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Norme ST.7/A

Version 1.0

CARTE À FENÊTRE 8‑UP
Texte révisé adopté par le Comité exécutif de coordination du PCIPI à sa vingt-deuxième session le 28 mai 1998

Avertissement
du Bureau international publié en mars 2007

La technique des microformes qui fait l’objet de la série de normes ST.7, ST.7/A, ST.7/B, ST.7/C, ST.7/D, ST.7/E, et ST.7/F de l’OMPI a été remplacée par de nouveaux produits informatiques (le CD‑ROM, le DVD, etc.) depuis l’adoption de ces normes dans les années 80. Par conséquent, étant donné que les offices de propriété industrielle n’utilisent que très peu cette technique, aucune révision desdites normes n’a été effectuée depuis l’an 2000 (conformément aux décisions prises par le Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG) du SCIT, à sa deuxième session tenue le 6 décembre 2002, la norme ST.7/A n’a pas été actualisée aux fins de l’incorporation de la révision de la norme ST.6; conformément aux décisions prises par le Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG) du SCIT à sa quatrième session tenue le 30 janvier 2004, les normes ST.7/A et ST.7/E n’ont pas été actualisées aux fins de l’incorporation de la révision de la norme ST.8). Aucun autre office n’est censé fournir des données sur cette technique dans l’avenir. (Voir le paragraphe 51 du document SCIT/SDWG/8/14.)

TABLE DES MATIÈRES


Caractéristiques matérielles requises

1.

Une microforme constituant le document unitaire destiné à l’échange entre offices de brevets est une carte perforée dont les dimensions sont celles d’une carte à 80 colonnes, et qui comporte une fenêtre dont la surface permet de loger huit images (carte à fenêtre 8‑up).

2.

Des cartes supplémentaires, faisant suite à la première carte, et se présentant sous la forme de cartes à fenêtre, doivent être utilisées pour les documents comportant plus de 8 pages.

3.

Les dimensions de la carte perforée doivent être conformes à celles qui sont indiquées dans l’appendice et doivent correspondre à celles des cartes de tabulation qui sont normalement disponibles, à savoir 82,55 x 187,33 mm (3,250” x 7,375”).

4.

Le trou rectangulaire pratiqué dans la carte (fenêtre) doit contenir le rectangle correspondant à la zone de l’image et doit être placé dans la zone rectangulaire réservée à cet effet telle qu’elle est indiquée dans l’appendice.

5.

Cette zone rectangulaire réservée doit être positionnée comme suit par rapport aux bords de référence de la carte, ces bords de référence étant définis par rapport à la face frontale de la carte :

a) distance du bord supérieur de la carte au bord supérieur de la zone rectangulaire réservée :  14,35 mm (0,565”);

b) distance du bord inférieur de la carte au bord inférieur de la zone rectangulaire réservée :  14,35 mm (0,565”);

c) distance du bord droit de la carte au bord droit de la zone rectangulaire réservée :  11,53 mm (0,454”);

d) distance du bord droit de la carte au bord gauche de la zone rectangulaire réservée :  67,46 mm (2,656”).

6.

Le rectangle correspondant à la zone de l’image doit être positionné comme suit par rapport aux bords de référence de la carte, ces bords de référence étant définis par rapport à la face frontale de la carte :

a) distance du bord supérieur de la carte au bord supérieur du rectangle correspondant à la zone de l’image :  26,06 mm (1,026”);

b) distance du bord inférieur de la carte au bord inférieur du rectangle correspondant à la zone de l’image :  56,46 mm (2,223”);

c) distance du bord droit de la carte au bord droit du rectangle correspondant à la zone de l’image :  19,53 mm (0,769”);

d) distance du bord droit de la carte au bord gauche de la zone du rectangle correspondant à la zone de l’image :  60,55 mm (2,384”).

7.

Le rectangle correspondant à la zone de l’image est subdivisé en huit parties qui sont définies par rapport aux lignes médianes de la zone de l’image, chacune de ces huit parties ainsi obtenues mesurant 15,19 mm (0,598”) par 10,13 mm (0,399”) (voir l’appendice).

8.

Chaque image doit être placée à l’intérieur d’une zone, telle que décrite ci‑dessus, de façon telle que le point d’intersection des diagonales de cette image coïncide avec le centre de la zone de l’image, ce dernier étant un point défini par l’intersection des diagonales de la zone de l’image.

9.

Le facteur de réduction de l’image photographique doit être choisi de façon telle que l’image occupe une partie insuffisante de la surface de la zone de l’image telle que celle‑ci est définie plus haut.

10.

Les huit parties de la zone de l’image doivent être numérotées en chiffres romains selon deux rangées horizontales comportant chacune quatre images numérotées de droite à gauche de I à IV pour la rangée supérieure et de V à VIII pour la rangée inférieure.

Zones de perforation

11.

Cette partie de la recommandation est divisée en trois sous‑titres, à savoir :

  • zones de perforation réservées à la perforation obligatoire;
  • zones de perforation réservées à la perforation facultative;
  • zones de perforation libre.

Les définitions suivantes sont établies dans le cadre de cette recommandation :

  • l’expression perforation obligatoire signifie que l’office producteur doit enregistrer par perforation sur la carte à fenêtre (première carte et cartes suivantes) les données spécifiées aux paragraphes 12 et 13.
  • l’expression perforation facultative signifie que l’office producteur ou l’office récepteur peut, s’il le désire, enregistrer par perforation les données spécifiées au paragraphe 15.
  • l’expression perforation libre signifie que seul l’office récepteur est autorisé à enregistrer des données par perforation, la nature de ces données étant laissée à la discrétion de cet office.

Zones de perforation réservées à la perforation obligatoire

12.

Les zones de perforation suivantes sont réservées à la perforation obligatoire pour l’enregistrement des données que doivent comporter les cartes à fenêtre :

a) Colonnes 1 à 10, 22 et 23 pour les données d’identification du document :

  • Colonnes 1 et 2, type de document (Code normalisé recommandé de l’OMPI pour l’identification de différents types de documents de brevet, norme ST.16).
  • Colonne 3, réservée.
  • Colonnes 4 à 10, numéro du document (enregistrer le chiffre représentant les unités dans la colonne 10).
  • Colonnes 22 et 23, identification du pays de délivrance ou de publication du document (Code à deux lettres pour les pays, les organisations, etc., norme ST.3 de l’OMPI).

b) Colonnes 11 à 14 pour l’identification d’une carte appartenant à une série de cartes :

  • Colonnes 11 et 12, identification du numéro de la carte appartenant à une série de cartes se rapportant à un document.
  • Colonnes 13 et 14, identification du nombre total de cartes appartenant à la série.

Enregistrer les chiffres représentant les unités respectivement dans les colonnes 12 et 14.

13.

Les zones de perforation suivantes sont réservées à la perforation obligatoire pour l’enregistrement des symboles de la classification internationale des brevets (CIB) :

  • Colonnes 24 à 35, symboles de la CIB, conformément à la norme ST.8 de l’OMPI (enregistrement normalisé des symboles de la CIB sous forme déchiffrable par machine).

14.

Il est impossible de réserver suffisamment de zones de perforation pour enregistrer à la fois les classifications nationale et internationale attribuées à un document. La Classification internationale des brevets devrait être indiquée dans la mesure où elle est utilisée par l’office producteur, c’est‑à‑dire dans la mesure où cet office applique la CIB au document. Dans cette limite, l’enregistrement de cette information par perforation est obligatoire.

Zones de perforation réservées à la perforation facultative

15.

Les zones de perforation suivantes sont réservées à la perforation facultative pour l’enregistrement des données ci‑dessous :

a) Colonne 15, indication du nombre d’images apparaissant dans la zone correspondante;

b) Colonnes 16 à 21, date de publication du document. Dans cette zone les colonnes 16 et 17 sont réservées pour l’enregistrement du jour, les colonnes 18 et 19 pour celui du mois et les colonnes 20 et 21 pour celui de l’année (les chiffres représentant respectivement les unités du jour, du mois et de l’année doivent être enregistrés dans les colonnes 17, 19 et 21);

c) Les colonnes 78, 79 et 80 sont réservées à l’enregistrement d’information supplémentaire, par exemple pour la distribution des cartes. Afin de faciliter la recherche documentaire à l’aide des cartes à fenêtre, les colonnes 79 et 80 devront, sur demande expresse d’un office récepteur, être laissées vierges de toute perforation pour l’office producteur.

Zones de perforation libre

16.

Les colonnes 36 à 52 devront, sur demande expresse d’un office récepteur, être laissées vierges de toute perforation par l’office producteur afin de permettre à l’office récepteur de perforer librement ces colonnes.

17.

Les colonnes 53 à 77 (zone des images) doivent être laissées vierges de toute perforation.

Autre répartition possible des zones de perforation

18.

La répartition des zones de perforation (chiffres) prévue dans les paragraphes précédents de la présente norme tient compte de la production de cartes à fenêtres jusqu’à l’adoption de la norme révisée. Compte tenu du fait que les normes ST.2, ST.6, ST.8 et ST.13 de l’OMPI ont été révisées, il est recommandé de répartir les chiffres comme indiqué ci‑après pour les besoins de toute production ultérieure de cartes à fenêtres :

  • Colonnes 1-2 : Code de type de document, selon la norme ST.16 de l’OMPI
  • Colonne 3 : Réservée
  • Colonnes 4-15 : Numéro du document, selon la norme ST.6 de l’OMPI (ou ST.13 lorsque le numéro de la demande correspond au numéro de la publication)
  • Colonnes 16-17 : Numéro de la carte dans la série
  • Colonnes 18-19 : Nombre total de cartes appartenant à la série
  • Colonne 20 : Nombre d’images apparaissant dans la zone correspondante
  • Colonnes 21-28 : Date de publication, selon la norme ST.2 de l’OMPI
  • Colonnes 29-30 : Pays de délivrance (code à deux lettres selon la norme ST.3 de l’OMPI)
  • Colonnes 31-48 : Symbole de classe principale de la CIB, selon la norme ST.8 de l’OMPI
  • Colonnes 49-52 : Perforation libre

19.

À la suite de la modification des zones de perforation permettant d’indiquer le numéro du document, la date de publication et les symboles de la Classification internationale des brevets, les colonnes des zones de perforation réservées à la perforation libre par l’office récepteur ne sont plus les colonnes 36 à 52 mais seulement les colonnes 49 à 52.

20.

Les offices établissant des cartes à fenêtres 8‑up devraient informer bien à l’avance leurs partenaires de toute modification dans l’utilisation des zones de perforation destinées à l’enregistrement de certaines données.

Identification des données sous forme imprimée sur les cartes à fenêtre

21.

Toutes les données par perforation sur une première carte et toutes les données obligatoires des cartes suivantes doivent être identifiées sur la carte sous forme imprimée. Cette identification sous forme imprimée doit apparaître dans le même ordre que celui des colonnes de perforation.

Définition de l’image

22.

La qualité d’image des cartes à fenêtre 8‑up destinées à être distribuées doit correspondre à une valeur minimum de l’indice “q” de 8.

23.

La définition requise en matière de reproduction de caractères imprimés en fonction de la dimension du caractère considéré, du facteur de réduction et de la qualité de la reproduction demandée. Dans la plupart des cas pratiques, les paramètres suivants : R, pouvoir de résolution en lignes par millimètre; e, hauteur en millimètres du “e” minuscule appartenant au type de caractère à reproduire; r, facteur de réduction et q, “indice de qualité” arbitraire, sont liés par la relation :

En ce qui concerne les reproductions d’excellente qualité, pour lesquelles les détails des caractères sont nettement définis, l’indice q ne doit pas être inférieur à 8. Si la valeur de l’indice q est fixée à 5, la reproduction peut être lue sans difficulté, toutefois les empattements et les détails fins des caractères n’apparaissent pas nettement. Si l’indice q a une valeur de 5, la reproduction peut être lue avec difficulté, les lettres e, c et o apparaissant en partie fermées.

Note : Il convient de reconnaître que la recommandation peut s’avérer inapplicable aux caractères orientaux et que les offices reproduisant par microfilmage de tels caractères sont les mieux placés pour traiter les problèmes particuliers qu’ils présentent.

Densité de l’image

24.

Le microfilm utilisé dans les cartes à fenêtre destinées à l’échange doit présenter un contraste exprimé en termes de différence entre les densités respectives des images du texte et du fond, supérieure à 1,0 unité de densité, la densité minimum n’excédant pas la densité la plus faible possible du film utilisé de plus de 0,15 unités de densité.

Notes : Un moyen de déterminer une valeur du contraste mentionné ci‑dessus consiste à mesurer les densités par transmission en lumière diffuse (en utilisant un filtre vert Wratten No. 93 dans le cas d’un film diazo) de mires appartenant au film à utiliser et dont les pouvoirs réflecteurs respectifs sont de 90% et 6%, et de calculer la différence entre les valeurs mesurées exprimée en unités de densité.

Un moyen de déterminer la valeur de la densité la plus faible possible consiste à surexposer le film à utiliser et de mesurer la densité ainsi obtenue.

Un moyen de déterminer, en vue de la reproduction de films, la gamme des temps d’exposition permettant d’obtenir les valeurs de densité minimum conformes à cette recommandation consiste à exposer successivement le film selon des temps d’exposition décroissants.

Seuls les temps d’exposition appartenant à cette gamme et permettant d’obtenir des valeurs du contraste supérieures à 1,0 unité de densité doivent être utilisés.

Parité

25.

a) Les cartes à fenêtre de génération impaire doivent être identifiées par une découpe de leur coin gauche;
b) Les cartes à fenêtre de génération paire doivent être identifiées par une découpe de leur coin droit;
c) Le film doit être disposé dans la carte à fenêtre de façon telle que l’image puisse être lue de droite à gauche, la carte étant vue de face.

APPENDICE :  Dimensions requises de la carte à fenêtre 8‑up

[Fin de la norme]