il conviendrait de tenir compte de la norme ST.20 de l’OMPI (Recommandations pour l’établissement d’index des noms propres apparaissant sur les documents de brevet).

Autres index

20.

Outre les trois principaux types d’index mentionnés au paragraphe 4, il est recommandé de publier d’autres index, par exemple un index de correspondance entre les numéros des demandes et les numéros de publication.

Appendice

21.

Le document "Index des bulletins de brevet sur papier" a été déplacé à la section Archives.

22.

Une attention particulière est accordée à la norme ST.11 de l’OMPI – Recommandation relative au minimum de tables à insérer dans les bulletins de brevet ou à publier en liaison avec ces bulletins –ainsi qu’au document “Informations bibliographiques contenues dans les bulletins de brevets” (Partie 7.6)– qui contiennent des indications détaillées sur les tables actuelles insérées dans les bulletins de brevets ou publiées séparément en liaison avec ces bulletins.

[Fin de la norme]