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Norme ST.30

Version 1.0

RECOMMANDATION CONCERNANT LA PRÉSENTATION NORMALISÉE DE DONNÉES SUR BANDE MAGNÉTIQUE POUR L’ÉCHANGE SOUS FORME DÉCHIFFRABLE PAR ORDINATEUR D’INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES, D’ABRÉGÉS ET DE TEXTES COMPLETS DES DOCUMENTS DE BREVET
Norme adoptée durant les années 80

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

La présente recommandation précise les caractéristiques d’un format général d’échange d’enregistrements sur bande magnétique contenant des données bibliographiques et des abrégés et/ou des textes complets des documents de brevet. Elle ne précise pas le contenu des différents enregistrements mais vise à normaliser l’affectation d’étiquettes, d’indicateurs et d’identificateurs, ainsi que leur utilisation dans les zones de données figurant dans les enregistrements en question.

2.

La présente recommandation définit une structure générale destinée spécifiquement aux communications entre systèmes de traitement de l’information et non à l’exploitation à l’intérieur de ces systèmes. Bien que la présente recommandation concerne les bandes magnétiques, la structure qui est proposée peut être employée pour d’autres supports de données.

3.

La présente recommandation a été élaborée, dans la mesure du possible, en fonction des normes internationales existantes, et en particulier des normes établies par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et l’OMPI. Ces normes sont dûment signalées dans les cas où elles s’appliquent tout particulièrement. On trouvera dans la liste des références indiquées ci‑dessous les normes qui sont d’une importance fondamentale pour l’application de l’ensemble de la présente recommandation.

Références

4.

Les normes ci‑après sont d’une importance fondamentale pour la présente recommandation :

a) Norme ST.3 de l'OMPI – Code à deux lettres applicables aux pays, organisations, etc.;

b) Norme ST.9 de l'OMPI – Recommandation concernant les données bibliographiques figurant sur les documents de brevet ou s’y rapportant;

c) Norme ST.8 de l'OMPI – Enregistrement normalisé des symboles de la classification internationale des brevets sous forme déchiffrable par machine;

d) ISO 1001 – Traitement de l’information – Étiquetage de bandes magnétiques et structure des fichiers pour l’échange d’information;

Ce document, relatif aux échanges d’information par bande magnétique, spécifie des étiquettes enregistrées magnétiquement pour identifier et ordonner les fichiers et une structure normalisée pour le bloc contenant les enregistrements constitutifs d’un fichier. Il spécifie aussi une méthode de mesure de bloc;

e) ISO 2709 – Documentation – disposition des données sur bande magnétique pour l’échange d’informations;

Ce document précise les éléments requis pour un format d’échange général qui prendra en compte des enregistrements décrivant des documents de tous les genres pouvant faire l’objet d’une description bibliographique, aussi bien que des enregistrements apparentés tels que les enregistrements de contrôle; il n’attribue toutefois aucune valeur aux étiquettes, aux indicateurs ou aux identificateurs. La présente recommandation suit de très près la structure générale décrite dans la norme ISO 2709 et en reprend dans une très large mesure la terminologie;

f) ISO 8601 – Éléments de données et formats d’échange – Échange d’information – Représentation de la date et de l’heure;

g) ISO/R 639‑1967 – Indicatifs de langue, de pays et d’autorité. (Cette norme ne sera appliquée que dans la mesure où les langues doivent être codées; en ce qui concerne les pays et les autorités, voir a) ci‑dessus.)

Outre les normes susmentionnées, diverses autres normes de l’ISO sont aussi pertinentes, à savoir celles relatives aux ensembles de caractères à utiliser pour l’enregistrement des lettres, des chiffres, des signes de ponctuation, des symboles chimiques et mathématiques, des lettres grecques, des signes se rapportant à des paragraphes, des illustrations et des tableaux intercalés et d’autres symboles particuliers susceptibles d’apparaître dans des documents de brevet.

Définitions

5.

Les définitions ci‑après sont applicables dans le cadre de la présente recommandation :

a) NOTICE : ensemble de zones comprenant un label de notice, un répertoire et des données sur un seul et même document de brevet, traitées comme un tout.

b) SOUS‑NOTICE : groupe de zones, à l’intérieur d’une notice, pouvant être traitées comme un tout.

c) STRUCTURE : disposition des différentes parties d’une notice bibliographique.

d) ZONE DE DONNÉES : partie de longueur variable d’une notice bibliographique contenant une catégorie particulière de données, située après le répertoire et associée à un article de ce répertoire.

Note : une zone de données peut contenir une ou plusieurs sous‑zones.

e) ÉTIQUETTE (de zone) : ensemble de trois caractères associés à une zone et utilisés pour son identification.

f) SOUS‑ZONE : partie d’une zone contenant un élément d’information défini.

g) LABEL DE NOTICE : zone située au début de chaque notice bibliographique, fournissant des paramètres pour le traitement de cette notice.

h) RÉPERTOIRE : index renvoyant aux adresses des zones de données d’une notice (voir les paragraphes 19 à 24 ci‑dessous).

i) IMAGE DU RÉPERTOIRE : ensemble des paramètres décrivant la structure des articles du répertoire.

j) INDICATEUR : premier élément de donnée, s’il existe, associé à une zone de données et fournissant une information supplémentaire sur le contenu de la zone, sur une relation entre cette zone et d’autres zones de la notice bibliographique ou sur une opération particulière devant intervenir dans certains traitements. (Voir ci‑après note 4) de bas de page, paragraphe 26).

k) IDENTIFICATEUR (de sous‑zones) : donnée, d’un ou plusieurs caractères de long, précédant immédiatement une sous‑zone et l’identifiant. (Voir plus loin la note 4 relative au paragraphe 26).

l) SÉPARATEUR DE ZONES : caractère de commande utilisé pour séparer et caractériser des unités de données de façon logique et, éventuellement, hiérarchique.

Structure du format d’échange

6.

La structure générale d’une notice est schématisée à la Figure 1. Une structure plus détaillée est présentée, toujours sous une forme schématique, à la Figure 2.

Figure 1 – Structure générale

Label de notice
Répertoire
Zone de données
Séparateur de notice

7.

Une notice comprend les éléments définis au paragraphe 5 et ceux qui sont enregistrés dans les zones suivantes de longueur fixe et de longueur variable dans l’ordre représenté à la Figure 2 :

  • un label de notice = longueur fixe
  • un répertoire = longueur variable
  • un identificateur de notice = longueur variable
  • des zones réservées = longueur variable
  • des zones de données sur les brevets = longueur variable
  • un ou plusieurs séparateurs de zones = caractère IS2 de l’ISO 646
  • un séparateur de notices = caractère IS3 de l’ISO 646.

8.

Un séparateur de zones termine le répertoire, l’identificateur de notice, les zones réservées et les zones de données sur les brevets. Un séparateur de notices termine la notice.

Label de notice

9.

Le label de notice illustré à la Figure 2 est de longueur fixe et défini de la façon suivante :

Longueur de la notice1 (positions de caractères 0 à 4)

10.

Nombre de caractères de la notice y compris le label de notice et le séparateur de notices. La longueur est un nombre de 5 chiffres décimaux calé à droite et complété à gauche par des zéros, si nécessaire.

Situation de la notice (position de caractère 5)

11.

Caractère unique décrivant l’état de la notice, par exemple : nouveau, corrigé ou supprimé. Il doit être défini par l’auteur de la notice.

Positions de réserve (positions de caractères 6 à 9)

12.

Les positions de caractères 6 à 9 sont réservées à l’intention de l’expéditeur ou du destinataire de la bande, pour usage interne.

Longueur de l’indicateur (position de caractère 10)

13.

Chiffre décimal unique donnant le nombre de caractères constituant les indicateurs.

Longueur de l’identificateur (position de caractère 11)

14.

Chiffre décimal unique donnant le nombre de caractères de l’identificateur. Le premier ou seul caractère de cet identificateur doit toujours être le caractère IS1 de la norme ISO 646.

Adresse de base des données (positions de caractères 12 à 16)

15.

Cinq chiffres décimaux calés à droite et complétés par des zéros à gauche, si nécessaire donnent le nombre total de caractères du label et du répertoire, y compris le séparateur de zones qui se trouve à la fin du répertoire.

Figure 2 – Structure détaillée de l’enregistrement

Positions de caractères 0 à 4 Longueur de la notice   Label de notice Zone de longeur fixe
5 Situation de la notice
6 à 9 Codes d’application
10 Longueur de l’indicateur
11 Longueur de l’identificateur
12 à 16 Adresse de base des données
17 & 18 Notices‑suites et numérotation des notices‑suites
19 Pour utilisation ultérieure
20 Longueur de la “longueur de la zone de données” pour chaque article Image du répertoire
21 Longueur de la “position du premier caractère” pour chaque article
22 Longueur de la “partie dépendante de l’application” pour chaque article
23 Pour utilisation ultérieure
3 caractères ÉTIQUETTE Article Répertoire Zones de longueurs variables
Longueur de la zone de données
Position du premier caractère
Partie dépendante de l’application
Article  
Article
Adresse de base des données Séparateur de zones
Étiquette 001 Données de référence Identificateur de notice Zones de données
Séparateur de zones
Étiquettes 002 à 009 et 00A à 00Z Données de référence Zones réservées
Séparateur de zones
Étiquettes additionnelles Indicateur Zones de données sur brevets
Identificateur
Données
Identificateur
Données
 
Identificateur
Données
Séparateur de zones
Indicateur
Identificateur
Données
 
Identificateur
Données
Séparateur de zones
Indicateur
Identificateur
Données
 
Données
Séparateur de zones
Séparateur de notices

Notice suivante

Notices‑suites et numérotation des notices‑suites (positions de caractères 17 et 18)

16.

Les positions de caractères 17 et 18 servent à désigner les notices‑suites et à les numéroter. La position de caractère 18 donne le nombre total de notices‑suites dans un jeu, alors que la position de caractère 17 identifie les notices‑suites successives de ce jeu.

Position de réserve (position de caractère 19)

17.

La position de caractère 19 est réservée à l’intention de l’expéditeur ou du destinataire de la bande, pour usage interne.

Image du répertoire (positions de caractères 20 à 23)

18.

Ces positions de caractères sont utilisées de la façon suivante :

a) Position de caractère 20 : chiffre décimal unique, donnant le nombre de caractères de la partie “longueur de la zone de données” de chaque article du répertoire;

b) Position de caractère 21 : chiffre décimal unique, donnant le nombre de caractères de la partie “position du premier caractère” de chaque article du répertoire;

c) Position de caractère 22 : chiffre décimal unique, donnant le nombre de caractères de la “partie dépendante de l’application” de chaque article du répertoire;

d) Position de caractère 23 : réservée à un usage ultérieur.

Répertoire

19.

Le répertoire est composé d’un nombre variable d’articles, correspondant chacun à une zone de données particulière (identificateur de notice, zones réservées et zones de données sur les brevets). Le répertoire se termine par un séparateur de zones.

Article du répertoire

20.

Chaque article comprend, dans l’ordre, une “étiquette”, une “longueur de la zone de données”, une “position du premier caractère”, et une “partie dépendante de l’application”.

21.

L’“étiquette” se compose de trois caractères. Tous les articles d’un répertoire ont la même structure.

Étiquette

22.

Les trois caractères d’une étiquette précisent la zone de données correspondante, selon les définitions données à l’annexe de la présente recommandation.

Longueur de la zone de données

23.

Cette longueur est :

a) soit le nombre total des caractères (y compris le ou les indicateurs et le séparateur de zones) de la zone de données spécifiée par l’étiquette précédente;

b) soit zéro, ce qui signifie que l’article du répertoire se rapporte à une zone de données dont la longueur totale est supérieure au plus grand chiffre décimal (n) qui peut entrer dans la “longueur” d’un article du répertoire. Dans ce cas, la zone de données est considérée comme étant divisée en un nombre de parties dont toutes sauf la dernière sont de longueur égale (n). À chaque partie correspond un article du répertoire comprenant l’étiquette pour la zone de données et la position du premier caractère de la partie visée par l’article du répertoire. Une longueur “zéro” indique que l’article du répertoire se rapporte à une partie de la zone de données qui n’est pas la partie finale et que la longueur de cette partie doit être considérée comme étant (n);

c) soit le nombre de caractères (y compris le séparateur de zones) de la partie finale d’une zone de données qui a été traitée ainsi qu’il est décrit sous b).

Dans les cas visés sous b) et c), les articles du répertoire qui visent les parties d’une même zone de données seront adjacents et se suivront dans l’ordre.

Position du premier caractère

24.

Nombre décimal donnant la position du premier caractère de la zone de données identifiée par l’étiquette précédente, par rapport à l’adresse de base des données [c’est‑à‑dire que la position du premier caractère de la première zone de données qui suit le répertoire est 0 (zéro)].

Partie dépendante de l’application

25.

[À spécifier ultérieurement.]

Zones de données

26.

Toutes les zones de données doivent se terminer par un séparateur de zones. Il y a trois types de zones :

– zone de l’identificateur de notice : étiquette 0012;

– zones réservées : étiquettes 002 à 009 et 00A à 00Z3, selon les besoins;

– zones de données sur les brevets : étiquettes 010 à 999 et 0AA à ZZZ, selon les besoins4.

Zone de l’identificateur de notice5

27.

Caractères attribués, pour identifier la notice, par l’organisme qui crée la notice.

Zones réservées5

28.

Une zone de données réservée fournit des données qui peuvent être nécessaires au traitement de la notice.

Zone de données sur les brevets

29.

Chaque zone de données comprend un indicateur, un ou plusieurs identificateurs, des données et un séparateur de zones. La longueur des indicateurs et des identificateurs est déterminée par les mentions “longueur de l’indicateur” et “longueur de l’identificateur” dans le label de notice qui doit être utilisé de façon identique dans chaque zone de données de la notice.


1 La longueur de notice décrite ici est une longueur d'enregistrement logique. Pour des raisons pratiques relevant du traitement des données en ordinateur, il peut être nécessaire de diviser l'information en blocs; la norme ISO 1001 indique une méthode normalisée à cet effet. Il convient de remarquer qu'une notice ne peut comporter, en théorie, plus de 99 999 caractères. Pour l'enregistrement de documents plus longs, il faut créer des notices‑suites (voir le paragraphe 16).

2 0 signifie zéro dans tous ces cas.

3 Utiliser des lettres majuscules ou minuscules pour les caractères alphabétiques.

4 Toute combinaison de caractères numériques et alphabétiques est autorisée : caractères numériques seuls, caractères alphabétiques seuls, ou bien mélange des deux. Utiliser des lettres majuscules ou minuscules pour les caractères alphabétiques. Lorsqu'on utilise des étiquettes alphanumériques, celles-ci ne doivent pas commencer par 00, car seules les zones réservées peuvent commencer par deux zéros.

5 Les zones d'identificateur de notice et ls zones de données réservées ne contiennent pas d'indicateur ni d'identificateur.

ANNEXE :  Définitions des étiquettes utilisées et description des zones de données identifiées par ces étiquettes

Introduction

30.

Les ÉTIQUETTES définies dans la présente annexe se rapportent à des éléments bibliographiques et rédactionnels considérés comme caractéristiques des enregistrements relatifs aux documents de brevet. Ces ÉTIQUETTES devront toujours être utilisées dans le sens indiqué ci‑après.

31.

Pour définir des données bibliographiques, des éléments de texte ou des éléments d’information différents de ceux dont il est question dans la présente annexe et que l’office créant l’enregistrement en cause considère comme utiles, on peut utiliser toutes les combinaisons de trois caractères numériques et alphanumériques qui ne sont pas définies dans la présente annexe et qui ne commencent pas par “00” (double zéro). Toutefois, le contenu des zones identifiées par ces ÉTIQUETTES non normalisées ne devra être interprété par d’autres offices qu’avec l’accord de l’office qui a créé l’enregistrement et sur les indications de celui‑ci. Afin de faciliter la mise à jour de la présente annexe, il convient de ne pas utiliser des ÉTIQUETTES non normalisées commençant par deux chiffres (voir aussi le paragraphe suivant).

32.

Pour des raisons de commodité, les ÉTIQUETTES normalisées ont été choisies de telle sorte que chaque fois qu’un code INID caractérise l’élément de donnée considéré (conformément à la norme ST.9 de l’OMPI), ce code correspond aux deux premiers caractères de l’ÉTIQUETTE.

33.

Lorsqu’il existe des dispositions précises sur la façon d’enregistrer la zone identifiée par une ÉTIQUETTE normalisée, une mention spéciale indique la norme correspondante de l’OMPI ou de l’ISO.

34.

Pour les zones ne faisant l’objet d’aucune règle particulière, la zone de données correspondante sera considérée comme ayant une longueur variable.

35.

Il convient de rappeler que seules les ÉTIQUETTES de ce genre doivent être utilisées dans un enregistrement où la longueur de la zone de données correspondante est autre que zéro, c’est‑à‑dire pour lequel il existe des données réelles. Le même enregistrement ne doit pas comporter plusieurs ÉTIQUETTES identiques, à l’exception du cas des notices‑suites utilisées lorsque la longueur fixée n’est pas suffisante.

Informations liées

36.

Certaines zones, lorsqu’elles figureront ensemble dans le même enregistrement, comporteront des sous‑zones contenant des informations reliées entre elles d’une façon bien précise. C’est ainsi que dans les cas de priorités multiples, les dates de priorité, les pays de priorité et les numéros de demandes prioritaires ne doivent pas être associés arbitrairement. Ces zones liées sont identifiées par des “étiquettes liées” qui sont signalées dans les paragraphes suivants par un indice qui est le même pour toutes les ÉTIQUETTES appartenant à un même groupe.

37.

En ce qui concerne les sous‑zones de toutes les zones identifiées par les ÉTIQUETTES liées appartenant à un même groupe lié, les principes suivants sont applicables :

a) si des zones appartenant à un groupe de zones liées comportent au moins deux suites de sous‑zones apparaissant plusieurs fois (c’est‑à‑dire des sous‑zones signalées par le même identificateur), le nombre n de répétitions doit être le même pour toutes ces sous‑zones;

b) si m correspond au numéro d’ordre d’une sous‑zone apparaissant plusieurs fois, seules les sous‑zones ayant le même numéro d’ordre m sont considérées comme liées.

Inventaire des étiquettes normalisées

38.

Les ÉTIQUETTES suivantes désignent les informations enregistrées :

Étiquette DéfinitionRemarques
110 Numéro du document
120 Désignation du type de document en clair
131 Code du type de document norme ST.16 de l’OMPI
132 Information complétant la norme ST.16
151 Identification de la source ayant fourni l’enregistrement et du titulaire du droit d’auteur
190 Code du pays ou de l’organisation qui publie le document Norme ST.3 de l’OMPI

39.

Les ÉTIQUETTES suivantes désignent les données relatives au dépôt national en ce qui concerne le droit de propriété industrielle correspondant :

Étiquette DéfinitionRemarques
2101 Numéro attribué à la demande (nationale)
2201 Date de dépôt de la demande (nationale) ISO 8601
2211 Code du type de demande Il n’existe pour l’instant aucune norme de l’OMPI correspondante
231 Date de dépôt à l’occasion d’une exposition (même format que 220)
2321 Date de dépôt d’une description complète (même format que 220)
240 Date à partir de laquelle les droits de propriété industrielle peuvent produire leurs effets (même format que 220)
2501 Langue dans laquelle la demande (nationale) a été initialement déposée ISO R 639
2601 Langue dans laquelle la demande (nationale) a été publiée ISO R 639

1 :  ÉTIQUETTES liées (voir les paragraphes 7 et 8 ci-dessus).

40.

Les ÉTIQUETTES suivantes désignent les données relatives à la priorité et les informations sur les familles de brevets :

Étiquette DéfinitionRemarques
3102 Numéros attribués à la demande prioritaire
3202 Dates de dépôt de la demande prioritaire (même format que 220)
3302 Codes des pays ou organisations où les demandes prioritaires ont été déposées Norme ST.3 de l’OMPI
350 Informations sur les familles de brevets

2 :  ÉTIQUETTES liées (voir les paragraphes 7 et 8 ci-dessus).

41.

Les ÉTIQUETTES suivantes désignent les dates de mise à la disposition du public du droit de propriété industrielle correspondant :

Étiquette DéfinitionRemarques
410 Date à laquelle un document non examiné, n’ayant encore donné lieu à la délivrance d’aucun titre, a été rendu accessible au public pour consultation ou, sur demande, pour copie (même format que 220)
420 Date à laquelle un document examiné, n’ayant encore donné lieu à la délivrance d’aucun titre, a été rendu accessible au public pour consultation ou, sur demande, pour copie (même format que 220)
430 Date de publication, par impression ou par un procédé similaire, d’un document non examiné, n’ayant encore donné lieu à la délivrance d’aucun titre (même format que 220)
440 Date de publication, par impression ou par un procédé similaire, d’un document examiné n’ayant encore donné lieu à la délivrance d’aucun titre (même format que 220)
450 Date de publication, par impression ou par un procédé similaire, d’un document ayant donné lieu à la délivrance d’un titre (même format que 220)
460 Date de publication, par impression ou par un procédé similaire, uniquement des revendications d’un document (même format que 220)
470 Date à laquelle un document ayant donné lieu à la délivrance d’un titre a été rendu accessible au public pour consultation ou, sur demande, pour copie (même format que 220)

42.

Les ÉTIQUETTES suivantes désignent les renseignements techniques :

Étiquette DéfinitionRemarques
510 Classification internationale des brevets, non spécifiée Pour toutes les ÉTIQUETTES relatives à la CIB, il faut prévoir une sous‑zone donnant la version CIB
511 Classification internationale des brevets, principal (premier) symbole relatif à l’invention
512 Classification internationale des brevets, autre(s) symbole(s) relatif(s) à l’invention
513 Classification internationale des brevets, symboles de classement relatifs à l’information additionnelle
514 Classification internationale des brevets, codes d’indexation liés
515 Classification internationale des brevets, codes d’indexation non liés
520 Symboles de la classification interne ou nationale, non spécifiés Toutes les ÉTIQUETTES relatives aux classifications internes ou nationales doivent aussi contenir une sous‑zone donnant le code du pays d’où provient la classification correspondante
522 Principal (premier) symbole de la classification nationale ou interne
523 Autre(s) symbole(s) de la classification nationale ou interne
524 Symboles d’indexation liés de la classification nationale ou interne
525 Symboles d’indexation non liés de la classification nationale ou interne
530 Classification décimale universelle
5403 Langue du titre de l’invention ISO R 639
5413 Titre de l’invention
5504 Indication de la langue des mots clés ou des descripteurs
5514 Mots clés, descripteurs
560 Liste des documents relatifs à l’état de la technique, non normalisée
561 Document de brevet cité, relatif à l’état de la technique, non normalisé
562 Document non‑brevet cité, relatif à l’état de la technique
5705 Langue de l’abrégé ISO R 639
5715 Texte de l’abrégé
5726 Langue des revendications
5736 Texte des revendications
580 Domaine de recherche, non normalisé
581 Domaine de recherche en fonction de la CIB
5907 Langue du texte complet du document de brevet ISO R 639
5917 Texte complet du document de brevet
5927 Nombre de pages du document de brevet

3, 4, 5, 6, 7 :  ÉTIQUETTES liées (voir les paragraphes 7 et 8 ci-dessus).

43.

Les ÉTIQUETTES suivantes désignent les références à d’autres documents de brevet nationaux juridiquement apparentés, y compris des demandes non publiées :

Étiquette DéfinitionRemarques
6108 Numéro de la demande antérieure à laquelle le présent document constitue une addition
6118 Date de dépôt de la demande antérieure à laquelle le présent document constitue une addition (même format que 220)
6128 Code du type de document de la demande antérieure à laquelle le présent document constitue une addition (voir l’ÉTIQUETTE 221)
6139 Numéro de la publication antérieure à laquelle le présent document constitue une addition
6149 Date de la publication antérieure à laquelle le présent document constitue une addition (même format que 220)
6159 Code du type de document de la publication antérieure à laquelle le présent document constitue une addition (voir l’ÉTIQUETTE 131)
62010 Numéro de la demande antérieure dont le présent document constitue une partie divisionnaire
62110 Date de dépôt de la demande antérieure dont le présent document constitue une partie divisionnaire (même format que 220)
62210 Code du type de demande de la demande antérieure dont le présent document constitue une partie divisionnaire (voir l’ÉTIQUETTE 221)
63011 Numéro de la demande antérieure dont le présent document constitue une continuation
63111 Date de dépôt de la demande antérieure dont le présent document constitue une continuation (même format que 220)
63211 Code du type de demande de la demande antérieure dont le présent document constitue une continuation (voir l’ÉTIQUETTE 221)
640 Numéro de la publication antérieure qui est “republiée” dans le cadre du document en cause
641 Code du type de document de la publication antérieure qui est “republiée” dans le cadre du document en cause (voir l’ÉTIQUETTE 131)
65012 Numéro d’un document de brevet publié antérieurement et concernant la même demande
65112 Code du type de document du document de brevet publié antérieurement et concernant la même demande (voir l’ÉTIQUETTE 131)

8, 9, 10, 11, 12 :  ÉTIQUETTES liées (voir les paragraphes 7 et 8 ci-dessus).

44.

Les ÉTIQUETTES suivantes désignent les parties intéressées par le document de brevet décrit dans l’enregistrement :

Étiquette DéfinitionRemarques
71013 Nom du déposant non spécifié
71113 Nom d’un déposant individuel
71213 Nom d’un déposant collectif
71313 Résidence (adresse) du déposant
71413 Code ST.3 de l’OMPI pour le pays de résidence du déposant
71513 Code ST.3 de l’OMPI pour le pays de la nationalité du déposant (s’il s’agit d’une personne physique)
72014 Nom de l’inventeur
72114 Résidence (adresse) de l’inventeur
72214 Code ST.3 de l’OMPI pour le pays de résidence de l’inventeur
72314 Code ST.3 de l’OMPI pour le pays de la nationalité de l’inventeur
73015 Nom du titulaire
73115 Adresse du titulaire
73215 Code ST.3 de l’OMPI pour le pays de résidence du titulaire
74016 Nom du conseil ou de l’agent
74116 Adresse du conseil ou de l’agent
74216 Code ST.3 de l’OMPI pour le pays de résidence du conseil ou de l’agent
75017 Nom de l’inventeur qui est aussi déposant A utiliser de préférence pour les pays où cette condition est fixée par la loi
75117 Adresse de l’inventeur qui est aussi déposant
75217 Code ST.3 de l’OMPI pour le pays dont l’inventeur qui est aussi déposant a la nationalité
76018 Nom de l’inventeur qui est aussi déposant et titulaire (voir l’ÉTIQUETTE 750)
76118 Adresse de l’inventeur qui est aussi déposant et titulaire
76218 Code ST.3 de l’OMPI pour le pays dont l’inventeur qui est aussi déposant et titulaire a la nationalité

13, 14, 15, 16, 17, 18 :  ÉTIQUETTES liées (voir les paragraphes 7 et 8 ci-dessus).

45.

Les ÉTIQUETTES suivantes désignent les données relatives aux conventions internationales autres que la Convention de Paris :

Étiquette DéfinitionRemarques
810 Liste des États désignés selon le chapitre I du PCT Utiliser le code ST.3 de l’OMPI pour les pays avec le code du type de demande
820 Liste des États élus selon le chapitre II du PCT (voir l’ÉTIQUETTE 810)
840 Liste des États contractants désignés selon des traités régionaux en matière de brevets (voir l’ÉTIQUETTE 810)
85019 Date à laquelle ont été remplies les conditions des articles 22 et/ou 39 du PCT pour l’ouverture de la procédure nationale selon le PCT (même format que 220)
86019 Numéro de la demande internationale ou régionale
86119 Date de dépôt de la demande internationale ou régionale (même format que 220)
86219 Langue dans laquelle la demande internationale ou régionale a été déposée initialement ISO R 639
870 Numéro de la publication internationale ou régionale
871 Date de publication de la publication internationale ou régionale (même format que 220)
872 Langues de la publication internationale ou régionale ISO R 639
880 Date de publication différée du rapport de recherche (même format que 220)
890 Numéro du document original selon l’Accord de La Havane
891 Code ST.16 de l’OMPI pour le type du document original selon l’Accord de La Havane
892 Pays d’origine du document original selon l’Accord de La Havane (voir l’ÉTIQUETTE 810)
893 Date de reconnaissance du droit de propriété industrielle selon l’Accord de La Havane (même format que 220)

19 :  ÉTIQUETTES liées (voir les paragraphes 7 et 8 ci-dessus).

[Fin de la norme]