WIPOSTAD (v3.0)

Liens associés

Rechercher WIPOSTAD

Raccourcis

Actions

Langue: English | Español | Français

Norme ST.7/B

Version 1.0

NORME RECOMMANDÉE POUR LES MICROFILMS DE 16 MM EN BOBINE DESTINÉS À L’ÉCHANGE ENTRE OFFICES DE BREVETS
Norme adoptée durant les années 80

Avertissement
du Bureau international publié en mars 2007

La technique des microformes qui fait l’objet de la série de normes ST.7, ST.7/A, ST.7/B, ST.7/C, ST.7/D, ST.7/E, et ST.7/F de l’OMPI a été remplacée par de nouveaux produits informatiques (le CD‑ROM, le DVD, etc.) depuis l’adoption de ces normes dans les années 80. Par conséquent, étant donné que les offices de propriété industrielle n’utilisent que très peu cette technique, aucune révision desdites normes n’a été effectuée depuis l’an 2000 (conformément aux décisions prises par le Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG) du SCIT, à sa deuxième session tenue le 6 décembre 2002, la norme ST.7/A n’a pas été actualisée aux fins de l’incorporation de la révision de la norme ST.6; conformément aux décisions prises par le Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG) du SCIT à sa quatrième session tenue le 30 janvier 2004, les normes ST.7/A et ST.7/E n’ont pas été actualisées aux fins de l’incorporation de la révision de la norme ST.8). Aucun autre office n’est censé fournir des données sur cette technique dans l’avenir. (Voir le paragraphe 51 du document SCIT/SDWG/8/14.)

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

Cette norme se rapporte aux microfilms de 16 mm en bobine utilisés comme moyens d’échange de documents de brevet entre offices de brevets. Elle a pour objet d’établir des critères de qualité minimum acceptable à la fois pour le film photographique et les images reproduisant les documents, critères permettant d’assurer que les microfilms échangés puissent être utilisés à la satisfaction mutuelle des offices. Cette norme a également pour but d’établir des critères en matière de fourniture des microfilms d’échange.

2.

Cette norme est fondée sur l’hypothèse que ce sont les copies négatives des films qui seront offertes à titre d’échange (et selon toute vraisemblance les copies dont la génération n’excède pas la troisième), plutôt que les films négatifs originaux eux‑mêmes. Il convient donc de noter que l’obtention de la qualité minimum spécifiée pour le film d’une certaine génération proposé pour l’échange implique une qualité pour le(s) film(s) de la (des) génération(s) précédente(s) qui soit en rapport, compte tenu des pertes nominales qui se produisent en cours de reproduction des films, avec cette qualité minimum.

Présentation des documents et des images

Arrangement des documents dans les collections numériques reproduites sur microfilms

3.

Les documents doivent apparaître sur le film par ordre numérique. Les pages de chaque document doivent être reproduites dans l’ordre où elles sont disposées dans le document original.

4.

Lorsqu’une série continue de documents portant des numéros consécutifs (série close) est reproduite sur le film, chaque numéro pour lequel il n’apparaît pas de document sur le film doit être signalé par une image témoin insérée dans l’ordre numérique. Lorsqu’il est connu qu’un document n’existe pas, ce fait doit être indiqué par une image témoin. Si les documents sont reproduits sur le film selon une série de numéros non consécutifs, il n’est pas expressément requis de signaler chaque numéro manquant par une image témoin, sauf s’il est connu qu’un document n’existe pas.

Arrangement des documents dans les collections sur microfilms non numériques (collections classées ou collections numériques non ordonnées)

5.

Cette recommandation ne prévoit aucune disposition particulière à l’égard de l’arrangement des documents dans les collections sur microfilms non numériques.

Arrangement des images et facteur de réduction

6.

Les images des microfilms d’échange doivent apparaître de façon telle que les lignes de caractères imprimés soient parallèles aux bords du film (arrangement “B” ou “Comic”).

7.

Il est préférable de faire apparaître les pages d’un document sous forme d’images individuelles espacées de façon approximativement équidistante (voir l’appendice, arrangement 1B). Lorsque les documents filmés étaient reliés sous forme de volume, les images individuelles peuvent comporter plus d’une page (voir l’appendice, arrangement 2B).

8.

Le facteur de réduction doit être dans la gamme de 20:1 à 25:1 et doit être le même pour toutes les images du film.

9.

Les feuilles dépliantes dont les dimensions sont inférieures à celles des autres feuilles du document doivent être reproduites avec le même facteur de réduction que le reste du document. Les feuilles dépliantes dont les dimensions sont plus importantes que les autres feuilles du document doivent être reproduites par tronçons. Ces tronçons doivent être reproduits avec le même facteur de réduction que le reste du document et être disposés de gauche à droite et, si nécessaire, de haut en bas, de façon à ménager un recouvrement des bords adjacents.

Images témoins

10.

La première image de chaque bobine de film doit être constituée par une image témoin contenant un pictogramme qui met en évidence le début du film, la présence de ce pictogramme n’excluant cependant pas l’indication du mot “START” (DEBUT). La dernière image doit être une image témoin contenant un pictogramme qui met en évidence la fin du film, la présence de ce pictogramme n’excluant toutefois pas l’indication du mot “END” (FIN), celui‑ci étant accompagné de préférence de l’instruction “PLEASE REWIND FILM” (VEUILLEZ REBOBINER LE FILM). La hauteur de tous les caractères et pictogrammes apparaissant dans ces images témoins ne doit pas être inférieure à 2 mm sur le film lui‑même.

11.

Les pictogrammes mentionnés ci‑dessus, qui mettent en évidence le début et la fin du film doivent être conformes aux recommandations ISO (voir l’appendice II).

12.

Immédiatement après l’image témoin “START” (DEBUT) devront apparaître une ou plusieurs images témoins mettant en évidence, en caractères d’au moins 2 mm de hauteur sur le film lui‑même, au moins les informations suivantes :

  • Pays de publication des documents

  • Type de documents

  • Numéro du premier document reproduit sur le film.

Note : A cet égard, voir également la Recommandation pour une méthode normalisée d’identification de collections de documents de brevet et de documents apparentés sur microfilms en bobine (norme ST.7/D de l’OMPI), et plus particulièrement les paragraphes 7 et 9 de cette recommandation.

Les images témoins facultatives suivantes sont également recommandées :

  • Numéro du dernier document reproduit sur le film

  • Numéro de la bobine ou de la série

  • Facteur de réduction

  • Mire de vérification de la définition

  • Tronçon d’une graduation centimétrique (afin de faciliter la reconstitution correcte de copies sur papier dont les dimensions sont celles de l’original)

  • Année de la prise de vue.

Lorsqu’un microfilm est échangé à titre de film original, destiné à être utilisé pour la préparation de copies, celui‑ci doit comporter une mire de vérification de la définition filmée à l’aide du même matériel de prise de vue et dans les mêmes conditions que les documents reproduits sur le microfilm.

13.

Toute caractéristique de caractère exceptionnel relative au contenu du film doit être signalée par une image témoin (par exemple un pictogramme). Le fait que plusieurs appareils de prise de vue aient été utilisés pour filmer les différentes images du film constitue un exemple d’une telle caractéristique de caractère exceptionnel.

14.

La présence d’images témoins sur un film en bobine, ayant pour objet le contrôle de la qualité, la production, ou d’autres sujets, peut être acceptée.

Raccords

15.

Les microfilms d’échange ne devraient de préférence pas comporter de raccords.

16.

Si, pour une raison quelconque, ces raccords s’avèrent nécessaires, il convient d’utiliser de préférence les raccords bout à bout obtenus par soudage à chaud car ceux‑ci sont généralement plus solides et moins épais que les autres types de raccords et impliquent moins de risques de difficultés.

17.

Si l’on utilise des raccords collés, la colle ne doit pas contenir d’acide acétique ou d’autres substances chimiques susceptibles de porter atteinte à la longévité du film.

18.

Les raccords doivent être contrôlés afin de s’assurer que leur adhérence est correcte, qu’aucune bulle d’air ou particule étrangère n’y est emprisonnée et qu’aucune portion d’image ou marque pour document (blip) n’est devenue illisible.

Préparation

19.

Les microfilms produits conformément à cette recommandation doivent être exempts de rayures, de trous dans l’émulsion ou le support et de tout autre défaut susceptible de porter atteinte à la qualité des reproductions obtenues à partir de ces microfilms.

Marques pour documents (Blips) utilisées dans les systèmes de recherche documentaire

20.

Les microfilms comportant des marques pour documents (blips) peuvent être acceptés à titre de microfilms d’échange dans la mesure où ils sont conformes à la présente recommandation.

Spécifications relatives aux films et traitement* de ceux‑ci

Type de film

21.

Les microfilms d’échange doivent être des films photographiques de sécurité tels qu’ils sont définis dans la norme ISO 543‑1974 “Définition et marquage du film cinématographique de sécurité” ou dans la norme nationale applicable du pays de l’office producteur (par exemple la norme ANS PH1.25‑1965, “Specification for Safety Photographic Film”). Les films de sécurité portent généralement une légende à cet effet le long de leurs bords externes.

22.

Les microfilms destinés à l’archivage doivent être constitués d’un support en ester de cellulose (triacétate) ou en polyester conforme à une norme nationale applicable à de tels produits, par exemple, respectivement, la norme ANS PH1.28‑1973 “Specifications for Photographic Film for Archival Records, Silver‑Gelatin Type on Cellulose Ester Base” ou la norme ANS PH1.41‑1973 “Specification for Photographic Film for Archival Records, Silver‑Gelatin Type on Polyester Base”.

23.

On doit utiliser des films sans perforation.

24.

Les dimensions des films, qu’ils soient traités* ou non, doivent être conformes aux spécifications énoncées dans les normes nationales applicables en la matière, par exemple la norme ANS PH5.3‑1973 “Specifications for 16 mm and 35 mm Silver‑Gelatin Microfilms for Reel Applications”, Section 4.

Traitement

25.

Les films exposés doivent être traités conformément aux recommandations du fabricant.

26.

Les révélateurs conçus pour produire des images teintées ou colorées et les éliminateurs d’hypo ne doivent pas être utilisés pour les films à halogénure d’argent. Les éliminateurs d’hypo ne contenant pas d’agents oxydants peuvent être utilisés.

27.

Les films échangés à titre de documents permanents ne doivent pas contenir de thiosulfate résiduel à une concentration supérieure à 1,0 microgramme par cm2, cette concentration étant déterminée par la méthode d’analyse au bleu de méthylène.

28.

Les microfilms qui ne sont pas des documents permanents, mais qui sont destinés à une utilisation limitée dans le temps, par exemple pendant 25 ans, ne doivent pas contenir plus de 4 microgrammes par cm2 de thiosulfate résiduel ou présenter une différence de densité excédant 0.08 selon la méthode densitométrique à l’argent. Ces méthodes d’essais ainsi que la signification de leurs résultats de mesures sont décrites dans la norme ANS PH4.8‑1971 “Methylene Blue Method for Measuring Thiosulphate and Silver Densitometric Method for Measuring Residual Chemicals in FIlms, Plates, and Papers”.

29.

L’ancienne méthode dénommée méthode de Ross‑Crabtree, telle qu’elle est décrite dans la norme ISO 417‑1977 “Méthodes de détermination du thiosulfate et du tétrathionate dans les films, plaques et papiers photographiques, après traitement”, peut être utilisée.

Caractéristiques photographiques

30.

La qualité des images des microfilms d’échange devrait permettre d’obtenir selon une séquence logique, à savoir de film à film ou de film à papier, au moins deux générations subséquentes d’images utilisables dans de bonnes conditions.

Qualité des images

31.

Les microfilms de 16 mm en bobine destinés à l’échange devraient posséder un indice de qualité de la lisibilité (indice “q”) d’au moins 7 selon l’équation

dans laquelle :

R : est le pouvoir de résolution exprimé en lignes par millimètre et déterminé selon la norme internationale “Microcopie‑Mire ISO n°2 – Description et utilisation dans la reproduction photographique des documents” [ISO 3334‑1976(F)]; voir également “NBS Microcopy Resolution Test Chart 1010A”;

e : est la hauteur en millimètres de la lettre minuscule “e” appartenant au type de caractères imprimés reproduits;

r : est le facteur de réduction; et

q : est un “indice de qualité” arbitraire.

32.

Le diagramme reproduit à l’appendice III peut également être utilisé pour déterminer les caractéristiques de qualité souhaitables pour le film original de polarité négative ou pour les films des générations suivantes jusqu’à celle du film destiné à l’échange.

Densité

33.

La différence de densité existant dans l’image micrographique entre les zones correspondant respectivement au fond du papier et aux caractères imprimés doit être telle que deux générations subséquentes obtenues par contact, des copies réduites sur film et des copies papier agrandies puissent être obtenues sans perte d’information notable.

34.

Cette condition sera considérée comme respectée pour les microfilms d’échange si la différence de densité entre les zones correspondant respectivement aux figures et au fond d’un document dont le papier et l’impression sont de bonne qualité est d’au moins 1,1 + 0,2 et si la densité des zones non exposées n’excède pas 0,15.

35.

Il est possible que ces valeurs ne puissent pas être obtenues lorsque le contraste entre le papier et les figures imprimées des documents reproduits à l’origine est affaibli de façon notable par des phénomènes de vieillissement, de décoloration, par d’autres phénomènes de détérioration ou par des changements de tons inhérents au papier, ou par la transparence du papier. Dans un tel cas, où le microfilm ne peut être conforme à cette norme, la qualité du microfilm offert à titre d’échange est spécifiée en mentionnant cet état de choses et en mettant en évidence la qualité que l’on peut attendre des films des générations suivantes.

36.

Les valeurs de densité doivent être déterminées en mesurant, à l’aide d’un densitomètre correctement étalonné la quantité de lumière diffuse transmise à travers le film. Une méthode permettant d’effectuer de telles mesures est décrite dans la norme ANS PH2.19‑1959 “Diffuse Transmission Density” (ISO 5‑1974 “Densité par transmission en lumière diffuse”).

Fourniture des microfilms d’échange

37.

Les microfilms d’échange doivent être fournis montés sur des bobines de métal ou de matière plastique conformes à la norme nationale applicable en la matière du pays de l’office producteur, ou, en l’absence d’une telle norme, à une norme telle que la norme ANS PH5.6‑1968 “Dimensions for 100‑Foot Reels for Processed 16 mm and 35 mm Microfilm”. Les films montés sur bobine doivent être fournis dans des boîtes de dimensions appropriées assurant une protection raisonnable des films contre les agressions atmosphériques (par exemple les souillures, la poussière, les fumées, etc.) et se prêtant aisément à la manipulation.

38.

Les boîtes contenant les microfilms doivent s’ouvrir facilement et être constituées d’un matériau ne contenant pas de substances chimiques dangereuses pour le film. Chaque boîte doit être étiquetée conformément à la norme OMPI ST.12. Si la bobine de film considérée appartient à un jeu de bobines, l’étiquette doit également mentionner le numéro de la bobine et indiquer les références bibliographiques du contenu de la bobine (dates, numéros des brevets, etc.).

39.

La partie d’un film en bobine contenant les images doit posséder une longueur nominale de 28 à 30 mètres.

40.

Une longueur minimum de 45 cm vierge de toute image doit être réservée au début (amorce de début) et à la fin (amorce de fin) de chaque bobine de film.

41.

Les films, comprenant une amorce de début et de fin, doivent être enroulés sur les bobines de façon à laisser un espace périphérique libre dont la profondeur, mesurée dans le sens du rayon des flasques de la bobine, soit d’au moins 10 mm. Il convient de veiller à ne pas trop serrer le film au cours de son enroulement autour de la bobine.

42.

Les films doivent être enroulés comme indiqué à l’appendice IV de cette norme, de façon telle que l’image F apparaisse dans la position correcte (verticale et non inversée) lorsqu’elle est observée (voir à cet égard la norme ISO 1116‑1975).

43.

Aucun ruban de caoutchouc contenant des composés du soufre ne doit être utilisé sur les bobines de microfilms. Il est suggéré d’utiliser des bandes de papier exemptes de substances chimiques dangereuses pour le film, ces bandes étant accompagnées de liens constitués par de solides cordons, pour maintenir les microfilms sur leurs bobines lorsque cela s’avère nécessaire.

44.

Aucune disposition n’est prévue dans cette recommandation à propos de l’échange de microfilms de 16 mm sous forme d’unités monoblocs, par exemple, des cassettes, des cartouches, des magasins, etc., conçues pour être insérées dans des lecteurs, des lecteurs‑reproducteurs ou des dispositifs de sélection des images.

APPENDICE I :  Définitions des arrangements 1B et 2B dans le “comic format”

Arrangement 1B : page d’un document séparée, dont les lignes d’impression sont disposées parallèlement aux bords du film.

Arrangement 2B : deux pages d’un document disposées côte à côte, leurs lignes d’impression étant parallèles aux bords du film.

APPENDICE II

APPENDICE III :  Diagramme permettant de déterminer des caractéristiques de qualité souhaitables pour le film original de polarité négative en fonction de la génération utilisée pour l’échange

APPENDICE IV :  Diagramme illustrant l’enroulement du film sur la bobine

[Fin de la norme]