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Norme ST.7/D

Version 1.0

RECOMMANDATION POUR UNE MÉTHODE NORMALISÉE D’IDENTIFICATION DE COLLECTIONS DE DOCUMENTS DE BREVET ET DE DOCUMENTS APPARENTÉS SUR MICROFILMS EN BOBINE
Norme adoptée durant les années 80

Avertissement
du Bureau international publié en mars 2007

La technique des microformes qui fait l’objet de la série de normes ST.7, ST.7/A, ST.7/B, ST.7/C, ST.7/D, ST.7/E, et ST.7/F de l’OMPI a été remplacée par de nouveaux produits informatiques (le CD-ROM, le DVD, etc.) depuis l’adoption de ces normes dans les années 80. Par conséquent, étant donné que les offices de propriété industrielle n’utilisent que très peu cette technique, aucune révision desdites normes n’a été effectuée depuis l’an 2000 (conformément aux décisions prises par le Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG) du SCIT, à sa deuxième session tenue le 6 décembre 2002, la norme ST.7/A n’a pas été actualisée aux fins de l’incorporation de la révision de la norme ST.6; conformément aux décisions prises par le Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG) du SCIT à sa quatrième session tenue le 30 janvier 2004, les normes ST.7/A et ST.7/E n’ont pas été actualisées aux fins de l’incorporation de la révision de la norme ST.8). Aucun autre office n’est censé fournir des données sur cette technique dans l’avenir. (Voir le paragraphe 51 du document SCIT/SDWG/8/14.)

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

La recommandation prévoit une méthode uniforme d’identification des collections sur microfilms en bobine des documents de brevet et des documents apparentés (par exemple sur les emballages des bobines de films, sur les microfilms en bobine et sur les documents descriptifs correspondants).

2.

La recommandation s’applique au contenu, à la langue et à la disposition ainsi qu’à la présentation des données permettant d’identifier ces collections sur microfilms en bobine. Elle est en conséquence subdivisée en trois parties qui se rapportent à ces trois sujets.

Définitions

3.

Dans le cadre de cette recommandation, l’expression “documents de brevet” désigne les brevets d’invention, les certificats d’inventeur, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les brevets ou certificats d’addition, les certificats d’inventeur additionnels, les certificats d’utilité additionnels, etc., et les demandes publiées correspondantes.

4.

Dans le cadre de cette recommandation, l’expression “documents de brevet apparentés” désigne les gazettes officielles, les listes se rapportant aux documents de brevet, etc.

5.

Dans le cadre de cette recommandation, les termes utilisés en matière de micro‑photographie sont définis dans la norme ST.7 de l’OMPI.

6.

Dans le cadre de cette recommandation, l’expression “documents descriptifs” désigne tout document contenant des données permettant d’identifier des bobines de microfilms de documents de brevet et de documents apparentés, tels que des bordereaux, des listes, etc.

Recommandation

Contenu des données d’identification

7.

Les données d’identification suivantes sont à indiquer comme précisé dans le paragraphe 9 :

7.1

Données permettant d’identifier le contenu du microfilm

7.1.1

Type de documents de brevet ou de documents apparentés reproduits sur le microfilm. Dans la mesure où il s’agit de documents de brevet, le “Code normalisé recommandé pour l’identification de différents types de documents de brevet” (norme ST.16 de l’OMPI) devrait être de préférence utilisé.

7.1.2

Pays de publication des documents reproduits sur le microfilm (en code, conformément au “Code à deux lettres pour les pays” (norme ST.3 de l’OMPI).

7.1.3

Structure de la collection (par exemple numérique ou classifiée). S’il s’agit d’une collection classifiée : Classification utilisée (par exemple : Int. Cl., Classification japonaise, Classification US).

7.1.4

Étendue des documents reproduits.

7.1.4.1 

S’il s’agit d’une collection organisée numériquement : numéros de série ou numéros de volume et/ou dates de publication du premier et du dernier document reproduits.

7.1.4.2

S’il s’agit d’une collection classifiée : Symbole(s) de classification et étendue des documents (premier et dernier numéros) dans la mesure du possible.

7.1.5

Élément de la série (par exemple : bobine appartenant à un groupe de bobines, ou nombre de rubriques si la série n’est pas close).

7.1.6

Quantité (longueur du film, nombre de documents, nombre d’images).

7.1.7

Indication du type d’indexation s’il y a lieu, par exemple : indexation machine, marques pour documents (“blips”).

7.2

Données relatives aux caractéristiques matérielles du microfilm et à son origine

7.2.1

Dimensions (16 mm, 35 mm, etc.)

7.2.2

Épaisseur

7.2.3

Type de film (halogénure d’argent, diazo, vésiculaire; marque et numéro du produit s’ils sont significatifs)

7.2.4

Génération (2ème, 3ème, etc.)

7.2.5

Polarité (positive, négative)

7.2.6

Facteur de réduction

7.2.7

Orientation des images (technique de positionnement des images telle que simplex, duplex, comic‑strip, 8‑up, etc.)

7.2.8

Qualité photographique de la copie pour distribution (définition, densité, contraste, aptitude à la conservation en archives, selon le cas).

7.2.9

Traitement spécial du film, le cas échéant

7.2.10

Provenance du microfilm (firme ou organisation, et pays dans lequel elle exerce ses activités).

Langue

8.

Les données permettant l’identification des collections sur microfilms susceptibles d’être échangées entre offices de brevets ou d’être transférées à des offices de brevets, devraient être formulées en langue anglaise.

Indication des données d’identification

9.

Les données d’identification devraient être indiquées comme suit :

Données d'identification
Sur le film Sur l’emballage,
face principale plane
Sur l’emballage,
face latérale plane
Sur les documents descriptifs
7.1.1 Type de document1 X X X X
7.1.2 Pays1 X X X X
7.1.3 Structure de la collection X X X
7.1.4 Étendue des documents X2 X X X
7.1.5 Série X X
7.1.6 Quantité X
7.1.7 Indexation X X
7.2.1 Dimensions X
7.2.2 Épaisseur X3 X
7.2.3 Type de film X
7.2.4 Génération X X
7.2.5 Polarité X X
7.2.6 Facteur de réduction X X
7.2.7 Orientation de l’image X
7.2.8 Qualité X
7.2.9 Traitement X
7.2.10 Provenance du film X X

 


1 Dans le cas d’une collection de documents de brevet sur microfilm classifiée, les documents descriptifs devraient contenir des indications aussi complètes que possible à propos des types de documents et des pays de publication de ces documents. S’il n’est pas possible, faute de place, d’inscrire des renseignements spécifiques sur l’emballage, il est suffisant d’inscrire “différents” pour montrer que le film contient plus d’un type de document, et “plusieurs” pour indiquer que le film contient des documents publiés par plus d’un pays. Aucune indication n’est requise sur le microfilm.

2 Seul le “premier document reproduit” devrait être indiqué sur le film.

3 Pour les films minces uniquement.

[Fin de la norme]