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Norme ST.8

Version 1.0

ENREGISTREMENT NORMALISÉ DES SYMBOLES DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS (CIB) SOUS FORME DÉCHIFFRABLE PAR ORDINATEUR
Texte révisé adopté par le Groupe de travail du SCIT sur les normes et la documentation lors de sa cinquième session le 11 novembre 2004

 

Avertissement
du Bureau international (Décembre 2004)

Le Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG) du Comité permanent des techniques de l’information (SCIT) a adopté ce nouveau texte révisé de la norme ST.8 à sa cinquième session le 11 novembre 2004.  Cette révision de la norme ST.8 intègre les changements rendus nécessaires par l’initiative concernant la réforme de la CIB.

Les offices de propriété industrielle sont invités à mettre en application cette nouvelle version de la norme ST.8 pour tous les documents de brevet dont la date de publication est le 1er janvier 2006 ou une date postérieure.  Pour les documents de brevet publiés avant cette date, la version précédente de la norme doit continuer à être appliquée.

La version précédente de la norme ST.8, qui est valable jusqu’au 31 décembre 2005, est reproduite sous forme d’annexe à la nouvelle norme ST.8.

 

TABLE DES MATIÈRES


Introduction

1.

Aux termes de la présente règle d’enregistrement, il est prévu que, sur les enregistrements déchiffrables par ordinateur destinés à l’échange d’informations sous forme déchiffrable par ordinateur, les symboles de la classification internationale des brevets (CIB) doivent être présentés dans une zone de longueur fixe à 50 positions, chaque partie du symbole de la CIB étant enregistrée sur des positions spécifiées et de la manière prescrite.

2.

Les exemples fournis sont destinés à faciliter la compréhension du texte et ne doivent pas être considérés comme couvrant l’ensemble des cas.

Enregistrement

3.

En vue de l’enregistrement des symboles de la CIB sur des supports d’enregistrement déchiffrables par ordinateur, une zone de 50 positions doit être attribuée à chaque symbole, les 50 positions de cette zone devant être utilisées comme suit :

Position(s) Contenu Valeurs
1 Section A,…,H
2,3 Classe 01,…,99
4 Sous‑classe A,…,Z
5‑8 Groupe principal (calé à droite) 1,…,9999, blanc
9 Caractère de séparation / (barre oblique)
10‑15 Sous‑groupe (calé à gauche) 00,…,999999, blanc
16‑19 Pour une utilisation future 4 blancs
20‑27 Indicateur de version Format de date YYYYMMDD
28 Niveau de classement C,A,S
29 Première position ou autre position du symbole F,L
30 Valeur de classement (information d’invention ou autre information) I,N
31‑38 Date de l’action Format de date YYYYMMD
39 Classement initial ou reclassement B,R,V,D
40 Source des données de classement H,M,G
41‑42 Office d’origine AA,…,ZZ (ST.3)
43‑50 Pour une utilisation future 8 blancs

4.

Les positions non utilisées dans les zones de classement réservées au groupe (positions 5 à 8) et au sous‑groupe (positions 10 à 15) doivent être laissées en blanc.  Les seules autres positions pouvant être laissées en blanc sont celles qui sont réservées à une utilisation future.  Toutes les autres positions doivent recevoir l’une des valeurs acceptables énumérées dans le tableau du paragraphe 3.  Tout zéro figurant dans les symboles doit être enregistré.

5.

En ce qui concerne les nombres figurant après le caractère séparateur, le chiffre le plus significatif (même si ce chiffre est un zéro, par exemple, sous‑groupe 02) doit apparaître en position 10.  Toute position inutilisée doit rester vierge.

6.

Représentation des indicateurs

Positions 1 à 19 : enregistrement des éléments du symbole de la CIB

Les symboles de la CIB sont définis dans la cinquième partie du Manuel de l’OMPI sur l’information et la documentation en matière de propriété industrielle et dans la plus récente version du Guide d’utilisation de la CIB.

Positions 20 à 27 : indicateur de version

Bien que dans les publications sur papier un indicateur de version puisse comporter quatre à six chiffres, l’indicateur de version du support d’enregistrement déchiffrable par machine contient huit chiffres, à savoir YYYYMMDD, Y indiquant l’année, M le mois et D le jour.

Position 28 : niveau de classement

Les offices ne doivent procéder au classement de chaque objet technique que dans un seul niveau (niveau de base ou niveau élevé).  Toutefois, ces deux niveaux doivent être complètement représentés dans la base de données centrale de classification, et un indicateur de niveau est par conséquent nécessaire.  Cet indicateur de niveau est aussi utile pour signaler les cas dans lesquels un office ne classe ni dans le niveau de base ni dans le niveau élevé de la classification, c’est‑à‑dire lorsqu’il n’attribue de symbole de classement que jusqu’au niveau de la sous‑classe.  L’indicateur de niveau permet de faire la différence entre le niveau de base, le niveau plus élevé et la sous‑classe.  Les lettres C (niveau de base), A (niveau élevé) et S (sous‑classe) sont utilisées dans cette zone à une position.

Position 29 : première position ou autre position des symboles

Cette zone permet de reconnaître la position du premier symbole de classement d’une information invention.  Les lettres F et L indiquent respectivement une première position et une position ultérieure.

Position 30 : valeur de classement (information d’invention ou autre information)

Aux fins de la recherche, il est important de faire la différence entre une information d’invention et un autre type d’information.  Les lettres I et N indiquent respectivement l’information d’invention et l’information ne concernant pas l’invention.

Positions 31 à 38 : date de l’action

La date d’attribution du symbole de classement (date de l’action) est représentée par huit chiffres, à savoir YYYYMMDD.  Cette date permet de vérifier si un classement doit être réexaminé après la révision du schéma, par exemple lorsque de nouvelles subdivisions sont créées.

Position 39 : classement initial et reclassement

Les données de classement initial sont les premières données attribuées au document.  Lorsqu’un office de publication attribue des symboles de classement au niveau de base, un autre office peut aussi attribuer des symboles au niveau plus élevé en tant que données de classement initial.

Les données de reclassement sont des données modifiées à la suite d’une modification des schémas de classement.

Les données diverses sont des données modifiées à la suite du reclassement accessoire d’un document particulier, par exemple pour corriger une erreur.

Les données supprimées sont des données qui doivent être supprimées de la base de données centrale de classification par suite d’une modification des symboles de classement attribués à un document.

Les différents types de données sont indiqués par les lettres B (classement initial), R (reclassement), V (diverses modifications accessoires) et D (données à supprimer).

Position 40 : Source des données de classement

Une distinction est prévue selon la source des données de classement :

  • Classement intellectuel effectué par une personne physique exerçant son jugement, valeur H (pour données de source humaine).

  • Classement automatique effectué par propagation d’un classement intellectuel antérieur, sur la base de priorités communes aux demandes de brevet.  La valeur M employée dans ce cas facilitera une correction ultérieure.

  • Symboles de classement produits par un logiciel qui analyse automatiquement le contenu du document de brevet.  La lettre G est utilisée pour indiquer les données de classement ainsi générées par logiciel.

Positions 41 à 42 : office d’origine

Étant donné que les données initiales du niveau élevé et les données de reclassement peuvent en partie être fournies par d’autres offices que l’office de publication, la source de ces données est indiquée dans une zone à deux caractères.  Le code du pays ou de l’office CC, défini dans la norme ST.3 de l’OMPI, doit être utilisé.

7.

Enregistrement des symboles complets de la CIB

Le symbole de classement complet doit toujours être utilisé pour l’enregistrement sur support déchiffrable par machine.  La section, la classe et la sous‑classe de la CIB doivent être indiquées pour chaque groupe ou sous‑groupe, même s’ils figurent déjà pour un autre groupe ou sous‑groupe dans le même document.

Voir le paragraphe 2 de la norme ST.10/C de l’OMPI pour la présentation recommandée des symboles de classement de la CIB sur les enregistrements électroniques ou sur les documents imprimés.

8.

Le schéma ci‑dessous illustre le contenu des 50 positions :

Exemple

Les symboles et indicateurs de classement de la CIB attribués au 1er juin 2007 et les indicateurs correspondants pourront être présentés comme suit :
Int. Cl. (2006)

B28B 5/00 (2006.01)

Classement dans le niveau élevé

Information d’invention

B28B 1/29 (2007.04)

Classement dans le niveau élevé

Information d’invention

H05B 3/10

Classement dans le niveau de base

autre type d’information

Conformément à la présente norme, cet exemple serait enregistré sur support d’enregistrement déchiffrable par ordinateur de la façon suivante :

Premier enregistrement
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27
B 2 8 B       5 / 0 0  
              2 0 0 6 0 1 0 1
28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
A F I 2 0 0 7 0 6 0 1 B H E P                
Deuxième enregistrement
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27
B 2 8 B       1 / 2 9  
              2 0 0 7 0 4 0 1
28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
A L I 2 0 0 7 0 6 0 1 B H E P                
Troisième enregistrement
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27
H 0 5 B       3 / 1 0  
              2 0 0 6 0 1 0 1
28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
C L N 2 0 0 7 0 6 0 1 B H E P                

 

ANNEXE :  Précédente version de la norme ST.8

ENREGISTREMENT NORMALISE DES SYMBOLES DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS (CIB) SOUS FORME DECHIFFRABLE PAR ORDINATEUR

Révision adoptée par le Comité exécutif de coordination du PCIPI à sa quatorzième session, le 20 mai 1994

Introduction

1.  Aux termes de la présente règle d’enregistrement, il est prévu que, sur les enregistrements déchiffrables par ordinateur destinés à l’échange d’informations sous forme déchiffrable par ordinateur, les symboles de la classification internationale des brevets (CIB) doivent être présentés dans une zone de longueur fixe à 18 positions, chaque partie du symbole de la CIB étant enregistrée sur des positions spécifiées et de la manière prescrite.

2.  Les exemples fournis sont destinés à faciliter la compréhension du texte et ne doivent pas être considérés comme couvrant l’ensemble des cas.

Enregistrement

3.  En vue de l’enregistrement des symboles de la CIB sur des supports d’enregistrement déchiffrables par ordinateur, une zone de 18 positions doit être attribuée à chaque symbole, les 18 positions de cette zone devant être utilisées comme suit :

Position(s) Contenu
1 blanc (pour une utilisation future)
2 numéro de l’édition de la CIB utilisée
3 Section
4 blanc (pour une utilisation future)
5, 6 Classe
7 sous‑classe
8 blanc (pour une utilisation future)
9 – 11 groupe, calé à droite, espaces en tête
12 caractère séparateur (comme défini au paragraphe 4)
13 – 17 sous‑groupe, calé à gauche
18 caractère qualificatif (comme défini au paragraphe 7)

4.  Le caractère séparateur utilisé en position 12, doit être une barre oblique pour tous les symboles, à l’exception des codes d’indexation qui doivent être séparés par deux points.

5.  Les positions non utilisées doivent être laissées en blanc.  Tout zéro figurant dans les symboles doit être enregistré.

6.  En ce qui concerne les nombres figurant après le caractère séparateur, le chiffre le plus significatif (même si ce chiffre est un zéro, par exemple, sous‑groupe 02) doit apparaître en position 13.  Toute position inutilisée doit rester vierge.

7.  Le caractère qualificatif de la position 18 est défini comme suit :

a)  a lettre majuscule “A” définit le premier symbole de classement représentant l’information d’invention;

b)  la lettre majuscule “B” définit d’autres symboles de classement représentant l’information d’invention;

c)  le caractère “‑” définit des symboles de classement représentant l’information additionnelle;

d)  les 23 lettres majuscules “C” à “Y” (y compris I et 0) et les huit chiffres “2” à “9” désignent des codes d’indexation liés ainsi que les symboles de classement auxquels les codes sont liés, la lettre “C” désignant tous les symboles ou codes liés pour constituer un premier ensemble d’informations, la lettre “D” tous les symboles ou codes liés pour constituer un deuxième ensemble, et ainsi de suite.  Placé après la lettre “Y”, le chiffre “2” désigne tous les symboles ou codes liés pour constituer un ensemble de la même façon que le cas des lettres;

e)  si plus de 31 ensembles de symboles de classement et de codes d’indexation de la CIB liés doivent être attribués à un document, le trente‑deuxième ensemble et éventuellement les ensembles suivants doivent être enregistrés en utilisant la lettre minuscule “z”;

f)  la lettre majuscule “Z” définit des codes d’indexation non liés.

8.  Enregistrement de symboles incomplets : Lorsque les symboles sont présentés sous forme tronquée dans les documents de brevet, par exemple C 23 C 1/00, 7/00, la section, la classe et la sous‑classe doivent être ajoutées dans l’enregistrement de ces symboles, c’est‑à‑dire : C 23 C 1/00, C 23 C 7/00.

9.  Notations X : La lettre X doit être traitée comme n’importe quel autre caractère constitutif du symbole de la CIB.  Ainsi, si elle apparaît immédiatement après la lettre identifiant la sous‑classe, elle est calée à droite dans la zone des positions 9 à 11;  si elle apparaît après la barre oblique, elle est calée à gauche dans la zone des positions 13 à 18.

10.  Le schéma ci‑dessous illustre le contenu des 18 positions :

Exemples

Voici trois exemples de présentation des symboles de classement et des codes d’indexation de la CIB donnés sur un document de brevet :

a) C 08 F 210/16, 255/04
//A 61 K 47/00, C 09 J 151/06 (C 08 F 210/16, 214:06) (C 08 F 255/04, 214:06)

b) B 29 C 65/08
//B 29 K 83:00, B 29 L 23:18

c) C 07 D 401/06, 213/60
// A 01 N 43/40, 43/90 (C 07 D 401/06, 233:32, 213:60)

Conformément à la présente norme, ces exemples seraient enregistrés sur des supports d’enregistrement déchiffrables par ordinateur de la façon suivante :

[Fin de la norme]