WIPOSTAD (v3.0)

Liens associés

Rechercher WIPOSTAD

Raccourcis

Actions

Langue: English | Español | Français

Norme ST.33

Version 1.0

NORME RECOMMANDÉE POUR L’ÉCHANGE DE DOCUMENTS DE BREVET SOUS FORME DE “FAC‑SIMILÉS”
Révision adoptée par le Comité permanent des techniques de l’information, à sa deuxième séance plénière, le 12 février 1999

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

La présente norme recommandée définit les formats à utiliser pour l’échange d’informations en matière de brevets sous forme de fac‑similés. Elle a été établie à partir de normes internationales (ISO et OMPI) et de recommandations du CCITT; les normes ou les recommandations internationales sont expressément mentionnées dans le texte lorsqu’il y a lieu. La présente norme définit une présentation des documents de brevet sur support de données électronique.

2.

La description détaillée des formats à utiliser porte sur des informations – images, compte tenu des principes suivants :

a) des pages entières de documents sont représentées sous la forme d’une seule image indépendamment de leur contenu (données bibliographiques, texte ou dessins);

b) des parties de page comportant des images intégrées dans le corps du texte constituent des cadres; il convient de noter qu’il est possible de se reporter à ces cadres grâce à des éléments prévus dans la norme ST.32 de l’OMPI Recommandation concernant le balisage des documents de brevet selon le SGML (Langage normalisé de balisage généralisé).

3.

La présente norme comprend les chapitres suivants :

a) STRUCTURE DU FICHIER ET DE L’ENREGISTREMENT, relatif à la présentation physique des informations transmises sous forme de fac‑similé et enregistrées sur bande magnétique;

b) CONVENTIONS POUR LE CODAGE DU FAC‑SIMILÉ, relatif à la méthode à utiliser pour le codage des informations.

Définition

4.

Aux fins de la présente norme, on entend par “document de brevet” les brevets d’invention, les brevets de plante, les certificats d’auteur d’invention, les brevets de dessin ou modèle, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, ainsi que les titres d’addition et les demandes publiées y relatifs.

5.

On entend par “supports de données électroniques”

  • les moyens de communication aux fins de l’échange de données en ligne;
  • les supports de données électroniques amovibles, tels que les disques ou les bandes magnétiques ou optiques.

Spécifications relatives aux supports amovibles

6.

Les supports amovibles porteront, sur la face externe, une étiquette lisible par l’homme ainsi que le numéro d’ordre de volume. Ce numéro sera aussi enregistré sur le support lui‑même, à la place prévue à cet effet.

Structure du fichier et de l’enregistrement

7.

Un fichier peut être divisé en plusieurs volumes, sous réserve de l’accord des partenaires.

8.

Les spécifications ci‑après s’appliquent aux bandes destinées au traitement des classes de l’unité centrale :

a) étiquettes normalisées pour volume, en‑tête 1 et en‑tête 2, compatibles avec les étiquettes IBM;

b) l’étiquette et le préfixe de l’enregistrement devront être codés en caractères de l’alphabet latin et en chiffres arabes, totalement compatibles avec le système IBM EBCDIC et avec le code de caractères figurant à l’appendice I;

Présentation du fichier

9.

Les supports de données amovibles contiendront un fichier unique contenant lui‑même un certain nombre de documents de brevet.

10.

Chaque fichier contiendra un ensemble d’enregistrements logiques représentant des images d’un document, sous la forme d’une pleine page ou d’une image intégrée. La figure ci‑dessous montre la structure générale d’un fichier :

1001 étiquettes enreg. log. 1 enreg. log. 2 enreg. log. n 1001 étiquettes

11.

La longueur de l’enregistrement logique doit être inférieure à (216 -256) x 19.996 positions. Le nombre maximum d’enregistrements physiques dans un enregistrement logique est de 65.280.

Technique de répartition

12.

Il est nécessaire d’avoir recours à une technique de répartition pour les enregistrements physiques, les dispositifs utilisant des bandes magnétiques ne pouvant pas absorber, dans les circonstances normales, des enregistrements physiques dépassant 32.000 caractères. Le préfixe de l’enregistrement contient certains éléments relatifs à la technique de répartition, à savoir l’élément 7 (numéro d’ordre de l’enregistrement) et l’élément 16 (total des enregistrements).

Spécifications relatives à l’enregistrement logique

13.

Un enregistrement logique ne peut pas contenir plus d’une image. Toutes les images sont considérées comme contenues dans des cadres. Un cadre peut couvrir une page entière (numéro de cadre 0000) et contenir par conséquent tous les genres de données‑images dans le cas d’un codage de fac‑similé pleine page.

Spécifications relatives à l’enregistrement physique

14.

L’enregistrement physique présente les caractéristiques suivantes :

a) la méthode d’enregistrement repose sur des blocs de longueur variable;

b) la longueur maximale d’un bloc variable est de 20.000, y compris l’indicateur de longueur de bloc;

c) la taille maximale d’un enregistrement physique est de 19.996, y compris l’indicateur de longueur d’enregistrement;

d) chaque enregistrement physique débute par un préfixe de 256 bytes (y compris l’indicateur de longueur d’enregistrement binaire non disponible pour les programmes d’application des unités centrales). Le préfixe est défini à l’appendice II;

e) les enregistrements logiques peuvent se répartir sur plusieurs enregistrements physiques;

f) un enregistrement physique ne contient pas plus d’un enregistrement logique;

g) une série de numéros d’ordre d’enregistrement correspondant aux enregistrements physiques est affectée pour chaque cadre;

h) la présentation de l’enregistrement physique peut être schématisée de la façon suivante :

Préfixe
Enregistrement
Physique

données

Identification des documents de brevet

15.

Le lien entre les documents de brevet et les enregistrements logiques est défini par le contenu de chaque enregistrement physique :

  • Le préfixe d’enregistrement contient l’identification complète de chaque document de brevet contenant des éléments définis conformément aux normes ST.3, ST.10/B et ST.16;
  • Des documents de révision complémentaires, ayant la même identification, peuvent figurer dans le même fichier. En général, la transition entre les documents (portant notamment le même identificateur) est indiquée par l’enregistrement physique pour lequel
    • le numéro d’ordre de l’enregistrement courant est égal au nombre “Total des enregistrements”,
    • le numéro du cadre courant est égal au “Numéro de fin de cadre”,
    • le numéro de page courante est égal au nombre “Total des pages”.

Conventions pour le codage du fac‑similé

16.

Le schéma de codage utilisé pour les données‑images est fondé sur la technique de compression des données modifiée READ II pour les télécopieurs du groupe 4 du CCITT, qui est décrite dans la recommandation T.6 dudit comité. Il convient en particulier de prendre note des directives ci‑après relatives aux fonctions de traitement et de commande qui sont énoncées dans cette recommandation :

a) Codage de la première ligne : Le codage de la première ligne est bidimensionnel et sa ligne de référence est une ligne blanche fictive;

b) Code de synchronisation de ligne : Les codes de synchronisation de ligne ne seront pas utilisés;

c) Code de fin de cadre : Le code de fin de cadre sera représenté par le code de fin de bloc de télécopie (EOFB) qui consiste en deux codes successifs de fin de ligne (EOL) et est représenté par les 24 bits suivants :
EOFB = 000000000001000000000001;

d) Bits de justification pour les lignes : Les bits de justification pour les lignes ne seront pas utilisés;

e) Bits de remplissage pour le cadre : Des bits de remplissage doivent être utilisés après le code de fin de bloc de télécopie en vue d’observer les limites d’octet. Leur format se compose d’une séquence de zéros d’une longueur de 1 à 7 bits;

f) Méthode de codage : Il n’est pas possible d’utiliser un code de configuration pour une séquence supérieure à 2560. Les séquences d’une longueur supérieure à 2623 doivent être codées à l’aide de codes de configuration successifs et du code de terminaison;

g) Sens de la séquence de bits : Le sens de la séquence de bits va du bit de poids fort au bit de poids faible;

h) Mode non codé : Toutes les données doivent être codées. Le mode sans compression ne sera pas utilisé.

Exemple

17.

On trouvera à l’appendice IV un exemple de codage d’images saisies pour un document de huit pages.

Application

18.

Il est recommandé qu’avant de procéder à des échanges réguliers d’informations, les offices examinent ensemble de façon approfondie la façon exacte dont la présente norme recommandée est appliquée, notamment pour ce qui est des informations à enregistrer sous les numéros 22 à 30 compris de la description des éléments des préfixes qui figure à l’appendice II.

APPENDICE I :  Jeu de caractères pour le codage des étiquettes et des préfixes d’enregistrement

APPENDICE II :  Définition et description du préfixe

Définition du préfixe

M/D No. ÉLÉMENT NOM BYTES TYPE
M 0 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 4 B
M 1 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 5 C
M 2 OFFICE DE PUBLICATION 2 C
M 3 CODE DU TYPE DE DOCUMENT 2 C
M 4 NUMÉRO DU DOCUMENT (8 DERNIÈRES POSITIONS) 8 C
M 5 NUMÉRO DE PAGE 4 C
M 6 NUMÉRO DU CADRE 4 C
M 7 NUMÉRO D’ORDRE DE L’ENREGISTREMENT 2 B
M 8 POSITION 9 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C
M 9.1 POSITION 10 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C
D 9.2 CODE DE CORRECTION 4 C
M 9.3 NUMÉRO DE DOCUMENT COMPLET 12 C
M 9.4 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 2 C
D 10 AUTRES (UTILISATION INTERNE) 20 C
M 11 OFFICE D’ORIGINE 2 C
M 12 DATE D’EXTRACTION 6 C
M 13 ÉTAT DE L’ENREGISTREMENT 1 C
D 14 TOTAL DES PAGES 4 C
M 15 NUMÉRO DE FIN DE CADRE 4 C
M 16 TOTAL DES ENREGISTREMENTS 2 B
M 17 DOCUMENT DE RÉVISION 1 C
D 18 HAUTEUR DU DOCUMENT 3 C
D 19 LARGEUR DU DOCUMENT 3 C
M 20.1 DATE COMPLÈTE D’EXTRACTION (CCYYMMDD) 8 C
D 20.2 DATE DE PUBLICATION (CCYYMMDD) 8 C
M 20.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 4 C
D 21 AUTRES (UTILISATION INTERNE) 20 C
M 22 EXISTENCE DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES 1 C
M 23 EXISTENCE DE REVENDICATION 1 C
M 24 EXISTENCE DE DESSIN 1 C
M 25 EXISTENCE DE MODIFICATION 1 C
M 26 EXISTENCE DE DESCRIPTION 1 C
M 27 EXISTENCE D’ABRÉGÉ 1 C
M 28 EXISTENCE DE RAPPORT DE RECHERCHE 1 C
M 29 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 20 C
D 30 AUTRES (UTILISATION INTERNE, P. EX. SYMBOLES CIB) 20 C
M 31 TYPE DE DONNÉES 1 C
M 32 MÉTHODE DE COMPRESSION DES DONNÉES IMAGES 2 C
M 33 CODE DU FACTEUR K 2 C
M 34 RÉSOLUTION 2 C
M 35 HAUTEUR DU CADRE 3 C
M 36 LARGEUR DU CADRE 3 C
M 37 NOMBRE DE LIGNES DANS LA HAUTEUR DU CADRE 4 C
M 38 NOMBRE DE LIGNES DANS LA LARGEUR DU CADRE 4 C
D 39 CODE DE ROTATION 1 C
M 40 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES X 4 C
M 41 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES Y 4 C
M 42 STATUT DU CADRE 1 C
M 43.1 IDENTIFICATION DE LA VERSION 3 C
M 43.2 LONGUEUR TOTALE DES DONNÉES IMAGES 4 B
M 43.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 12 C
D 44 AUTRES (UTILISATION INTERNE) 20 C
M 45 LONGUEUR DES DONNÉES IMAGES 2 B
M 46 DONNÉES IMAGES V B

Légende :

B : Binaire

C : Caractère

D : Souhaitable

M : Obligatoire

V : Variable

Toutes les zones du format doivent figurer, mais seules les zones obligatoires doivent contenir des données.
Tous les champs seront justifiés à droite.

Description des éléments des préfixes

 

Numéro de l’élément Nom Description
0 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT Variable, utilisée uniquement par les systèmes d’exploitation avec traitement des enregistrements spécifiques (notamment, logiciels d’unité centrale).
1 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT Valable pour tous les systèmes d’exploitation; la valeur est égale à la valeur de l’élément 0 moins la valeur 4.
2 OFFICE DE PUBLICATION Code de la norme ST.3 de l’OMPI (Code normalisé à deux lettres recommandé pour la présentation des pays, ainsi que d’autres entités et des organisations internationales) pour l’office de publication.
3 CODE DU TYPE DE DOCUMENT Code de la norme ST.16 de l’OMPI (Code normalisé d’identification de différents types de documents de brevet).
4 NUMÉRO DU DOCUMENT (8 DERNIÈRES POSITIONS) Numéro d’identification du document de format normalisé conforme à la norme ST.6 de l’OMPI, justifié à droite. Voir l’exemple figurant dans l’appendice V.
5 NUMÉRO DE PAGE Numéro de cette page par rapport au nombre total de pages saisies (élément 14) du document (valeur comprise entre 0001 et 9999 au maximum).
6 NUMÉRO DU CADRE Identification du cadre par rapport à cette page. Voir l’appendice III.
7 NUMÉRO D’ORDRE DE L’ENREGISTREMENT Identification de cet enregistrement par rapport au nombre total d’enregistrements (élément 16) dans ce cadre (valeur comprise entre l’hexadécimal ‘01’ et ‘FF’).
8 POSITION 9 DU NUMÉRO DE DOCUMENT Position 9 à l’extrême gauche d’un numéro de document comportant 9 positions; également utilisée pour le code de l’année impériale dans le cas des documents japonais, représente la désignation de l’année de la traduction dans le calendrier non japonais. MEIJI=1, TAISHO=2, SHOWA=3, HEISEI=4. Voir les exemples figurant dans l’annexe V.
9.1 POSITION 10 DU NUMÉRO DE DOCUMENT Position à l’extrême gauche d’un numéro de document comportant 10 positions; voir l’exemple figurant dans l’appendice V.
9.2 CODE DE CORRECTION Code de correction conforme à la norme ST.50.
9.3 NUMÉRO DE DOCUMENT COMPLET Pour des raisons de lisibilité et afin de permettre d’éventuelles extensions au cas où 12 positions seraient permises.
9.4, 20.3, 29, 43.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) SP=ESPACE (HEX 40) actuellement.
10, 21, 44 AUTRES (UTILISATION INTERNE) Libre utilisation par chaque office pour traitement interne.
11 OFFICE D’ORIGINE Office des brevets responsable de la production de l’image saisie identifiée au moyen du code de la norme ST.3 de l’OMPI (Code normalisé à deux lettres recommandé pour la présentation des pays, ainsi que d’autres entités et des organisations internationales délivrant ou enregistrant des titres de propriété industrielle).
12 DATE D’EXTRACTION Date de l’extraction de l’image (YYMMDD); pour l’indication du siècle, voir l’élément n° 20.1.
13 ÉTAT DE L’ENREGISTREMENT N=Nouveau; R=Remplacer; D=Supprimer
Par remplacement, on entend le remplacement d’un document antérieur défini conformément aux éléments nos 3, 4, 8, 9.1.
14 TOTAL DES PAGES Nombre total de pages saisies pour ce document.
15 NUMÉRO DE FIN DE CADRE Numéro du dernier cadre pour cette page.
16 TOTAL DES ENREGISTREMENTS Nombre total d’enregistrements pour ce cadre.
17 DOCUMENT DE RÉVISION 1 = Document de révision; p.ex. : document à considérer comme une adjonction à un document antérieur, avec même identification par les éléments nos 2, 3, 4, 8, 9.1.

0 = Autre document.

18, 19 HAUTEUR ET LARGEUR DU DOCUMENT Spécification de la taille du papier en millimètres (mm) aux fins de la représentation du document sur papier.
20.1 DATE COMPLÈTE D’EXTRACTION (CCYYMMDD) Date de la saisie de l’image. Cette date doit être la même pour tous les enregistrements.
20.2 DATE DE PUBLICATION (CCYYMMDD) Date de publication d’un document donné.
22-28 EXISTENCE DE SOUS-DOCUMENTS Identification du ou des types de sous-documents figurant sur cette page. L’identification n’est pas liée à la proportion de la page contenue dans le cadre. Les positions 22 (données bibliographiques) et 27 (abrégé) seront notamment utilisées dans des pages-images figurant dans les premières pages normalisées. On trouvera des exemples à l’appendice IV.

1 = PRÉSENT; 0 = ABSENT; SP = NON UTILISÉ.

N.B. : Le sous‑document Modification doit exister concurremment à d’autres sous‑documents.

30 AUTRES (UTILISATION INTERNE, P.EX. SYMBOLES DE LA CIB) Libre utilisation par chaque office pour traitement interne, p.ex. pour l’enregistrement des symboles de la CIB.
31 TYPE DE DONNÉES I = IMAGE
Autres valeurs actuellement non affectées.
32 MÉTHODE DE COMPRESSION M2 = Modified Read Code II (MRII); p.ex. : groupe de télécopieurs n° 4.
33 FACTEUR K K infini est représenté par la valeur 99.
34 RÉSOLUTION 8 = 8 lignes/mm; p.ex. : 200 dpi
12 = 12 lignes/mm; p.ex. : 300 dpi
16 = 16 lignes/mm; p.ex. : 400 dpi
35, 36 HAUTEUR ET LARGEUR DU CADRE Indication des dimensions du cadre en millimètres (mm) indépendamment de la rotation (élément 39). Exemples à l’appendice IV.
37, 38 NOMBRE DE LIGNES DANS LA HAUTEUR ET LA LARGEUR DU CADRE Nombre de lignes explorées pour chaque dimension du cadre.
39 CODE DE ROTATION Indication de l’angle de rotation du cadre
SP = Non utilisé.
Un exemple est donné à l’appendice IV.
40, 41 POSITION DU CADRE SUR L’AXE DES X ET DES Y Coordonnées X et Y en dixièmes (1/10) de millimètre (mm) de l’emplacement du cadre par rapport au coin supérieur gauche de la page. Des exemples sont donnés à l’appendice IV.
42 STATUT DU CADRE M = manquant; R = remplacement; SP = non utilisé
43.1 IDENTIFICATION DE LA VERSION La valeur ‘V20’ sera utilisée pour cette version. Toute autre valeur (y compris les espaces) renvoie à la première version de la norme.
43.2 LONGUEUR TOTALE DES DONNÉES-IMAGES La longueur totale des données-images pour ce cadre est sans préfixe.
45 LONGUEUR DES DONNÉES-IMAGES Nombre total de bytes de données-images successives.
46 SECTION DES DONNÉES-IMAGES Variable.

APPENDICE III :  Convention du numéro du cadre

Note : Le sens de la numérotation des cadres est de gauche à droite et de haut en bas.

APPENDICE IV :  Exemples de codage d’images saisies

1.

Le présent document, donné à titre d’exemple, est constitué de pages de documents de l’OEB, de l’Office japonais des brevets et de l’Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique. Ce document sera considéré à des fins d’illustration comme correspondant à une demande déposée auprès de l’OEB et portant le numéro 0091492, et comporte les éléments suivants :

a) une page de couverture avec données bibliographiques et abrégé (page 1)

b) trois pages de description ou de spécifications (pages 2, 3 et 4)

c) une page de revendications (page 5)

d) deux pages de dessins (pages 6 et 7)

e) un rapport de recherche (page 8)

2.

Les exemples fournis ne portent que sur la saisie des images intégrées et les dessins complets figurant dans le document. Les pages marquées CONTENU DE L’ENREGISTREMENT après chaque page du document pris comme exemple illustrent l’application de la présente norme. Il est à noter que, dans certains cas, la longueur maximale de l’enregistrement physique est insuffisante pour mettre sur un seul enregistrement l’information complète concernant une page. Dans les cas semblables, par exemple les pages 3, 6 et 7 du document type (cf. demande OEB n° 0091492), plus d’un enregistrement est utilisé pour insérer un cadre.

3.

La saisie de pages entières (cadre = 0000) est analogue à la page 6 de l’exemple à l’exception des éléments suivants :

  • Numéro du cadre : 0000
  • Numéro de fin de cadre : 0000
  • Hauteur du cadre : 0297
  • Largeur du cadre : 0210
  • Lignes dans la hauteur du cadre : selon la résolution
  • Lignes dans la largeur du cadre : selon la résolution
  • Position du cadre sur les axes des X et des Y : 0000
  • et valeurs ajustées correspondantes pour les éléments 0, 1 et 45.

4.

Il a aussi été procédé à une réduction par compression dans les exemples cités compte tenu des valeurs hypothétiques constantes ci‑après :

  • 1:10 pour une résolution de 8 lignes/mm
  • 1:20 pour une résolution de 12 lignes/mm
  • 1:30 pour une résolution de 16 lignes/mm

5.

Les éléments “Autres” (n°s 10, 21, 29, 30 et 44) contenant uniquement des espaces (x’40’) ne sont pas indiqués.

6.

Tous les champs binaires apparaissent en notation hexadécimale.

7.

Le caractère ESPACE est représenté par un ‘b’ (blank) dans le texte imprimé.

Document exemple, page 1

M/D N° ÉLÉMENT NOM BYTES TYPE CONTENU
M 0 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 4 B X ‘13980000’
M 1 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 5 C 5012
M 2 OFFICE DE PUBLICATION 2 C EP
M 3 CODE DU TYPE DE DOCUMENT 2 C A1
M 4 NUMÉRO DU DOCUMENT (8 DERNIÈRES POSITIONS) 8 C b0091492
M 5 NUMÉRO DE PAGE 4 C 0001
M 6 NUMÉRO DU CADRE 4 C 0100
M 7 NUMÉRO D’ORDRE DE L’ENREGISTREMENT 2 B X’0001’
M 8 POSITION 9 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.1 POSITION 10 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.2 CODE DE CORRECTION 4 C bbbb
M 9.3 NUMÉRO DE DOCUMENT COMPLET 12 C bbbbb0091492
M 9.4 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 2 C bb
M 11 OFFICE D’ORIGINE 2 C US
M 12 DATE D’EXTRACTION 6 C 840314
M 13 ÉTAT DE L’ENREGISTREMENT 1 C N
D 14 TOTAL DES PAGES 4 C 0008
M 15 NUMÉRO DE FIN DE CADRE 4 C 0100
M 16 TOTAL DES ENREGISTREMENTS 2 B X’0001’
D 17 IDENTIFICATION DU BULLETIN DE RÉVISION 1 C 0
D 18 HAUTEUR DU DOCUMENT 3 C 297
D 19 LARGEUR DU DOCUMENT 3 C 210
M 20.1 DATE COMPLÈTE D’EXTRACTION (CCYYMMDD) 8 C 19840314
d 20.2 DATE DE PUBLICATION (CCYYMMDD) 8 C 19831019
M 20.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 4 C bbbb
M 22 EXISTENCE DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES 1 C 1
M 23 EXISTENCE DE REVENDICATION 1 C 0
M 24 EXISTENCE DE DESSIN 1 C 0
M 25 EXISTENCE DE MODIFICATION 1 C 0
M 26 EXISTENCE DE DESCRIPTION 1 C 0
M 27 EXISTENCE D’ABRÉGÉ 1 C 1
M 28 EXISTENCE DE RAPPORT DE RECHERCHE 1 C 0
M 31 TYPE DE DONNÉES 1 C 1
M 32 MÉTHODE DE COMPRESSION DES DONNÉES‑IMAGES 2 C M2
M 33 CODE DU FACTEUR K 2 C 99
M 34 RÉSOLUTION 2 C 08
M 35 HAUTEUR DU CADRE 3 C 070
M 36 LARGEUR DU CADRE 3 C 085
M 37 NOMBRE DE LIGNES DANS LA HAUTEUR DU CADRE 4 C 0560
M 38 NOMBRE DE LIGNES DANS LA LARGEUR DU CADRE 4 C 0680
D 39 CODE DE ROTATION 1 C 1
M 40 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES X 4 C 1000
M 41 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES Y 4 C 2000
M 42 STATUT DU CADRE 1 C b
M 43.1 IDENTIFICATION DE LA VERSION 3 C V20
M 43.2 LONGUEUR TOTALE DES DONNÉES IMAGES 4 B X ‘00001298’
M 43.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 12 C bbbbbbbbbbbb
M 45 LONGUEUR DES DONNÉES‑IMAGES 2 B X ‘1298’ (*)
M 46 DONNÉES‑IMAGES V B

(*) = 4760 bytes

Document exemple, page 1 – CONTENU ENREGISTREMENT 1

Document exemple, page 2

[Aucune image intégrée ne sera saisie pour cette page du document exemple]

Document exemple, page 3

M/D N° ÉLÉMENT NOM BYTES TYPE CONTENU
M 0 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 4 B X ‘4E1C0000’
M 1 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 5 C 19992
M 2 OFFICE DE PUBLICATION 2 C EP
M 3 CODE DU TYPE DE DOCUMENT 2 C A1
M 4 NUMÉRO DU DOCUMENT (8 DERNIÈRES POSITIONS) 8 C b0091492
M 5 NUMÉRO DE PAGE 4 C 0003
M 6 NUMÉRO DU CADRE 4 C 0100
M 7 NUMÉRO D’ORDRE DE L’ENREGISTREMENT 2 B X’0001’
M 8 POSITION 9 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.1 POSITION 10 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.2 CODE DE CORRECTION 4 C bbbb
M 9.3 NUMÉRO DE DOCUMENT COMPLET 12 C bbbbb0091492
M 9.4 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 2 C bb
M 11 OFFICE D’ORIGINE 2 C US
M 12 DATE D’EXTRACTION 6 C 840314
M 13 ÉTAT DE L’ENREGISTREMENT 1 C N
D 14 TOTAL DES PAGES 4 C 0008
M 15 NUMÉRO DE FIN DE CADRE 4 C 0100
M 16 TOTAL DES ENREGISTREMENTS 2 B X’0002’
D 17 IDENTIFICATION DU BULLETIN DE RÉVISION 1 C 0
D 18 HAUTEUR DU DOCUMENT 3 C 297
D 19 LARGEUR DU DOCUMENT 3 C 210
M 20.1 DATE COMPLÈTE D’EXTRACTION (CCYYMMDD) 8 C 19840314
d 20.2 DATE DE PUBLICATION (CCYYMMDD) 8 C 19831019
M 20.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 4 C bbbb
M 22 EXISTENCE DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES 1 C 0
M 23 EXISTENCE DE REVENDICATION 1 C 0
M 24 EXISTENCE DE DESSIN 1 C 0
M 25 EXISTENCE DE MODIFICATION 1 C 0
M 26 EXISTENCE DE DESCRIPTION 1 C 1
M 27 EXISTENCE D’ABRÉGÉ 1 C 0
M 28 EXISTENCE DE RAPPORT DE RECHERCHE 1 C 0
M 31 TYPE DE DONNÉES 1 C I
M 32 MÉTHODE DE COMPRESSION DES DONNÉES‑IMAGES 2 C M2
M 33 CODE DU FACTEUR K 2 C 99
M 34 RÉSOLUTION 2 C 16
M 35 HAUTEUR DU CADRE 3 C 125
M 36 LARGEUR DU CADRE 3 C 150
M 37 NOMBRE DE LIGNES DANS LA HAUTEUR DU CADRE 4 C 2000
M 38 NOMBRE DE LIGNES DANS LA LARGEUR DU CADRE 4 C 2400
D 39 CODE DE ROTATION 1 C 1
M 40 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES X 4 C 0450
M 41 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES Y 4 C 0400
M 42 STATUT DU CADRE 1 C b
M 43.1 IDENTIFICATION DE LA VERSION 3 C V20
M 43.2 LONGUEUR TOTALE DES DONNÉES IMAGES 4 B X ‘00004E20’
M 43.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 12 C bbbbbbbbbbbb
M 45 LONGUEUR DES DONNÉES‑IMAGES 2 B X ‘4D1C’ (*)
M 46 DONNÉES‑IMAGES V B

(*) = 19740 bytes

Document exemple, page 3 – CONTENU ENREGISTREMENT 1

M/D N° ÉLÉMENT NOM BYTES TYPE CONTENU
M 0 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 4 B X ‘02040000’
M 1 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 5 C 512
M 2 OFFICE DE PUBLICATION 2 C EP
M 3 CODE DU TYPE DE DOCUMENT 2 C A1
M 4 NUMÉRO DU DOCUMENT (8 DERNIÈRES POSITIONS) 8 C 00091492
M 5 NUMÉRO DE PAGE 4 C 0003
M 6 NUMÉRO DU CADRE 4 C 0100
M 7 NUMÉRO D’ORDRE DE L’ENREGISTREMENT 2 B X’0002’
M 8 POSITION 9 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.1 POSITION 10 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.2 CODE DE CORRECTION 4 C bbbb
M 9.3 NUMÉRO DE DOCUMENT COMPLET 12 C bbbbb0091492
M 9.4 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 2 C bb
M 11 OFFICE D’ORIGINE 2 C US
M 12 DATE D’EXTRACTION 6 C 840314
M 13 ÉTAT DE L’ENREGISTREMENT 1 C N
D 14 TOTAL DES PAGES 4 C 0008
M 15 NUMÉRO DE FIN DE CADRE 4 C 0100
M 16 TOTAL DES ENREGISTREMENTS 2 B X ‘0002’
D 17 IDENTIFICATION DU BULLETIN DE RÉVISION 1 C 0
D 18 HAUTEUR DU DOCUMENT 3 C 297
D 19 LARGEUR DU DOCUMENT 3 C 210
M 20.1 DATE COMPLÈTE D’EXTRACTION (CCYYMMDD) 8 C 19840314
d 20.2 DATE DE PUBLICATION (CCYYMMDD) 8 C 19831019
M 20.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 4 C Bbbb
M 22 EXISTENCE DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES 1 C 0
M 23 EXISTENCE DE REVENDICATION 1 C 0
M 24 EXISTENCE DE DESSIN 1 C 0
M 25 EXISTENCE DE MODIFICATION 1 C 0
M 26 EXISTENCE DE DESCRIPTION 1 C 1
M 27 EXISTENCE D’ABRÉGÉ 1 C 0
M 28 EXISTENCE DE RAPPORT DE RECHERCHE 1 C 0
M 31 TYPE DE DONNÉES 1 C I
M 32 MÉTHODE DE COMPRESSION DES DONNÉES‑IMAGES 2 C M2
M 33 CODE DU FACTEUR K 2 C 99
M 34 RÉSOLUTION 2 C 16
M 35 HAUTEUR DU CADRE 3 C 125
M 36 LARGEUR DU CADRE 3 C 150
M 37 NOMBRE DE LIGNES DANS LA HAUTEUR DU CADRE 4 C 2000
M 38 NOMBRE DE LIGNES DANS LA LARGEUR DU CADRE 4 C 2400
D 39 CODE DE ROTATION 1 C 1
M 40 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES X 4 C 0450
M 41 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES Y 4 C 0400
M 42 STATUT DU CADRE 1 C b
M 43.1 IDENTIFICATION DE LA VERSION 3 C V20
M 43.2 LONGUEUR TOTALE DES DONNÉES IMAGES 4 B X ‘00004E20’
M 43.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 12 C bbbbbbbbbbbb
M 45 LONGUEUR DES DONNÉES‑IMAGES 2 B X ‘0104’ (*)
M 46 DONNÉES‑IMAGES V B

(*) = 260 bytes

Document exemple, page 3 – CONTENU ENREGISTREMENT 2

Document exemple, page 4

M/D N° ÉLÉMENT NOM BYTES TYPE CONTENU
M 0 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 4 B X ‘0AD80000’
M 1 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 5 C 2772
M 2 OFFICE DE PUBLICATION 2 C EP
M 3 CODE DU TYPE DE DOCUMENT 2 C A1
M 4 NUMÉRO DU DOCUMENT (8 DERNIÈRES POSITIONS) 8 C b0091492
M 5 NUMÉRO DE PAGE 4 C 0004
M 6 NUMÉRO DU CADRE 4 C 0100
M 7 NUMÉRO D’ORDRE DE L’ENREGISTREMENT 2 B X’0001’
M 8 POSITION 9 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.1 POSITION 10 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.2 CODE DE CORRECTION 4 C bbbb
M 9.3 NUMÉRO DE DOCUMENT COMPLET 12 C bbbbb0091492
M 9.4 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 2 C bb
M 11 OFFICE D’ORIGINE 2 C US
M 12 DATE D’EXTRACTION 6 C 840314
M 13 ÉTAT DE L’ENREGISTREMENT 1 C N
D 14 TOTAL DES PAGES 4 C 0008
M 15 NUMÉRO DE FIN DE CADRE 4 C 0300
M 16 TOTAL DES ENREGISTREMENTS 2 B X’0001’
D 17 IDENTIFICATION DU BULLETIN DE RÉVISION 1 C 0
D 18 HAUTEUR DU DOCUMENT 3 C 297
D 19 LARGEUR DU DOCUMENT 3 C 210
M 20.1 DATE COMPLÈTE D’EXTRACTION (CCYYMMDD) 8 C 19840314
d 20.2 DATE DE PUBLICATION (CCYYMMDD) 8 C 19831019
M 20.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 4 C bbbb
M 22 EXISTENCE DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES 1 C 0
M 23 EXISTENCE DE REVENDICATION 1 C 0
M 24 EXISTENCE DE DESSIN 1 C 0
M 25 EXISTENCE DE MODIFICATION 1 C 0
M 26 EXISTENCE DE DESCRIPTION 1 C 1
M 27 EXISTENCE D’ABRÉGÉ 1 C 0
M 28 EXISTENCE DE RAPPORT DE RECHERCHE 1 C 0
M 31 TYPE DE DONNÉES 1 C I
M 32 MÉTHODE DE COMPRESSION DES DONNÉES‑IMAGES 2 C M2
M 33 CODE DU FACTEUR K 2 C 99
M 34 RÉSOLUTION 2 C 08
M 35 HAUTEUR DU CADRE 3 C 042
M 36 LARGEUR DU CADRE 3 C 075
M 37 NOMBRE DE LIGNES DANS LA HAUTEUR DU CADRE 4 C 0336
M 38 NOMBRE DE LIGNES DANS LA LARGEUR DU CADRE 4 C 0600
D 39 CODE DE ROTATION 1 C 1
M 40 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES X 4 C 0350
M 41 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES Y 4 C 0600
M 42 STATUT DU CADRE 1 C b
M 43.1 IDENTIFICATION DE LA VERSION 3 C V20
M 43.2 LONGUEUR TOTALE DES DONNÉES IMAGES 4 B X ‘09D8’
M 43.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 12 C bbbbbbbbbbbb
M 45 LONGUEUR DES DONNÉES‑IMAGES 2 B X ‘09D8’ (*)
M 46 DONNÉES‑IMAGES V B

(*) = 2520 bytes

Document exemple, page 4
CONTENU ENREGISTREMENT 1 – CONTENU CADRE 1

M/D N° ÉLÉMENT NOM BYTES TYPE CONTENU
M 0 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 4 B X ‘0B500000’
M 1 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 5 C 2892
M 2 OFFICE DE PUBLICATION 2 C EP
M 3 CODE DU TYPE DE DOCUMENT 2 C A1
M 4 NUMÉRO DU DOCUMENT (8 DERNIÈRES POSITIONS) 8 C b0091492
M 5 NUMÉRO DE PAGE 4 C 0004
M 6 NUMÉRO DU CADRE 4 C 0200
M 7 NUMÉRO D’ORDRE DE L’ENREGISTREMENT 2 B X’0001’
M 8 POSITION 9 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.1 POSITION 10 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.2 CODE DE CORRECTION 4 C b
M 9.3 NUMÉRO DE DOCUMENT COMPLET 12 C bbbbb0091492
M 9.4 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 2 C bb
M 11 OFFICE D’ORIGINE 2 C US
M 12 DATE D’EXTRACTION 6 C 840314
M 13 ÉTAT DE L’ENREGISTREMENT 1 C N
D 14 TOTAL DES PAGES 4 C 0008
M 15 NUMÉRO DE FIN DE CADRE 4 C 0300
M 16 TOTAL DES ENREGISTREMENTS 2 B X’0001’
D 17 IDENTIFICATION DU BULLETIN DE RÉVISION 1 C 0
D 18 HAUTEUR DU DOCUMENT 3 C 297
D 19 LARGEUR DU DOCUMENT 3 C 210
M 20.1 DATE COMPLÈTE D’EXTRACTION (CCYYMMDD) 8 C 19840314
d 20.2 DATE DE PUBLICATION (CCYYMMDD) 8 C 19831019
M 20.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 4 C bbbb
M 22 EXISTENCE DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES 1 C 0
M 23 EXISTENCE DE REVENDICATION 1 C 0
M 24 EXISTENCE DE DESSIN 1 C 0
M 25 EXISTENCE DE MODIFICATION 1 C 0
M 26 EXISTENCE DE DESCRIPTION 1 C 1
M 27 EXISTENCE D’ABRÉGÉ 1 C 0
M 28 EXISTENCE DE RAPPORT DE RECHERCHE 1 C 0
M 31 TYPE DE DONNÉES 1 C I
M 32 MÉTHODE DE COMPRESSION DES DONNÉES‑IMAGES 2 C M2
M 33 CODE DU FACTEUR K 2 C 99
M 34 RÉSOLUTION 2 C 08
M 35 HAUTEUR DU CADRE 3 C 044
M 36 LARGEUR DU CADRE 3 C 075
M 37 NOMBRE DE LIGNES DANS LA HAUTEUR DU CADRE 4 C 0352
M 38 NOMBRE DE LIGNES DANS LA LARGEUR DU CADRE 4 C 0600
D 39 CODE DE ROTATION 1 C 1
M 40 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES X 4 C 1150
M 41 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES Y 4 C 0520
M 42 STATUT DU CADRE 1 C b
M 43.1 IDENTIFICATION DE LA VERSION 3 C V20
M 43.2 LONGUEUR TOTALE DES DONNÉES IMAGES 4 B X ‘0A50’
M 43.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 12 C bbbbbbbbbbbb
M 45 LONGUEUR DES DONNÉES‑IMAGES 2 B X ‘0A50’ (*)
M 46 DONNÉES‑IMAGES V B

(*) = 2640 bytes

Document exemple, page 4
CONTENU ENREGISTREMENT 1 – CONTENU CADRE 2

M/D N° ÉLÉMENT NOM BYTES TYPE CONTENU
M 0 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 4 B X ‘04C00000’
M 1 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 5 C 1212
M 2 OFFICE DE PUBLICATION 2 C EP
M 3 CODE DU TYPE DE DOCUMENT 2 C A1
M 4 NUMÉRO DU DOCUMENT (8 DERNIÈRES POSITIONS) 8 C b0091492
M 5 NUMÉRO DE PAGE 4 C 0004
M 6 NUMÉRO DU CADRE 4 C 0300
M 7 NUMÉRO D’ORDRE DE L’ENREGISTREMENT 2 B X’0001’
M 8 POSITION 9 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.1 POSITION 10 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.2 CODE DE CORRECTION 4 C bbbb
M 9.3 NUMÉRO DE DOCUMENT COMPLET 12 C bbbbb0091492
M 9.4 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 2 C bb
M 11 OFFICE D’ORIGINE 2 C US
M 12 DATE D’EXTRACTION 6 C 840314
M 13 ÉTAT DE L’ENREGISTREMENT 1 C N
D 14 TOTAL DES PAGES 4 C 0008
M 15 NUMÉRO DE FIN DE CADRE 4 C 0300
M 16 TOTAL DES ENREGISTREMENTS 2 B X’0001’
D 17 IDENTIFICATION DU BULLETIN DE RÉVISION 1 C 0
D 18 HAUTEUR DU DOCUMENT 3 C 297
D 19 LARGEUR DU DOCUMENT 3 C 210
M 20.1 DATE COMPLÈTE D’EXTRACTION (CCYYMMDD) 8 C 19840314
d 20.2 DATE DE PUBLICATION (CCYYMMDD) 8 C 19831019
M 20.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 4 C bbbb
M 22 EXISTENCE DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES 1 C 0
M 23 EXISTENCE DE REVENDICATION 1 C 0
M 24 EXISTENCE DE DESSIN 1 C 0
M 25 EXISTENCE DE MODIFICATION 1 C 0
M 26 EXISTENCE DE DESCRIPTION 1 C 1
M 27 EXISTENCE D’ABRÉGÉ 1 C 0
M 28 EXISTENCE DE RAPPORT DE RECHERCHE 1 C 0
M 31 TYPE DE DONNÉES 1 C I
M 32 MÉTHODE DE COMPRESSION DES DONNÉES‑IMAGES 2 C M2
M 33 CODE DU FACTEUR K 2 C 99
M 34 RÉSOLUTION 2 C 08
M 35 HAUTEUR DU CADRE 3 C 016
M 36 LARGEUR DU CADRE 3 C 075
M 37 NOMBRE DE LIGNES DANS LA HAUTEUR DU CADRE 4 C 0128
M 38 NOMBRE DE LIGNES DANS LA LARGEUR DU CADRE 4 C 0600
D 39 CODE DE ROTATION 1 C 1
M 40 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES X 4 C 1150
M 41 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES Y 4 C 1200
M 42 STATUT DU CADRE 1 C b
M 43.1 IDENTIFICATION DE LA VERSION 3 C V20
M 43.2 LONGUEUR TOTALE DES DONNÉES IMAGES 4 B X ‘03C0’
M 43.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 12 C bbbbbbbbbbbb
M 45 LONGUEUR DES DONNÉES‑IMAGES 2 B X ‘03C0’ (*)
M 46 DONNÉES‑IMAGES V B

(*) = 960 bytes

Document exemple, page 4
CONTENU ENREGISTREMENT 1 – CONTENU CADRE 3

Document exemple, page 5

[Aucune image intégrée ne sera saisie pour cette page du document exemple]

Document exemple, page 6

M/D N° ÉLÉMENT NOM BYTES TYPE CONTENU
M 0 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 4 B X ‘4E1C0000’
M 1 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 5 C 19992
M 2 OFFICE DE PUBLICATION 2 C EP
M 3 CODE DU TYPE DE DOCUMENT 2 C A1
M 4 NUMÉRO DU DOCUMENT (8 DERNIÈRES POSITIONS) 8 C b0091492
M 5 NUMÉRO DE PAGE 4 C 0006
M 6 NUMÉRO DU CADRE 4 C 0100
M 7 NUMÉRO D’ORDRE DE L’ENREGISTREMENT 2 B X ‘0001’
M 8 POSITION 9 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.1 POSITION 10 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.2 CODE DE CORRECTION 4 C bbbb
M 9.3 NUMÉRO DE DOCUMENT COMPLET 12 C bbbbb0091492
M 9.4 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 2 C bb
M 11 OFFICE D’ORIGINE 2 C US
M 12 DATE D’EXTRACTION 6 C 840314
M 13 ÉTAT DE L’ENREGISTREMENT 1 C N
D 14 TOTAL DES PAGES 4 C 0008
M 15 NUMÉRO DE FIN DE CADRE 4 C 0100
M 16 TOTAL DES ENREGISTREMENTS 2 B X ‘0002’
D 17 IDENTIFICATION DU BULLETIN DE RÉVISION 1 C 0
D 18 HAUTEUR DU DOCUMENT 3 C 297
D 19 LARGEUR DU DOCUMENT 3 C 210
M 20.1 DATE COMPLÈTE D’EXTRACTION (CCYYMMDD) 8 C 19840314
d 20.2 DATE DE PUBLICATION (CCYYMMDD) 8 C 19831019
M 20.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 4 C bbbb
M 22 EXISTENCE DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES 1 C 0
M 23 EXISTENCE DE REVENDICATION 1 C 0
M 24 EXISTENCE DE DESSIN 1 C 1
M 25 EXISTENCE DE MODIFICATION 1 C 0
M 26 EXISTENCE DE DESCRIPTION 1 C 0
M 27 EXISTENCE D’ABRÉGÉ 1 C 0
M 28 EXISTENCE DE RAPPORT DE RECHERCHE 1 C 0
M 31 TYPE DE DONNÉES 1 C I
M 32 MÉTHODE DE COMPRESSION DES DONNÉES‑IMAGES 2 C M2
M 33 CODE DU FACTEUR K 2 C 99
M 34 RÉSOLUTION 2 C 08
M 35 HAUTEUR DU CADRE 3 C 0262
M 36 LARGEUR DU CADRE 3 C 0164
M 37 NOMBRE DE LIGNES DANS LA HAUTEUR DU CADRE 4 C 2096
M 38 NOMBRE DE LIGNES DANS LA LARGEUR DU CADRE 4 C 1312
D 39 CODE DE ROTATION 1 C 2
M 40 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES X 4 C 0240
M 41 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES Y 4 C 0280
M 42 STATUT DU CADRE 1 C b
M 43.1 IDENTIFICATION DE LA VERSION 3 C V20
M 43.2 LONGUEUR TOTALE DES DONNÉES IMAGES 4 B X ‘00008651’
M 43.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 12 C bbbbbbbbbbbb
M 45 LONGUEUR DES DONNÉES‑IMAGES 2 B X ‘3935’ (*)
M 46 DONNÉES‑IMAGES V B

(*) = 19740 bytes

Document exemple, page 6 – CONTENU ENREGISTREMENT 1

M/D N° ÉLÉMENT NOM BYTES TYPE CONTENU
M 0 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 4 B X ‘3A350000’
M 1 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 5 C 14897
M 2 OFFICE DE PUBLICATION 2 C EP
M 3 CODE DU TYPE DE DOCUMENT 2 C A1
M 4 NUMÉRO DU DOCUMENT (8 DERNIÈRES POSITIONS) 8 C b0091492
M 5 NUMÉRO DE PAGE 4 C 0006
M 6 NUMÉRO DU CADRE 4 C 0100
M 7 NUMÉRO D’ORDRE DE L’ENREGISTREMENT 2 B X ‘0002’
M 8 POSITION 9 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.1 POSITION 10 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.2 CODE DE CORRECTION 4 C bbbb
M 9.3 NUMÉRO DE DOCUMENT COMPLET 12 C bbbbb0091492
M 9.4 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 2 C bb
M 11 OFFICE D’ORIGINE 2 C US
M 12 DATE D’EXTRACTION 6 C 840314
M 13 ÉTAT DE L’ENREGISTREMENT 1 C N
D 14 TOTAL DES PAGES 4 C 0008
M 15 NUMÉRO DE FIN DE CADRE 4 C 0100
M 16 TOTAL DES ENREGISTREMENTS 2 B X ‘0002’
D 17 IDENTIFICATION DU BULLETIN DE RÉVISION 1 C 0
D 18 HAUTEUR DU DOCUMENT 3 C 297
D 19 LARGEUR DU DOCUMENT 3 C 210
M 20.1 DATE COMPLÈTE D’EXTRACTION (CCYYMMDD) 8 C 19840314
d 20.2 DATE DE PUBLICATION (CCYYMMDD) 8 C 19831019
M 20.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 4 C bbbb
M 22 EXISTENCE DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES 1 C 0
M 23 EXISTENCE DE REVENDICATION 1 C 0
M 24 EXISTENCE DE DESSIN 1 C 1
M 25 EXISTENCE DE MODIFICATION 1 C 0
M 26 EXISTENCE DE DESCRIPTION 1 C 0
M 27 EXISTENCE D’ABRÉGÉ 1 C 0
M 28 EXISTENCE DE RAPPORT DE RECHERCHE 1 C 0
M 31 TYPE DE DONNÉES 1 C I
M 32 MÉTHODE DE COMPRESSION DES DONNÉES‑IMAGES 2 C M2
M 33 CODE DU FACTEUR K 2 C 99
M 34 RÉSOLUTION 2 C 08
M 35 HAUTEUR DU CADRE 3 C 0262
M 36 LARGEUR DU CADRE 3 C 0164
M 37 NOMBRE DE LIGNES DANS LA HAUTEUR DU CADRE 4 C 2096
M 38 NOMBRE DE LIGNES DANS LA LARGEUR DU CADRE 4 C 1312
D 39 CODE DE ROTATION 1 C 2
M 40 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES X 4 C 0240
M 41 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES Y 4 C 0280
M 42 STATUT DU CADRE 1 C b
M 43.1 IDENTIFICATION DE LA VERSION 3 C V20
M 43.2 LONGUEUR TOTALE DES DONNÉES IMAGES 4 B X ‘00008651’
M 43.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 12 C bbbbbbbbbbbb
M 45 LONGUEUR DES DONNÉES‑IMAGES 2 B X ‘3935’ (*)
M 46 DONNÉES‑IMAGES V B

(*) = 14645 bytes

Document exemple, page 6 – CONTENU ENREGISTREMENT 2

Document exemple, page 7

M/D N° ÉLÉMENT NOM BYTES TYPE CONTENU
M 0 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 4 B X ‘41EC0000’
M 1 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 5 C 19992
M 2 OFFICE DE PUBLICATION 2 C EP
M 3 CODE DU TYPE DE DOCUMENT 2 C A1
M 4 NUMÉRO DU DOCUMENT (8 DERNIÈRES POSITIONS) 8 C b0091492
M 5 NUMÉRO DE PAGE 4 C 0007
M 6 NUMÉRO DU CADRE 4 C 0100
M 7 NUMÉRO D’ORDRE DE L’ENREGISTREMENT 2 B X ‘0001’
M 8 POSITION 9 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.1 POSITION 10 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.2 CODE DE CORRECTION 4 C bbbb
M 9.3 NUMÉRO DE DOCUMENT COMPLET 12 C bbbbb0091492
M 9.4 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 2 C bb
M 11 OFFICE D’ORIGINE 2 C US
M 12 DATE D’EXTRACTION 6 C 840314
M 13 ÉTAT DE L’ENREGISTREMENT 1 C N
D 14 TOTAL DES PAGES 4 C 0008
M 15 NUMÉRO DE FIN DE CADRE 4 C 0100
M 16 TOTAL DES ENREGISTREMENTS 2 B X ‘0002’
D 17 IDENTIFICATION DU BULLETIN DE RÉVISION 1 C 0
D 18 HAUTEUR DU DOCUMENT 3 C 297
D 19 LARGEUR DU DOCUMENT 3 C 210
M 20.1 DATE COMPLÈTE D’EXTRACTION (CCYYMMDD) 8 C 19840314
d 20.2 DATE DE PUBLICATION (CCYYMMDD) 8 C 19831019
M 20.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 4 C bbbb
M 22 EXISTENCE DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES 1 C 0
M 23 EXISTENCE DE REVENDICATION 1 C 0
M 24 EXISTENCE DE DESSIN 1 C 1
M 25 EXISTENCE DE MODIFICATION 1 C 0
M 26 EXISTENCE DE DESCRIPTION 1 C 0
M 27 EXISTENCE D’ABRÉGÉ 1 C 0
M 28 EXISTENCE DE RAPPORT DE RECHERCHE 1 C 0
M 31 TYPE DE DONNÉES 1 C I
M 32 MÉTHODE DE COMPRESSION DES DONNÉES‑IMAGES 2 C M2
M 33 CODE DU FACTEUR K 2 C 99
M 34 RÉSOLUTION 2 C 08
M 35 HAUTEUR DU CADRE 3 C 190
M 36 LARGEUR DU CADRE 3 C 136
M 37 NOMBRE DE LIGNES DANS LA HAUTEUR DU CADRE 4 C 1520
M 38 NOMBRE DE LIGNES DANS LA LARGEUR DU CADRE 4 C 1088
D 39 CODE DE ROTATION 1 C 1
M 40 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES X 4 C 0440
M 41 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES Y 4 C 0700
M 42 STATUT DU CADRE 1 C b
M 43.1 IDENTIFICATION DE LA VERSION 3 C V20
M 43.2 LONGUEUR TOTALE DES DONNÉES IMAGES 4 B X ‘50C0’
M 43.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 12 C bbbbbbbbbbbb
M 45 LONGUEUR DES DONNÉES‑IMAGES 2 B X “4D1C” (*)
M 46 DONNÉES‑IMAGES V B

(*) = 19740 bytes

Document exemple, page 7 – CONTENU ENREGISTREMENT 1

M/D N° ÉLÉMENT NOM BYTES TYPE CONTENU
M 0 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 4 B X ‘04A40000’
M 1 LONGUEUR D’ENREGISTREMENT 5 C 1184
M 2 OFFICE DE PUBLICATION 2 C EP
M 3 CODE DU TYPE DE DOCUMENT 2 C A1
M 4 NUMÉRO DU DOCUMENT (8 DERNIÈRES POSITIONS) 8 C b0091492
M 5 NUMÉRO DE PAGE 4 C 0007
M 6 NUMÉRO DU CADRE 4 C 0100
M 7 NUMÉRO D’ORDRE DE L’ENREGISTREMENT 2 B X ‘0002’
M 8 POSITION 9 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.1 POSITION 10 DU NUMÉRO DE DOCUMENT 1 C b
M 9.2 CODE DE CORRECTION 4 C bbbb
M 9.3 NUMÉRO DE DOCUMENT COMPLET 12 C bbbbb0091492
M 9.4 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 2 C bb
M 11 OFFICE D’ORIGINE 2 C US
M 12 DATE D’EXTRACTION 6 C 840314
M 13 ÉTAT DE L’ENREGISTREMENT 1 C N
D 14 TOTAL DES PAGES 4 C 0008
M 15 NUMÉRO DE FIN DE CADRE 4 C 0100
M 16 TOTAL DES ENREGISTREMENTS 2 B X ‘0002’
D 17 IDENTIFICATION DU BULLETIN DE RÉVISION 1 C 0
D 18 HAUTEUR DU DOCUMENT 3 C 297
D 19 LARGEUR DU DOCUMENT 3 C 210
M 20.1 DATE COMPLÈTE D’EXTRACTION (CCYYMMDD) 8 C 19840314
d 20.2 DATE DE PUBLICATION (CCYYMMDD) 8 C 19831019
M 20.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 4 C bbbb
M 22 EXISTENCE DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES 1 C 0
M 23 EXISTENCE DE REVENDICATION 1 C 0
M 24 EXISTENCE DE DESSIN 1 C 1
M 25 EXISTENCE DE MODIFICATION 1 C 0
M 26 EXISTENCE DE DESCRIPTION 1 C 0
M 27 EXISTENCE D’ABRÉGÉ 1 C 0
M 28 EXISTENCE DE RAPPORT DE RECHERCHE 1 C 0
M 31 TYPE DE DONNÉES 1 C I
M 32 MÉTHODE DE COMPRESSION DES DONNÉES‑IMAGES 2 C M2
M 33 CODE DU FACTEUR K 2 C 99
M 34 RÉSOLUTION 2 C 08
M 35 HAUTEUR DU CADRE 3 C 190
M 36 LARGEUR DU CADRE 3 C 136
M 37 NOMBRE DE LIGNES DANS LA HAUTEUR DU CADRE 4 C 1520
M 38 NOMBRE DE LIGNES DANS LA LARGEUR DU CADRE 4 C 1088
D 39 CODE DE ROTATION 1 C 1
M 40 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES X 4 C 0440
M 41 COORDONNÉES DU CADRE SUR L’AXE DES Y 4 C 0700
M 42 STATUT DU CADRE 1 C b
M 43.1 IDENTIFICATION DE LA VERSION 3 C V20
M 43.2 LONGUEUR TOTALE DES DONNÉES IMAGES 4 B X ‘50C0’
M 43.3 AUTRES (UTILISATION POUR L’ÉCHANGE) 12 C bbbbbbbbbbbb
M 45 LONGUEUR DES DONNÉES‑IMAGES 2 B X ‘03A4’ (*)
M 46 DONNÉES‑IMAGES V B

(*) = 932 bytes

Document exemple, page 7 – CONTENU ENREGISTREMENT 2

Document exemple, page 8

[Aucune image intégrée ne sera saisie pour cette page du document exemple]

APPENDICE V :  Exemples de numéros de brevets

Note : le caractère ESPACE (valeur hexadécimale : 40) est représenté par un “b” dans le tableau.

[Fin de la norme]