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Norme ST.2

Version 1.0

INDICATION NORMALISÉE DES DATES À L’AIDE DU CALENDRIER GRÉGORIEN
Texte révisé adopté par le Comité exécutif de coordination du PCIPI à sa vingtième session le 30 mai 1997

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

La présente norme a pour objet de supprimer le risque d’erreur d’interprétation des chiffres utilisés pour indiquer les dates et d’éviter toute équivoque parmi les utilisateurs d’information en matière de propriété industrielle.

2.

Cette norme précise le mode d’indication des dates, selon le calendrier grégorien, qui sont imprimées dans les documents de propriété industrielle et les avis figurant dans les bulletins officiels ou qui s’affichent dans les enregistrements électroniques.

3.

Dans toute la mesure du possible, cette norme est alignée, pour l’indication des dates, sur le mode de présentation (format étendu) recommandé dans la norme internationale ISO 8601 intitulée Éléments de données et formats d’échange – Échange d’information – Représentation de la date et de l’heure, publiée en juin 1988 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Définitions

4.

Dans la présente norme, on entend par :

a) “date”, un jour déterminé d’une année civile, désigné par son quantième dans le mois civil de l’année en question;

b) “document de propriété industrielle”, un document contenant des données bibliographiques et d’autres informations relatives à un titre de propriété industrielle ou à la demande publiée y relative, obtenu sur un quelconque support ou au moyen d’un tel support (papier, film, bande ou disque magnétique, disque optique, base de données accessible en ligne, réseau informatique, etc.);

c) “bulletin officiel”, une publication contenant des annonces relatives à des titres de propriété industrielle faites conformément aux dispositions de la législation nationale sur la propriété industrielle ou des conventions ou traités internationaux de propriété industrielle;

d) “avis dans un bulletin officiel”, une annonce complète – y compris les données bibliographiques – publiée dans un bulletin officiel et se rapportant à des titres de propriété industrielle ou aux demandes y relatives; ce terme s’applique aussi, pour la présente norme, aux différents index visés dans la norme ST.18 de l’OMPI;

e) “enregistrement électronique”, un ensemble unitaire de données concernant des titres de propriété industrielle ou des demandes publiées y relatives, constitué d’un certain nombre d’éléments de données extraits, par exemple, d’une base de données ou d’un réseau informatique.

Recommandation

5.

Il est recommandé d’utiliser, dans l’indication des dates, des chiffres arabes pour désigner le jour, le mois et l’année du calendrier grégorien, dans l’un des deux ordres indiqués au paragraphe 7. Si un calendrier différent du calendrier grégorien est utilisé dans les documents de propriété industrielle imprimés, les bulletins officiels imprimés et les interfaces utilisateur des supports électroniques d’information en matière de propriété industrielle, il est recommandé d’indiquer aussi la date conformément au calendrier grégorien.

6.

Dans l’indication d’une date, le jour du mois doit être représenté par deux chiffres, “01” correspondant au premier jour de ce mois; le mois doit aussi être représenté par deux chiffres (“01” correspond donc à janvier) et l’année par quatre chiffres, conformément au calendrier grégorien.

7.

La représentation complète d’une date, sous réserve des paragraphes 8 à 10 ci‑après, doit être une chaîne numérique unique composée de huit chiffres apparaissant dans l’un ou l’autre des deux ordres suivants :

a) CCYY MM DD (“CCYY” représente l’année civile, “MM” le nombre ordinal correspondant au mois de cette année civile et “DD” le nombre ordinal correspondant au jour de ce mois), ou

b) DD MM CCYY (“DD” représente le nombre ordinal correspondant au jour du mois, “MM” le nombre ordinal correspondant au mois de l’année civile et “CCYY” l’année civile).

8.

Il est recommandé d’utiliser l’ordre indiqué au paragraphe 7.a) dans le domaine du stockage électronique des données, pour le transfert de données sur des supports électroniques et, par conséquent, pour l’application des normes de l’OMPI touchant à ces domaines (par exemple, les normes ST.30, ST.32, ST.33 et ST.35).

9.

Bien que les deux variantes (7.a) et 7.b)) soient autorisées dans le cas du support papier, la séquence CCYY MM DD indiquée au paragraphe 7.a) constitue l’objectif à long terme fixé par la présente norme. Cependant, chaque office de propriété industrielle devrait fixer le délai dans lequel il se propose d’atteindre cet objectif.

10.

Dans le cas des offices de propriété industrielle qui utilisent la séquence indiquée au paragraphe 7.b), il est jugé souhaitable de donner, à un endroit approprié des documents de propriété industrielle imprimés et des bulletins officiels imprimés, une explication de cette séquence en utilisant les caractères DD.MM.CCYY, afin d’éviter toute équivoque de la part des utilisateurs; exemple :

caractères entre parenthèses indiquant la configuration de la date :
03.01.2000 (DD.MM.CCYY).

11.

Pour des raisons de lisibilité, lorsqu’une date est indiquée conformément au paragraphe 7 dans un document de propriété industrielle imprimé, un bulletin officiel imprimé ou une interface utilisateur de support électronique d’information en matière de propriété industrielle, les éléments qui la composent doivent être séparés par un caractère de séparation tel qu’un point, une barre oblique, un trait d’union, ou par un espace.

Exemples : 2000.01.03, 2000/01/03, 2000-01-03, 2000 01 03 ou
03.01.2000, 03/01/2000, 03-01-2000, 03 01 2000.

Observations complémentaires

12.

En ce qui concerne les offices de propriété industrielle qui utilisent une configuration différente de celles qui sont recommandées au paragraphe 7, dans laquelle l’élément “mois” est indiqué à l’aide d’un mot (écrit en entier ou en abrégé) dans l’un quelconque des trois ordres suivants : CCYY mois DD, DD mois CCYY, mois DD CCYY, il est jugé souhaitable que la forme abrégée comprenne au moins les trois premières lettres du mot.

Exemples :  January ou Jan.

Il est également jugé souhaitable, lorsque le mois est indiqué à l’aide d’un mot dans une langue autre que le français ou l’anglais, que les éléments de la date soient aussi indiqués, entre parenthèses, sous une configuration numérique appropriée comme prévu aux paragraphes 7.a) ou 7.b).

Exemple :  03 Luglio 2000 (03.07.2000).

13.

Les offices de propriété industrielle pourront, pour l’indication des dates, se mettre en conformité avec la présente norme lorsqu’ils le voudront. Il est toutefois souhaitable qu’ils mettent en œuvre cette norme le 1er janvier 2000 au plus tard.

14.

On trouvera dans le document “Mode d’indication des dates” (Partie 7.1) un résumé des différentes manières dont les offices de propriété industrielle indiquent les dates dans leurs documents ou leurs bulletins officiels. Ce même document contient en outre une table multilingue des noms par lesquels les mois sont désignés dans les dates imprimées, ainsi qu’une explication de l’indication de l’année au Japon.

[Fin de la norme]